Les directeurs d’école ont désormais plus de pouvoir pour sanctionner les élèves qui mettent en danger la sécurité ou la santé d’autres élèves. C’est ce que prévoit le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.

Une procédure spécifique en cas de comportement intentionnel et répété

Le décret introduit un nouvel article dans le code de l’éducation, l’article R. 411-11-1, qui permet au directeur d’école de prendre des mesures éducatives et disciplinaires en cas de comportement intentionnel et répété d’un élève qui fait peser un risque caractérisé sur la sécurité ou la santé d’un autre élève de l’école.

Dans ce cas, le directeur d’école doit réunir l’équipe éducative et associer les parents de l’élève dont le comportement est en cause. Il peut mettre en œuvre toute mesure éducative de nature à faire cesser ce comportement, comme un entretien, un contrat, un suivi personnalisé, une médiation ou une réparation.

Le directeur d’école peut également suspendre l’accès à l’établissement de l’élève pour une durée maximale de cinq jours, à titre conservatoire, si le comportement persiste ou si la situation l’exige.

Une possibilité de radiation de l’école en dernier recours

Si les mesures éducatives ne suffisent pas à faire changer le comportement de l’élève, le directeur d’école peut saisir le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) pour demander la radiation de l’élève de l’école et son inscription dans une autre école.

Le DASEN peut alors demander au maire de procéder à cette radiation et à cette inscription, après avoir recueilli l’avis du conseil d’école et du conseil municipal. Si la commune ne compte qu’une seule école publique, la radiation ne peut intervenir que si le maire d’une autre commune accepte d’accueillir l’élève dans une école de sa commune.

L’élève qui change d’école fait l’objet d’un suivi pédagogique et éducatif renforcé jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Il bénéficie également d’un accompagnement psychologique si nécessaire.

Le directeur d’école peut suspendre l’accès de l’école à l’élève pendant la durée de la procédure de radiation, à titre conservatoire.

Un renforcement du rôle du directeur d’école dans la prévention et le dialogue

Le décret renforce le rôle du directeur d’école dans la prévention et le dialogue avec les familles et les partenaires. Il doit veiller à ce que les punitions et les sanctions soient appliquées dans le respect des droits et des garanties des élèves et de leurs représentants légaux. Il doit également favoriser le dialogue avec les familles et les accompagner dans la recherche de solutions éducatives adaptées. Il peut solliciter l’aide des personnels spécialisés ou des partenaires extérieurs en cas de besoin.

Le décret s’inscrit dans le cadre de la loi Rilhac du 21 décembre 2021, qui a reconnu et renforcé la fonction des directeurs d’école. Il vise à assurer la sécurité et la santé des élèves, ainsi que le respect des principes de la République, dans les écoles publiques.

Texte de référence :

Article 1 du décret n° 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale