Cette rubrique sera alimentée tout au long du mouvement départemental. N'hésitez pas à la consulter régulièrement.

 

LE BAREME ET LES BONIFICATIONS

Les bonifications familiales

 

Je suis actuellement enseignante dans le Vaucluse mais j'ai été mutée dans le Gard. Puis-je bénéficier des points de rapprochement de conjoint ?

Malheureusement, non. Il faut que le conjoint travaille dans le GARD

 

Pour avoir le rapprochement de conjoint avec sa compagne qui travaille dans le Gard, alors que l'on est actuellement en Lozère, comment cela fonctionne-t-il ?

-          Il faut remplir l’annexe 6 du guide mobilité + la renvoyer avec les pièces justificatives avant le 14 avril

-          Il faut que le conjoint travaille dans le Gard et que sa résidence professionnelle soit à plus de 50 Km

-          Il faut demander des postes dans la commune de la résidence professionnelle du conjoint pour le 1er voeu et les suivants

 

Pour l’autorité parentale conjointe, quelles sont les modalités ?

L’APC porte sur la commune de résidence de l’ex-conjoint. On bénéficie de 50 points sur tous les postes de la commune choisie si on les mets en premiers voeux.

 

A quelle date doit-on prendre en compte l’âge des enfants ? (moins de 18 ans)

L’enfant doit avoir moins de 18 ans au 01/09/2023 pour être pris en compte.

L'AGS

 

À quelle date est calculée mon ancienneté d’enseignant ?

 

La date de prise en compte de l’ancienneté d’enseignant est le 01/09/2022. On peut consulter son ancienneté dans I-Prof, “votre dossier”, “anciennetés” : ancienneté dans le corps professeur des écoles + ancienneté dans le corps instituteur + ancienneté dans un autre corps de l’Éducation nationale (2nd degré).

 

L’année en cours n’est pas comptabilisée.

 

Les stagiaires auront donc 0 point ?

 

Oui, les stagiaires ont 0 point d'ancienneté.

 

La bonification pour ancienneté de la demande

Les 2 points attribués se cumulent -ils chaque année de demande ou constituent-ils un plafond ?

Pour l'ancienneté de la demande les 2 points se cumulent sur le 1er voeu si c'est un voeu école.

 

L'année dernière mon premier vœu concernait une école élémentaire. Si cette année mon premier vœu concerne un CP dédoublé sur cette même école, la bonification sera-t-elle appliquée ?

Oui la bonification sera appliquée car c’est le code RNE de l'école qui est utilisé.

 

Concernant la bonification sur le voeu de 1er rang, cela se fait automatiquement lors de la saisie de demande de mutation ?

Normalement oui. Il faudra simplement le vérifier à la publication du barème.

 

LES VOEUX PRECIS

Sur les voeux précis, c'est le rang du voeu ou le barème qui est pris en compte ?

Dans l’ordre, on tient compte :

1. De la priorité absolue (par exemple une réintégration après un congé parental)
2. Du barème
3. Du rang du voeu

 

 

 

Poste de direction

 

Est-ce qu'un enseignant, qui n'est pas inscrit sur la LA (liste d’aptitude), peut postuler sur un poste de direction en voeu précis ? oui

 

 

 

Son voeu est-il valide ? oui, mais il passera après ceux qui sont inscrits sur la LA

 

 

 

Peut-il obtenir une direction dans ces conditions ? Oui mais ce sera à titre provisoire uniquement.

 

 

LES TITULAIRES DE SECTEUR

 

 

Si on est TS, est-ce qu’on peut choisir son couplage ?

Les couplages sont constitués par l’administration en lien avec l’IEN. On tient compte au maximum du lieu d’habitation et de la cohérence des couplages

 

Si on est TS depuis quelques temps peut-on avoir la possibilité de demander un autre couplage ?

Oui, les TS vont recevoir un courrier de leur circonscription pour leur proposer de demander une priorité d’affectation si le couplage est reconduit avec au moins un 50% identique. C’est à ce moment là qu’il faudra demander le changement.

 

En tant que TS aura-t-on les résultats avant juillet cette année ?

Les résultats devraient être consultables avant les grandes vacances.

 

L'EXTENSION

 

Si on est sans poste à l’issue du mouvement, comment cela se passe-t-il ?

On est classé dans l’ordre du barème. On est affecté à titre provisoire sur les postes restés vacants, en tenant compte au maximum du lieu d’habitation.

LES DEMARCHES

Le retour de l'accusé de réception : si un personnel ne renvoie pas ce document, sa demande de mutation est-elle considérée comme annulée ?

Il ne faut pas renvoyer l'accusé de réception. C'est seulement en cas de désaccord sur le barème qu'il faut le retourner :

" Il conviendra de renvoyer votre accusé de réception portant ces demandes de correction daté et signé au service du personnel uniquement par messagerie électronique."