Le 28 janvier s’est tenu le CTSD sur la dotation des collèges gardois pour la rentrée 2022.   Celle-ci marque un tassement de la politique d’accroissement des HSA dans la DGH des établissements, mais hélas pas la fin de la politique de destruction des moyens par notre gouvernement.

 

LA DECLARATION LIMINAIRE

En propos introductif de  la séance, l’UNSA Education est revenu sur la  situation sanitaire et le mépris dont les personnels sont victimes.  L’UNSA dans des paroles fortes à rappeler sévèrement à l’ordre le directeur académique sur son positionnement vis-à-vis des organisations syndicales et de l’ensemble des personnels.

Pour lire la déclaration liminaire : ICI

 

LE CONSTAT CHIFFRÉ

Si nous analysons les chiffres donnés, la dotation du Gard devrait perdre à la rentrée de septembre 2022, 94 heures soit - 105 HP (heure poste) par rapport aux prévisions de la rentrée précédente. La baisse sera maintenue artificiellement en dessous du cap symbolique des 100 heures grâce à l’ajout de 11 heures supplémentaires appelées HSA (105 HP – 11 HSA = 94 H).  

Sur le plan démographique, les collèges du Gard devraient connaître une hausse de 147 élèves dont 96 supplémentaires en 6^ème à mettre en relief avec la baisse de 94 heures de la dotation que nous venons d’évoquer.

Depuis 2018, notre département a gagné 884 élèves. Sur la même période le Gard a perdu 503 HP (l’équivalent de 28 postes de 18 H !).

 

CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTES

Pour la rentrée de septembre 2022, le nombre de divisions devrait rester stable dans les collèges du Gard. Toutefois, cet équilibre est trompeur, car outre les 105 HP retirées de la dotation du département, il devrait y avoir 17 fermetures de classes et autant d’ouvertures. Certains établissements vont gagner et d’autres perdre des divisions.

Cliquez ICI pour consulter la liste des créations et des suppressions de division par établissement

 

L’ANALYSE DU SE-UNSA

La dotation des collèges gardois pour la rentrée 2022 s’inscrit dans la même logique de récupération des moyens que les précédentes. Les véritables changements se situent au niveau de la méthode pour récupérer les dits-moyens.

Il y a 3 points importants à noter par rapport aux années précédentes :

Des HSA à l’équilibre

La première grande nouveauté de cette carte scolaire par rapport aux années précédentes réside dans le tassement du nombre des HSA octroyées aux DGH des établissements. Alors que depuis 2018, le % des HSA dans la dotation départementale a bondi de 2 % soit 668 HP transformées en heures supplémentaires (37 EDT), nous assistons à une stagnation du nombre des HSA pour 2022 avec uniquement + 11 HSA.  En 2021 les HSA représentaient 7,59% de la dotation départementale, 7,65% pour 2022 soit pour la rentrée prochaine des heures supplémentaires quasi à l’équilibre avec une très légère hausse de 0,06 %.

La politique d’abonder massivement les DGH des collèges en HSA semble avoir atteint ses limites en termes d’absorption par les personnels.

 

Les REP lourdement ponctionnés

Pour la rentrée 2022, ce seront les établissements en éducation prioritaire qui seront le plus impactés.

Dans le passé, il était arrivé que des moyens soient retirés pour certains établissements en fonction des variations d’effectifs mais cela demeurait rare et les cas isolés. Pour la rentrée à venir les collèges de REP et REP+ comptabilisent l’essentiel des suppressions de moyens.

Nous avons avancé 105 HP récupérées sur la dotation du Gard, mais c’est en réalité 126 HP qui seront enlevées aux REP et REP+ (ainsi que 15 HSA), alors que les 12 collèges connaissent une baisse d’effectifs quasi nulle soit - 14 élèves par rapport à l’année dernière. 

Les moyens perdus n’iront pas abonder la DGH d’autres établissements, puisque les 41 collèges hors éducation prioritaires devront se partager à peine 21 HP supplémentaires pour faire face à leurs besoins.

 

Une carte scolaire qui se rigidifie

Pour la rentrée 2022, les variations de moyens impliqueront dans la plupart des cas des fermetures ou des ouvertures de divisions.

Ainsi, les évolutions de moyens à la rentrée 2022 se répartiront ainsi :

• 23 collèges sur les 53 du Gard connaîtront une dotation à la baisse :  675 heures leur seront retirées soit -601 HP et – 74 HSA,
• 15 établissements auront une dotation à l’équilibre, avec toutefois à noter au passage la récupération de 13 HP qui seront transformées en HSA,
• 15 établissements verront leur dotation augmenter, de 581 heures supplémentaires, soit + 509 HP et + 72 HSA.

Tous les établissements qui verront leur dotation augmenter, le devront à une création de division (à la rentrée 2022 ou par une mesure d’ajustement de la rentrée 2021). Aucun établissement n’aura sa DGH qui augmente de quelques heures pour améliorer son fonctionnement interne. Cela montre clairement que la carte scolaire du Gard fonctionne à flux tendus.

Sur les 23 établissements qui perdent des moyens par rapport aux prévisions de 2021, 17 connaîtront ou ont déjà connu (à cause d’une mesure d’ajustement à la rentrée 2021) une fermeture d’au moins une division.  

Autre indicateur qui semble montrer que la carte scolaire se rigidifie, le nombre de création et de suppression de divisions fait à minima (avec 29 H) est plus important que les autres années. Pour les ouvertures cela concerne 6 collèges (152 HP et 24 HSA) et pour les fermetures 8 collèges (211 HP et 21 HSA).

Tous ces indicateurs ne sont pas bons, mais le plus inquiétant est celui qui concerne les prévisions d’effectifs de la rentrée 2022 pour les CM2, avec une baisse de 460 élèves. Nous ne pouvons que redouter la restriction de moyens que cela va entraîner quand cette baisse démographique va toucher les collèges.