Ce jeudi 15 juin s'est tenue la deuxième CAPD de l'année. En effet, depuis la loi de transformation de la Fonction Publique, seuls les recours sont traités en CAPD. Pourtant les sujets touchant aux carrières sont nombreux et nécessitent des réponses. Se retrouver à cette seule occasion pour en débattre est loin d'être satisfaisant…

Cette instance avait pour sujets :

•       l'installation de la "Nouvelle" CAPD suite aux élections professionnelles de décembre 2022
•      l'étude des recours pour refus de temps partiels (ou changement de la quotité demandée)

Dans sa déclaration préalable, le SE-Unsa est revenu sur des sujets d'actualité en dénonçant la mise en place du "Pacte", la création des ARE « accompagnant à la réussite éducative », les conditions d’exercice de la profession, le manque d’attractivité. Nous avons insisté également sur l’importance du maintien de l’équilibre vie professionnelle – vie personnelle pour le bien-être au travail de nos collègues. Références à l’appui nous avons rappelé au DASEN que le passage à temps partiel est, notamment pour des collègues en fin de carrière, une « stratégie pour survivre Â», pour pouvoir poursuivre leur activité professionnelle et garder le plaisir de travailler.

                                                                 

Vous trouverez l’intégralité de la DL ici

 

Temps partiels et recours

Lors de la CAPD, 16 recours ont été analysés (recours gracieux et saisine de la CAPD). Le SE-Unsa a suivi plus de la moitié des 16 recours.

 

 

Quelques chiffres

Temps partiel

·       499 demandes au total (contre 539 en 2022)

o   253 de droit (contre 227 en 2022)

o   228 sur autorisation (contre 290 en 2022)

o   15 temps partiels annualisés (contre 19 en 2022)

  

Sur les 16 demandes analysées individuellement :

o   3 accordées (5 en 2023))

o   7 refusées (10 en 2022)

o   3 en attente en lien avec leur mobilité (15 en 2022)

 

4 réajustements de quotité ont été proposés.

 

 

 

L'avis du SE-Unsa

 

Cette année seulement 16 collègues ont saisi la CAPD, contre 30 l’an dernier et 90 en 2021. Une baisse significative des demandes est à nouveau observée, une baisse qui, selon le SE-Unsa, est plus le reflet du découragement et de la résignation des collègues que des besoins réels. Nous encourageons les collègues à continuer à demander l’aménagement de leur temps de travail, même si cela est loin d’être acquis. Le SE-Unsa et l’ensemble des syndicats réunis lors de cette CAPD revendiquent que toutes les demandes de temps partiels sur autorisation soient accordées sans distinction.

Des irrégularités de procédure ont été dénoncées à nouveau cette année : entretiens non réalisés, refus donnés oralement.

Le SE-Unsa a demandé qu’une information précise sur leur droit au recours avec un calendrier détaillé soient établis pour y pallier.

 

Enfin, Le Dasen revendique le principe d’équité pour refuser en bloc les demandes de temps partiel mais il applique en fait une équité à géométrie variable puisqu’aucun critère n’est réellement identifiable.

Pour le SE-Unsa le discours de l’administration relève de dissonances cognitives mettant à mal la bienveillance dont il devrait pourtant être le garant.

 

Cela conforte le SE-Unsa dans son rôle de conseil et d'accompagnement. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, sollicitez le SE-Unsa!

 

Questions diverses

  Les demandes de disponibilité

13 demandes ont été déposées : 5 accordées et 8 refusées dont 3 refus bruts, 2 refus avec TP annualisés accordés et 3 refus suivis de ruptures conventionnelles.

 

Le remplacement

Pas de réponse apportée. Cette question avait déjà été posée lors des dernières CAPD et était restée sans réponse.

Proposition d’un Groupe de Travail sur le remplacement en octobre.

 

Le mouvement

4 recours dont une réponse favorable apportée, une réponse est en cours et deux autres sont à l’étude. Il reste 113 postes vacants auxquels il faut ajouter les postes à profil non pourvus. 8 directions d’école sont restées vacantes. Tous les participants ont obtenu une affectation.

 

Les demandes d’INEAT/EXEAT :

53 demandes d’INEAT à ce jour et 6 accordées et 47 en attente.

35 demandes d’EXEAT dont 4 accordées et 31 en attente.

 

Le mouvement des TS est prévu fin juin, début juillet.

 

Les stagiaires

La réforme de la formation entraîne des changements. A la rentrée 2022, il est prévu 37 PES à temps complet et 43 PES à mi-temps. Le nombre de M2 contractants devrait avoisiner les 45.

Les PES devraient connaître leur affectation mercredi 29 juin, mais l’administration a refusé de nous communiquer les supports des stagiaires et de nous donner plus de détails sur l’affectation des stagiaires.  

 

Le recrutement de contractuels

Le département a fait appel à 70 contractuels cette année, 35 avaient été recrutés dès la rentrée 2022 (contre 16 à la rentrée précédente). Ils ont été affectés sur les postes vacants et les remplacements longs. 2 personnels ont démissionné car ils ont été embauchés en dehors de l’EN et 1 a abandonné.

Pour la rentrée 2023, le nombre de contractuels n’est pas encore déterminable selon la DSDEN.

 

Les démissions et ruptures conventionnelles

8 démissions ont été déposées cette année, le double de l’an dernier. 7 ont été acceptées et une s’est transformée en disponibilité.

15 demandes de rupture conventionnelle (contre 16 l’an dernier) : 11 accordées et 5 refusées pour lesquelles la DSDEN a proposé un temps partiel, 2 recours sont faits et une demande d’entretien.

 

Les promotions Hors-Classe/Classe Exceptionnelle

Les contingents alloués à la HC ont été communiqués par le MEN le 12 juin aux académies mais ne sont pas encore communiqués aux départements.

Pour les promotions à la classe exceptionnelle, la communication des contingents est en attente.

 

Les demandes de détachement

88 demandes (renouvellement en majorité)

5 accords sur 8

3 refus pour des détachements dans le 2nd degré.

 

La direction d’école 

Sur la question de l’envoi des ordres de missions concernant les adjoints par la circonscription en mettant la direction en copie afin d’alléger la charge de travail des directrices et directeurs, la DSDEN va voir ce qu’il est possible de faire.

 

Le Pacte : Attention les décrets encadrant la mise en application ne sont pas sortis !

Les enseignants volontaires pourront réaliser le soutien aux élèves de 6^ème dans un autre collège que le collège de secteur. Ceux du cycle 1 le pourront également.

Dans le Gard, pour l’instant, les stages de réussite sont à 15h.

Les heures de mission seront payées au prorata des heures effectuées selon la DSDEN. Chaque chef d’établissement ou IEN aurait reçu une enveloppe pour déployer les missions.

Les missions s’effectuent sur 9 mois. La rémunération serait mensualisée.

Les enseignants qui cumulent les études peuvent participer au pacte.

La question des AP du mercredi matin avec le pacte est prématurée, selon l’IA DASEN, étant donné que le plan de formation a été confirmé hier et que les IEN vont planifier leurs AP avec les directeurs.

 

Les autorisations d’absence

Il n’y a pas eu et il n’y aura pas de retrait sur salaire pour les collègues ayant fait valoir le remplacement d’une AP par une RIS malgré les courriers envoyés.

Une autorisation d’absence peut être donnée à l’oral par l’IEN en cas de force majeure ou d’urgence puis régularisée par la suite. Pour toute autre situation si la demande d’autorisation est faite dans les délais, la réponse doit faire l’objet d’une validation écrite si cela tarde il faut relancer l’IEN.