Le vendredi 3 février se tenait le comité social administratif spécial départemental du Gard, ou en abrégé le CSA-SD30.  Cette instance qui depuis le 1^er janvier 2023 remplace les CTSD devrait traiter en séance la carte scolaire des collèges du Gard pour la rentrée de septembre 2023.

L’Unsa Education s’est opposée à une rentrée en mode dégradé qui met à mal le système public d’éducation.

Lire notre Déclaration : ICI

 

Dans cet article vous trouverez les chiffres en bref de la rentrée 2023, le constat et l’analyse des chiffres qui montrent comment notre employeur va récupérer encore davantage de moyens sur des DGH qui fonctionnent déjà à flux tendu. 

 

Un dialogue impossible

Le Dasen a refusé de présenter son projet de fermetures et d'ouvertures dans les collèges  du Gard. Il a refusé une étude au cas par cas des collèges sous prétexte que le décret du 20 novembre 2020 ne l'y oblige pas. Par ailleurs, les documents fournis avant la séance étaient incomplets.

Le Dasen souhaite résumer cette instance à une simple chambre d'enregistrement sans possibilité de travailler ensemble ou d'échanger sur les situations soulevées par vos représentants syndicaux. Il présentera sa carte scolaire au CDEN du 14 février prochain.

Lire le communiqué de presse intersyndical : ICI

 

 

Les chiffres en bref pour la rentrée 2023

Les chiffres vous sont donnés de prévision à prévision d’une année sur l’autre à l’exception des effectifs où les constats de la rentrée 2022 nous ont été communiqués.

 

Nombre d’élèves attendus :  29945

(-148 élèves dont 129 hors SEGPA  par rapport au constat d’effectifs de rentrée 2022)

Nombre de divisions prévues : 1100

(-13 divisions par rapport au constat de rentrée 2022)

Dotation académique pour les collèges (hors dispositifs ULIS, relais, UPE2A) :  33191 h

(- 212 H par rapport aux prévisions pour 2022)

Nombre de HP (heure poste) :  30811

(- 25 HP par rapport aux prévisions de 2022)

Nombre de HSA :  2368

(- 185 HSA par rapport aux prévisions de 2022)

 

Constat et analyse

Voici les éléments à retenir de la dotation 2024 et l’analyse que l’UNSA en fait.

 

 1)    La diminution des effectifs promise depuis des années arrive timidement mais n’aurait pas dû impacter les moyens des établissements 

 

Avec 29 945 élèves à la rentrée 2023, le Gard perdra 148 élèves (dont 130 environ dans la voie générale) soit une moyenne de moins de 3 élèves par collège. Le niveau 6ème diminuera d’environ 270 élèves, tandis que les niveaux 5ème et 4ème vont légèrement augmenter (respectivement + 108 et + 40 élèves). Enfin, le niveau 3ème va stagner (- 5 élèves). 

Cela n’aurait pas dû avoir d’impact sur la dotation départementale car si on se reporte aux prévisions d’effectifs de 2022, il n’y aura qu’une baisse de 28 élèves en 2023. Les effectifs de prévisions à prévisions, sur lesquels sont censés être calculés les moyens alloués, sont presque stables mais il n’est pas de même des dotations des établissements. Le Gard perdra plus d’une dizaine de divisions et l’équivalent de 9 ETP en termes d’emplois. 

Rappelons enfin qu’entre 2017 et 2022, la dotation du Gard a augmenté de 1097 élèves, tandis qu’en même temps, elle perdait 455 HP soit l’équivalent de 25 ETP à 18H.  

 

2)    Concernant les créations ou les suppressions de poste, le solde sera négatif avec – 13 divisions soit 17 divisions supprimées pour 4 crées.  C’est le niveau 6ème qui va être le plus impacté avec - 11 divisions prévues, ainsi que le niveau 3ème avec - 6 divisions prévues. Les niveaux 5ème et 4ème gagnent, chacun, + 2 divisions.

 

La fermeture de 11 divisions en 6^ème est particulièrement préoccupante car elle va se répercuter sur les autres niveaux d’enseignement sur les 4 prochaines années.  Pour rappel l’an passé, la balance aux ajustements de rentrée 2022 avait été positive avec 1 fermeture pour 6 ouvertures de division.

 

3)     Baisse importante des HSA dans le département. C’est sans doute la grande nouveauté de cette DGH 2023, le nombre de HSA par rapport à l’an dernier devraient diminuer de 185. C’est une première depuis 2017, et l’arrivée de Macron à la tête de l’état. Pour rappel entre 2017 et 2022, le nombre de HSA avait bondi de 716 H (tandis que celui de HP avait diminué de 455 H).   L’an dernier nous avions déjà constaté un tassement des HSA dans le département avec + 11 HSA seulement. Pour septembre 2023, la tendance s’inverse avec une dotation départementale en baisse de 185 HSA.

  

 

Avec la dotation pour la rentrée de septembre 2023, le Gard semble bien être rentré dans une 3^ème phase de récupération des moyens. Après avoir commencé à récupérer des HP en supprimant des divisions, puis avoir remplacé massivement les HP par des HSA, nous assistons cette année à une disparition massive des heures supplémentaires avec  - 185 HSA sur la dotation départementale. 

Sur la dotation 2022, nous avions déjà remarqué un tassement des HSA avec seulement une dizaine d’heures supplémentaires en plus (alors que les précédentes années l’augmentation moyenne des HSA était de 200H/an). Les établissements n’avaient visiblement plus la capacité d’absorber davantage d’heures supplémentaires. Ce qui nous amène à la 3^ème étape …

A la rentrée de septembre 2023 pour continuer à récupérer des moyens, notre employeur va ponctionner désormais aux HSA.  Les heures supplémentaires demeurent en effet un des seuls endroits où le gouvernement peut encore fait des économies sur la dotation des établissements.

Nous pouvons légitimement nous poser la question de savoir si cette suppression de moyens qui s’est faite en 2 temps n’avait pas été anticipée.  

Dans un premier temps on enlève ou en tout cas, on ne crée pas des HP qui sont solides et qui se traduisent par des moyens supplémentaires destinés à durer pour les remplacer par des HSA, qui par nature peuvent être retirées plus facilement. Cela permet de récupérer des moyens quand il faudrait les maintenir ou augmenter les dotations pour ensuite les supprimer petit à petit sans que l’on ne puisse rien dire.  Ces HSA qui ont abondamment pourvues nos DGH ces dernières années apparaissent de plus en plus comme une monnaie de singe, destinée à endormir les collègues qui ne se sont pas aperçus du braquage dont leur DGH était victime.  Ils croyaient gagner plus d’argent alors qu’en réalité ils perdaient des moyens. Joli tour de passe, qui ressemble à une vraie escroquerie de la part du ministère MADOFF de l’EN.