Le SE-UNSA, le SNUIPP FSU et le SNUDI FO ont été reçus par le Dasen  en audience le mardi 13 décembre au sujet de la circulaire départementale sur les autorisations d’absences dans le premier degré parue le 9 novembre 2022.

Le Dasen s’est retranché derrière les textes réglementaires et a refusé de suspendre sa circulaire. Il accepte cependant que nous abordions les questions lors d’un groupe de travail en janvier.

Voir notre communiqué commun (à paraître vendredi)

 

Sur les RIS qui ne peuvent plus être décomptées des animations pédagogiques

 

Le pouvoir d’organiser le service relève de la compétence du Dasen qui s’appuie sur le cadre réglementaire.  Selon lui, sa volonté n’est pas d’attaquer le droit syndical mais de réorganiser les 108H pour assurer la continuité pédagogique. En d’autres termes, les RIS pourront être décomptées des 48H consacrées aux travaux en équipe et aux relations avec les parents, mais pas des 18H d’animations pédagogiques comme cela se faisait précédemment.

Par ailleurs, les organisations syndicales ont été retoquées sur les pratiques départementales car les RIS ne feraient pas l’objet d’une concertation avec les IEN et le calendrier serait communiqué au Dasen sans ce préalable. 

 

 

  L’avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa le Dasen se retranche derrière ses prérogatives en la matière et les textes réglementaires, mais il n’a pas prêté attention aux remarques faites sur l’importance des 48H ni sur les difficultés que cette nouvelle organisation va entrainer. Par ailleurs, les 18h d’animations pédagogiques ne répondent pas aux attentes des enseignants en formation continue. En conséquence, nous ne pouvons pas accepter ce changement qui plus est lorsqu'il est fait en cours d'année. 

 

 

 

Sur les demandes d’autorisations d’absence pour des rendez-vous  médicaux

 

Le Dasen a d’abord refusé de nous entendre car pour lui l’audience était terminée. Devant notre insistance, il a dû répondre à quelques questions.

 

Nous avons questionné sur les raisons qui ont amené l’administration à changer les règles dans le département.

En effet, dans la circulaire départementale de 2017, il existait des autorisations d’absence pour « force majeure Â» : convocation au tribunal, médecin spécialiste pour soi-même ou un proche, accidents de la vie dont urgences médicales …Il s’agissait de demandes à caractère impératif et dont la date ne pouvait pas être choisie par l’enseignant. Elles faisaient partie de la catégorie des absences facultatives qui peuvent être accordées avec ou sans traitement.

Or dans la circulaire de 2022, cette partie a été supprimée et désormais les absences pour rendez-vous médicaux sont considérées sans distinction comme des absences pour convenances personnelles, et par conséquent sont attribuées sans traitement. Outre la perte d’une journée de salaire, même s’il s’agit d’une absence d’une demi-journée, l’enseignant perd de l’AGS et un trimestre dans le calcul de la retraite.

 

Le Dasen nous a répondu que l’usage des années précédentes devait laisser place à une application plus rigoureuse de la circulaire nationale. Il a affirmé que les décisions étaient prises avec  bienveillance. Dans le cas d’un refus pour une autorisation d’absence, l’enseignant a la possibilité de faire un recours. Pour le Dasen, trop d’enseignants ont demandé des autorisations sans justificatifs.  

 

 

Pour le SE-Unsa

On ne peut pas parler de bienveillance puisque les conditions d’obtention d’une autorisation d’absence pour RDV médical se sont durcies. Par ailleurs, la décision n’est plus à la main de l’IEN mais du Dasen qui applique ses nouvelles règles sans connaissance du terrain. Alors que l’employeur doit faciliter les absences relatives aux examens médicaux obligatoires, force est de constater que le Dasen du Gard a pris une tout autre voie. De plus, l’enseignant doit fournir une convocation du médecin avant le RDV médical, ou à défaut une attestation sur l’honneur ce qui peut poser des problèmes de confidentialité.

La situation médicale des enseignants s’aggrave avec ces nouvelles mesures car on les oblige à reporter des examens en dehors des temps scolaires et on réduit les examens de prévention. Le contexte a changé : il n’est plus possible d’obtenir des RDV le mercredi après-midi ou le soir après le temps de travail. Ces refus génèrent un mal être psychologique et une angoisse qui se superposent à la situation médicale. Nous comptons bien revenir sur ce sujet lors du groupe de travail de janvier.

 

Nous mettons à disposition un courrier type de recours pour un refus ou une autorisation sans traitement. Nous vous conseillons aussi de saisir le registre SST.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous accompagnions dans les démarches. Vous pouvez nous joindre  au 30@se-unsa.org ou au 06.23.66.14.92.