La circulaire sur le temps partiel pour la rentrée 2023 des personnels enseignant du second degré, personnels d’éducation et psychologues de l’Education Nationale est parue.

La demande de temps partiel ou de réintégration à temps plein doit être formulée au plus tard le 31 mars 2023.

Les autorisations de temps partiel sont renouvelées par tacite reconduction pour 3 ans. Toutes les demandes faites pour la rentrée 2020 doivent donc être renouvelées pour la rentrée 2023.

Les demandes doivent être transmises par la voie hiérarchique :

• CPE et enseignants : au chef d’établissement
• PsyEN EDO : au secrétariat du CIO
• PsyEN EDA : au secrétariat de circonscription

Le chef d’établissement, le directeur de CIO ou l’IEN émet un avis.

On distingue deux catégories de temps partiels

• Temps partiel de droit : élever un enfant jusqu’à ses 3 ans, donner des soins à un conjoint ou un enfant ou un ascendant à charge, au titre d’un handicap après avis du médecin du travail.

Le temps partiel de droit peut être accordé en cours d’année scolaire par dérogation en déposant une demande deux mois avant.

• Temps partiel sur autorisation : convenance personnelle, créer ou reprendre une entreprise... Il est accordé pour un an, renouvelable 2 fois, voire 3.

Les quotités de temps partiel vont de 50% à 80% pour les temps partiels de droit et de 50% 90% pour les temps partiels accordés sur autorisation. Sous réserve de nécessité de service, il est possible de demander l’annualisation du temps partiel.

Le calcul des quotités est différent en cas de pondération (REP+, cycle terminal GT, STS).

Les agents à temps partiel, s’ils en sont d’accord, peuvent désormais participer au remplacement de courte durée et effectuer des HSA (heures supplémentaires année).

Les avis et refus de temps partiel

Le supérieur hiérarchique doit émettre un avis. Nous vous conseillons d’avoir un échange avec lui, pour présenter votre demande et ainsi le convaincre d’émettre un avis favorable s’il n’était pas totalement convaincu.

En cas de refus de l’administration de vous accorder un temps partiel, vous pouvez faire un recours et faire une saisine de la CAPA. Le SE-Unsa sera à vos côtés pour vous aider en cas de problème.

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire avec les formulaires de demande de temps partiel, la demande d’annualisation et la demande de surcotisation pour la retraite.