Ce jeudi 23 juin, s’est tenue la CAPD sur les demandes de temps partiel.

Le Se-Unsa du Gard a demandé que toutes les demandes de temps partiel sur autorisation soient accordées sans conditions. Ce n’est pas aux personnels de pallier aux difficultés du recrutement et du remplacement, mais bien à l’employeur d’assurer des conditions de travail respectueuses d’un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Lire notre DL

 

Temps partiels et recours

Suite aux réceptions des décisions finales concernant une demande de temps partiel pour l'année scolaire 2022-2023, des enseignants ont déposé un recours gracieux et/ou une saisine de la CAPD afin que leur situation soit réexaminée de manière individuelle.

Rappel : le DASEN explique sa volonté de gérer plus finement les demandes sur autorisation afin d'éviter un manque d'enseignants à la rentrée 2022 qui s’annonce complexe. Sa priorité est d'assurer la présence de personnels devant les élèves face au déficit de personnels.

En réponse aux déclarations liminaires, le DASEN confirme que chaque demande a fait l’objet d’une étude spécifique et personnelle, au regard des nécessités de service de la rentrée 2022. Les enseignants ont la possibilité de faire un recours.

 

Quelques chiffres

Temps partiel

• 539 demandes au total
  • 227 de droit
  • 290 sur autorisation
  • 19 temps partiels annualisés

Sur les 290 demandes sur autorisation, l’administration a procédé à 141 entretiens préalables comme prévu en cas de refus, et prononcé 72 refus.

 

Lors de la CAPD, 30 recours ont été analysés (recours gracieux et saisine de la CAPD)  et 21 recours exprimés au titre de réajustement de quotité. Il est à noter que l’administration ne nous a fourni qu’une liste de 28 personnes qui ont fait un recours la veille de la CAPD.

 

Sur les  30 demandes analysées individuellement :

• • 5 accordées
  • 10 refusées
  • 15 en attente de pièces complémentaires au dossier ou d’un avis du médecin du travail

Sur les 21 demandes de réajustement de quotité, ce sont essentiellement des demandes pour passer de 75 à 80%

• • 5 accordées
  • 5 refusées
  • 11 en attente de pièces complémentaires au dossier ou d’un avis des assistantes sociales 

15 demandes de temps partiel sur autorisation déposées en 2021 et en 2022 ont été refusées.

 

L'avis du SE-Unsa :

Cette année seulement 30 collègues ont saisi la capd, contre 90 l’an dernier. Le SE-Unsa déplore une baisse significative des demandes car les démarches découragent les collègues et ils ne sont pas toujours bien informés.

Cela conforte le SE-Unsa dans son rôle de conseil et d'accompagnement. Afin de mettre toutse les chances de votre côté, sollicitez le SE-Unsa!

Par ailleurs, si le calendrier a été anticipé cette année, il reste des irrégularités dans la mise en Å“uvre : des entretiens n’ont pas été réalisés, les courriers d’acceptation ne sont pas tous arrivés le jour de la capd, des dossiers de demande de recours n’ont pas tous été transmis à la DSDEN. Une autre CAPD sera à prévoir avant la rentrée si de nouvelles demandes de recours sont déposées car l’agent a un délai de deux mois après réception d’un avis négatif pour formuler un recours.

Mais ce qui nous interpelle le plus et que nous avons dénoncé est l’exposition des situations personnelles, des problématiques familiales et des états de santé par les collègues pour justifier leur demande. Même si l’administration se défend de demander ces informations, force est de constater que les demandes doivent être motivées et argumentées, et s’appuyer sur des pièces justificatives.

Le Se-Unsa veillera au respect de la confidentialité de ces informations.

Sur les quotités, nous avons interrogé l’administration sur son refus d’accorder des 80% alors même que leur mise en place est plus satisfaisante que des 75%  et permet aux personnels de conserver un niveau de rémunération plus acceptable. Ce n’est pas l’avis des représentants de la DSDEN.

 

Questions diverses

Les demandes de disponibilité

15 demandes pour convenances personnelles ont été déposées dont 5 refusées. Un dossier reste en cours de traitement.

 

Le remplacement

Un Groupe de Travail sur le remplacement devrait être programmé avant la fin de l’année scolaire.

 

Le mouvement

A l’issue du mouvement informatisé, 6 chaînes ont été réalisées mais il reste 88 postes vacants. Tous les participants ont obtenu une affectation et 9 recours ont été déposés.

Les demandes d’exéats et d’inéats ont été peu nombreuses car les départements refusent les départs afin d’assurer leur rentrée par manque de personnels. Ainsi 34 demandes d’exéats ont été déposées et 6 accordées, alors que 63 demandes d’inéats ont été déposées et 4 accordées.

Les TS devraient connaître leur couplage au plus tard début juillet.

 

Les stagiaires

La réforme de la formation entraîne des changements. A la rentrée 2022, il est prévu 37 PES à temps complet et 43 PES à mi-temps. Le nombre de M2 contractants devrait avoisiner les 45.

Les PES devraient connaître leur affectation mercredi 29 juin, mais l’administration a refusé de nous communiquer les supports des stagiaires et de nous donner plus de détails sur l’affectation des stagiaires.  

 

Le recrutement de contractuels

Le département va recruter 35 contractuels (contre 16 à la rentrée précédente). Un appel à candidature va être fait à destination de ceux qui ont échoué au CRPE et aux étudiants en master 2. Mme Grouthier fera passer des entretiens.

Le SE-Unsa se bat pour faire évoluer les conditions de travail des personnels non titulaires. Voir notre article ICI

 

Les démissions et ruptures conventionnelles

16 demandes de rupture conventionnelle (le double de l’année passée) et 4 démissions ont été déposées cette année. Elles ont été toutes acceptées. D’autres dossiers sont en cours.

 

Les promotions

Pour les résultats des promotions à la hors classe, l’administration refuse de donner le barème du dernier promu. Elle nous indique suivre les consignes de la DGRH qui donne pour consigne de ne pas communiquer le barème du dernier promu car des agents peuvent être promus hors barème à la marge.

Si vous étiez promouvable et que vous voulez connaître votre barème et votre classement, c’est ICI

Pour les promotions à la classe exceptionnelle, la DSDEN attend la distribution des contingents entre les départements par la rectrice. Elle n’a pas pu nous donner de date.

 

Karine Ollier, Alexandra Morand, Nadège Biot