SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
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Les contractuels ont droit comme les titulaires à des frais de déplacements, dès qu’ils sont en service partagé ou qu’ils travaillent hors de la commune de leur résidence administrative (pour les contractuels en CDI). La circulaire rectorale 2023/2024 qui vient cadrer les modalités pour toucher ces frais de déplacement vient de paraître. Le SE-Unsa du Gard fait le point avec vous.
Les conditions d'obtention
Les frais de déplacement sont touchés dès que vous exercez hors de votre résidence administrative. Dans les faits, cela revêt des significations très différentes selon que vous soyez en CDD ou en CDI.
Pour les contractuels en cdd
Il faut qu'ils soient en poste sur deux ou davantage encore d'établissement. Pour les contractuels en CDD, un des deux établissements où l'agent travaille sera considéré comme la résidence administrative. C'est généralement celui où l'agent a le plus d'heures ou bien qui est le plus avantageux pour le rectorat.
Si vous complétez votre service dans une commune différente de vos résidences administrative et familiale, vous pouvez être indemnisé de vos frais de transports et de repas. Dans cette situation la résidence administrative correspond à la commune de l’établissement où vous assurez la plus grande partie de vos obligations de services.
En fonction du type de trajet :
Vous pouvez rencontrer plusieurs cas de figure, selon le trajet que vous devrez effectuer hors de votre résidence administrative :
Pour les contractuels en cdi :
il faut être en poste hors de la résidence administrative qui figure sur votre contrat. Si vous êtes en poste même sur un seul établissement mais hors de votre résidence administrative vous y avez droit. Si vous êtes sur plusieurs établissements, tous vos déplacements sont pris en compte, sauf si l'un d'eux est sur votre résidence personnelle.
Modalités de prise en charge
Pour toucher ses indemnités de mission, il faut en faire la demande et monter un dossier auprès de la division du pôle des déplacements par mail à l’adresse suivante :
chorus.deplacements@ac-montpellier.fr
Avec copie Ă :
sophie.roblin@ac-montpellier.fr
Les pièces justificatives à fournir
Pour les contractuels en CDD :
NB: Concernant le choix de la résidence administrative, la circulaire laisse entendre par le caractère obligatoire de l’emploi du temps de l’établissement que celle-ci pourrait être :
Toutefois cela n’est pas formulé aussi explicitement et cela laisse la possibilité in fine de faire le choix qu’il souhaite au rectorat.
Pour les contractuels en CDI :