Le GT sur le remplacement initialement prévu en novembre et resollicité par le Se-UNSA lors de la dernière CAPD, s’est tenu le jeudi 11 janvier à la DSDEN en présence des représentants syndicaux, du pôle remplacement, du chef de division des personnels enseignants du 1^er degré, de la secrétaire générale et de l’IA-DASEN.

Lors de ce GT il nous a été communiqué un certain nombre de données émanant de requêtes nationales s’appuyant sur les saisies faites dans ARIA. Pour mémoire le dernier GT remplacement s’était tenu le 6 octobre 2022.

 

 

Le cadre général

Rappel du cadre général s’appuyant sur la note ministérielle du 15 mars 2017 dont les objectifs sont de mieux organiser, gérer et informer dans le but d’améliorer le remplacement.

Rappel également de la mise en place au sein du département à la rentrée 2020 d’un vivier unique de remplaçants avec l’abandon des ZIL (sauf ZIL REP +), des BD et d’un dispositif impliquant les circonscriptions dans le but de garantir une couverture des besoins en terme de remplacement.

La secrétaire générale a insisté sur le fait que l’outil RFiles reste un outil d’aide à la détection et à la décision et qu’il ne s’agit pas d’un algorithme pouvant apporter des solutions.

Les tensions conjoncturelles sur ces 4 dernières années (au-delà du Covid) sont à la fois dues :

- à la ressource enseignante inférieure à notre dotation d’emplois dans le Gard, générant 2 effets cumulés : le positionnement des TR sur postes vacants (20 TR) et un potentiel remplacement amoindri ;

- à des zones excentrées difficiles à couvrir comme le bassin alésien et le Gard rhodanien

La secrétaire générale évoque une amélioration qualitative constante depuis 4 ans, avec anticipation, un système complet de communication et une dématérialisation du service fait via l’interface directeurs avec une cartographie.

Une future application nationale ANDJARO venant remplacer l’outil local RFiles, serait possiblement mise en place à la rentrée 2024 afin d’harmoniser la méthode de fonctionnement. Cette nouvelle application expérimentée dans d’autres académies ne présenterait pas d’énormes différences avec Rfiles si ce n’est au niveau ergonomique et technique (gestion déconcentrée, mixte ou centralisée possible). ANDJARO sera reliée à ARIA pour éviter une double saisie.

 

Le cadre des priorités départementales :

 

Pas de changement notable par rapport à celles évoquées l’an dernier. Ces priorités sont données dans la note de service départementale du 31 août 2023 :

 

- les besoins en remplacements les plus prioritaires, motivés par l’Inspecteur de l’éducation nationale de circonscription – priorité 0,

- les stages statutaires (stages directeurs, CAPPEI, stages REP+) – priorité 1,

- le remplacement des représentants des personnels requis par les réunions institutionnelles ou autres – priorité 2,

- le remplacement sur les petites structures (1 à 3 classes) – priorité 3a et 3b,

- le remplacement en éducation prioritaire - priorité 4,

- les congés pour raison de santé et les autorisations d’absences (les absences considérées comme longues, une semaine a minima, sont prioritaires sur les absences courtes) – priorité 5,

- par ailleurs, si la mobilisation des titulaires remplaçants est nécessaire pour couvrir des besoins de remplacement, le calendrier de certaines formations pourra être revu en amont dans un délai raisonnable – formation mathématiques / français – priorité 6a et autres formations – priorité 6b.

 

 

Ce qu’il faut retenir

 

Suite à la présentation des données, le Se-Unsa est intervenu pour faire constater que la situation du remplacement dans le Gard est loin d’être satisfaisante comme en témoigne le taux d’efficacité de remplacement (comprenant les remplacements longs et courts) de 76,3%.

De plus nous avons soulevé la question des autorisations d’absences accordées avec répartition des élèves et avons demandé s’il s’agissait d’une consigne donnée par la DSDEN. La secrétaire générale nous a affirmé que cela n’était en aucun cas une consigne donnée et donc pas systématique mais en fonction des remplaçants mobilisables.

Pour le Se-UNSA, la répartition des élèves dans les autres classes soulève les questions de la sécurité relevant de la responsabilité du directeur/trice et de l’instruction obligatoire non délivrée aux élèves ces jours-là.

L’ensemble des représentants syndicaux a alerté sur le non-respect de la continuité pédagogique dû au turn-over des remplaçants sur certaines classes. Il est conseillé aux équipes concernées de systématiquement faire remonter auprès de leur circonscription cette problématique afin qu’une vigilance des services soit apportée.

 

D’une même voix syndicale nous avons réitéré notre souhait d’envisager à nouveau une gestion mixte du remplacement avec une distinction entre ZIL et BD.

 

Les chiffres

 

Le % des absences des TR reste pour l’année 2022/2023 au-delà des 10% et reste pour le Se-UNSA un indicateur à prendre en compte pouvant témoigner des conditions d’exercice difficiles de ce type de poste.

La diminution nette des besoins de suppléancs des autorisations facultatives observées pour l’année 2022/2023 par rapport à l’année précédente est une conséquence directe du traitement des demandes d’autorisations d’absences pour rendez médical et des réponses négatives à ces demandes.

 

Les représentants du personnel ont observé que le mode dégradé dénoncé ces dernières années se confirme bien par les chiffres exposés lors de ce GT.

 

 

Bénédicte ANIORT et Karine OLLIER

Représentantes du personnel  Se-UNSA 30