Jeudi 14 décembre s’est tenue la 1^ère CAPD de l’année.

Les points traités étaient les suivants :

•      Le vote du Règlement Intérieur de l’instance (vote à nouveau présenté puisque les modalités réglementaires n’avaient pas été réunies lors de la dernière CAPD du 15/06/23)
•        Le regroupement des conseils d’école

En déclaration liminaire le SE-Unsa a abordé la crise du métier dans l’Education nationale se traduisant en partie par des départs sous forme de rupture conventionnelle ou de démission de fonctionnaires enseignants chevronnés. A l’annonce du taux de remplacement de 12,17% avancé lors du dernier CDEN pour le département et à l’annulation du GT remplacement par le DASEN, nous avons demandé à ce que des indicateurs nous soient communiqués. Un GT remplacement a été reprogrammé au jeudi 11 janvier au matin.

Le SE-Unsa a tenu à alerter le DASEN sur la date de retour au 31/01/24 des demandes d’autorisation d’exercer à temps partiels et de réintégrer à temps complet pour la rentrée 2024. Nous avons demandé à ce que la date du décret du 31/03/24 soit respectée.

Le DASEN nous a confirmé que cette date du 31/03/24 serait respectée pour les demandes tardives.

             

Vous trouverez l’intégralité de la DL ici

 

Le vote du RI

Les représentants du personnel des 3 organisations SE-Unsa, Snuipp et FO présentes (le SNALC étant absent) ont voté contre en revendiquant entre autres l’intégration des questions diverses dans l’ordre du jour de la CAPD.

 

 

Le regroupement des conseils d’école

 

A la présentation de la liste des regroupements d’école pour l’année 2023 /2024 le DASEN a déclaré au SE-Unsa que les circonscriptions n’avaient pas eu connaissance de problèmes remontés par les équipes. L’alternance dans le choix du directeur proposé comme président du Conseil d’Ecole n’est pas une obligation.

 

 

 

Quelques chiffres

 

Sur l’école inclusive :

Nombre de postes occupés par des contractuels : 2 ULIS / 3 SEGPA (postes en collège)

Nombre de postes occupés par des personnels n’ayant pas le CAPPEI : 64 sans CAPPEI et 6 en cours de formation

Selon le DASEN, 25 personnels dans le Gard seraient titulaires du CAPPEI mais n’occuperaient pas un poste spécialisé. Il a poursuivi en indiquant « qu’il s’agissait d’un sujet sur lequel il faut se pencher… Â» Pour l’ensemble des organisations syndicales, il s’agit plus d’une problématique autour de l’attractivité de ce type de poste. Une analyse de la situation pourrait être appréciée au cours d’un GT.

 

La difficulté majeure pour le DASEN se cantonnerait prioritairement sur la difficulté à implanter des ULIS.

Sur la pénurie des places en établissements spécialisés (ITEP, IME…) dont les prérogatives relèvent de l’ARS, le SE-Unsa a demandé au DASEN de se faire le relai au sein des comités pour que les élèves nécessitant de soins puissent être pris en charge.

 

L’IEN en charge de l’école inclusive énonce la liste des professionnels pouvant aider les collègues. Le DASEN rappelle qu’en terme de communication un rappel pourrait être fait auprès de la profession.

Un bilan sur le nombre de saisie des professionnels et la résolution des situations est demandé par le SE-Unsa afin qu’un suivi du département puisse être mis en place.

 

Sur les ruptures conventionnelles et les contractuels

A ce jour, 7 demandes de ruptures conventionnelles ont été enregistrées et 85 contractuels ont été recrutés pour le Gard soit 15 de plus qu’à la rentrée !