La deuxième CAPD de l'année s'est tenue le jeudi 7 avril 2022. L'ordre du jour portait sur :

• Refus des congés de formation professionnelle
• Questions diverses

Dans sa déclaration liminaire le SE-Unsa a retracé le bilan de ces 5 années de mandat présidentiel en mettant l'accent sur les inégalités sociales et leur impact sur les destins scolaires.

Lire notre DL : ICI

 

CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

La dotation annuelle est de 84 mois comme chaque année. 42 demandes ont été présentées, réparties sur les groupes de priorités 2 et 4. 12 demandes ont été acceptées.

Sur les 30 demandes refusées, 10 en étaient à leur 3ème demande et plus.

S'il y a des désistements, le choix parmi les demandes refusées se fera selon plusieurs critères : le barème, le nombre de demande et la nature de la formation demandée.

 

QUESTIONS DIVERSES

Sur l'accueil des enfants ukrainiens

Actuellement, 62 enfants ukrainiens sont scolarisés dans le Gard dont 10 en maternelle, 33 en élémentaire, 14 en collège et 5 en lycée. Ça évolue tous les jours. Il y a 91 enfants en attente (travail en lien avec les familles et le CASNAV).

 

Sur la hors classe et la classe exceptionnelle

Pour la hors classe, la saisie des avis par les IEN  s'est faite du 5 au 12 avril. Les  promouvables  ont reçu des messages d’annonce le 24 mars via I-Prof (vérifier si vous l'avez reçu).

Les résultats seeront donnés début juin.

Le barème des derniers promus est non communicable selon les services du rectorat.

 

Pour la classe exceptionnelle, le calendrier n’est pas arrêté car les  textes réglementaires sont parus très récemment. Un message I-prof parviendra sous peu aux promouvables (plus tôt que l’année dernière). La date prévue pour les résultats est début juin. Le barème des derniers promus est là aussi non communicable selon les services du rectorat.

 

Sur les Inéat/exeat

Le mouvement complémentaire ne fait que commencer. Quelques dossiers à peine sont parvenus aux services de la DSDEN. Un regard attentif sera porté sur les exéats pour des raisons médicales ou sociales. Pour les autres priorités légales, la DSDEN ne peut pas s'engager plus, même si les dossiers seront examinés attentivement.

 

Sur les vacances apprenantes

Le projet présenté par l’école doit être validé avant de le commencer. A titre exceptionnel, la rectrice permet la rémunération des intervenants pour les vacances apprenantes passées sur les écoles de Vauvert et de Bagnols.

 

Sur le remplacement en dispositif dédoublé

Cela ne concerne pas la CAPD mais l’IEN. Les situations seront  examinées au cas par cas.

 

Sur le temps partiel

Au 31 mars, la campagnepour les demandes de temps partiels était cloturée.  Les dossiers sont en cours d’instruction et les IEN doivent déposer leur avis. Chaque situation sera examinée. Il y aura un arrêté pour les temps partiel accordés. Sinon, en cas de refus, 1 seul entretien sera organisé, autour des vacances de printemps (un peu avant et un peu après).

Pour les demandes hors délai, seules les situations particulières  seront prises en compte  (inéat, situation qui a évolué depuis le 31 mars, …) avec un regard bienveillant comme chaque année.

 

Sur le mouvement

En cas d’égalité de barème, le rang du vœu est regardé puis le sous rang du vœu (en cas de départage entre un vœu école et un vœu groupe, le vœu école se voit attribué un sous-rang de vœu 1).

Pour la bonification au titre du handicap, les personnes qui ont fait une demande seront informées, après avis du médecin du travail, à la mi-mai lors de la réception des accusés de participation. Actuellement 25 demandes. En cas de refus (ou de non affectation), une bienveillance sera envisagée après le mouvement avec une AFA si besoin.

 

Sur le CAPPEI

La DSDEN n'a pas d’informations sur le nombre de départs possibles mais les candidatures sont collectées : 1 enseignant référent, 6 coordonnateurs  ulis, 5 en segpa, 6 demandes en rased. Plusieurs critères sont examinés :  les besoins de l’administration, le nombre d’années en classe spécialisées, le nombre de demandes de départ en formation, les présentations précédentes au cappei, les deamndes de  VAE par exemple.

 

Sur les Titulaires de Secteur (TS ou TRS dans le Gard)

En 2021, les 33% des alternants étaient positionnés sur des 25 % de décharge de direction + 8 % (remplacement lors des 12 jours de formation des directeurs). Le même fonctionnement sera sûrement prolongé en 2022.

Pour le mouvement des TS, l’objectif est une parution des résultats la deuxième quinzaine de juin.

Les supports stagiaires impacteront les couplages mais l'administration  ne connaît pas la répartition entre PES à mi-temps et à temps plein. 80 stagiaires sont attendus à la rentrée 2022 dans le Gard.

30 postes ont été retirés du mouvement pour servir de support aux stagiaires à temps complet. Les IEN se mettront en contact sous peu avec les directeurs des écoles concernées. Les supports à 50% seront principalement des décharges de direction puis des compléments de temps partiel.

 

Sur la formation des directeurs

La 2eme journée de formation sera reportée à une date non encore fixée.