Vous allez au cours du mois de septembre devoir signer votre ventilation des services (VS) comme chaque année. Loin d’être une simple formalité administrative, ce document revêt une véritablement importance administrative car il fixe vos heures de travail et il est déterminant en matière de rémunération mais aussi d’obligations de service. Le SE-Unsa du Gard fait le point avec vous …

La ventilation des services, c'est quoi ? 

La ventilation des services (VS) est le document qui détaille le service des enseignants du second degré pour l’année scolaire en cours. Il doit être soumis en tirage papier aux enseignants pour qu’ils puissent le vérifier et le signer avant son envoi au rectorat par le chef d’établissement. Ce document est déterminant pour le calcul du traitement des enseignants, ainsi que pour le respect de leurs obligations réglementaires de service.

Quels sont les éléments qui doivent apparaître sur la VS ?

La VS doit préciser les éléments suivants :

• la discipline, le grade, l’échelon et le temps de service (complet ou partiel) de l’enseignant ;
• l’établissement et la nature du support qu’il occupe (chaire, BMP, CSTS, CPGE…) ;
• le nombre d’élèves et le nombre d’heures hebdomadaires pour chaque classe ou groupe dont il a la charge ;
• les pondérations éventuelles qui s’appliquent aux heures d’enseignement assurées dans certains contextes : REP+ (1,1 pour chaque heure), cycle terminal lycée (1,1 pour les 10 premières heures, plafonné à 1h), STS (1,25 pour chaque heure), CPGE (1,5 pour un professeur y exerçant ponctuellement) ;
• les missions particulières ouvrant droit à une réduction des maxima de service : heure dite de « vaisselle » en SVT et sciences physiques par exemple ;
• les heures d’AS pour les professeurs d’EPS ;
• la réduction du maximum de service de droit pour les titulaires (y compris TZR) et pour les contractuels exerçant à temps complet : 1h de décharge pour exercice sur deux communes ou 3 établissements différents ;
• les HSA (heures supplémentaires annuelles), qui peuvent être imposées jusqu’à deux heures ;
• les IMP (indemnités pour missions particulières) et leur taux ;
• les enseignements en EGPA.

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Il faut vérifier avec soin que tous les éléments mentionnés ci-dessus sont corrects et conformes à la réalité du service effectué. En cas de doute, il faut contacter le SE-Unsa du Gard.

Que faire en cas d’erreur sur la VS ?

Si on constate une erreur sur la VS, il faut la signaler par écrit au chef d’établissement afin qu’il apporte la correction. Si ce n’est pas possible, il faut noter « lu et pris connaissance le … » et ajouter en rouge « voir courrier ci-joint ». Il faut ensuite agrafier un courrier dans lequel on explique les erreurs constatées. Il faut faire une copie avant de remettre le document au secrétariat de l’établissement pour envoi au rectorat. Il faut également prendre contact avec les représentants syndicaux si on a des questions ou le moindre doute.

La VS est un document important qui engage la rémunération et les droits des enseignants. Il faut donc le vérifier attentivement et ne pas hésiter à demander des corrections si besoin.