Vos délégués du personnel ont siégé vendredi 9 avril 2021 en "visioCAPD" selon les modalités désormais habituelles. Les élus du personnel ont salué un dialogue plus ouvert avec le DASEN et ont pu avoir des réponses à la plupart des questions diverses.

Voici la déclaration liminaire que nous avons lue :

 

Les 3 organisations syndicales ont fait lecture d'une déclaration commune pour marquer leur opposition au profilage des postes des classes dédoublées : 

 

Le DASEN a tenu à apporter quelques éléments de réponse aux déclarations :

"Certains d'entre vous ont évoqué l'impréparation du ministère face au bug des ENT mais les serveurs de l'académie de Montpellier ont été victimes de cyber-attaques et l'institution a porté plainte.

Je souligne également que la rectrice a activé il y a plusieurs mois une cellule de continuité pédagogique qui met en ligne des ressources à la disposition des enseignants. Il y a également le CNED, la DEGESCO, CANOPE, sans oublier le réseau de télévisions publiques. 

L'Ecole est mise à mal certes, mais notre institution, conjointement avec les collectivités territoriales ont fait des investissements dans le numérique (COSMOS, DRAN, etc.) pour améliorer tant les réseaux que l'équipement des élèves des foyers les plus défavorisés. Un énorme travail a été accompli. Le 1er degré dispose d'un seul et unique réseau et c'est un véritable plus.

Pour ce qui est de la dégradation de la situation sanitaire que nous déplorons comme vous, force est de constater que malgré la circulation très vivace du virus, les écoles et les établissements du Gard n'ont enregistré que très peu de cas, ce qui a permis de maintenir un maximum d'écoles ouvertes et cela nous le devons aux enseignants, aux directeurs et à tous les personnels d'éducation, je vous rejoins tout à fait."

A l'ordre du jour :

1. Départs en congé de formation
2. Avancement accéléré d'échelon (7e et 9e)
3. Questions diverses

Nous avons parlé équité femme/homme pour l'avancement, liberté de choix de projet de formation, etc.

1. Les départs en congé de formation :

11 demandes seulement sur 51 ont été satisfaites avec des durées variables. Le ministère a octroyé 84 mois de formation sans augmentation depuis 2015 entrainant 40 refus.

On ne peut se satisfaire de cette situation.

Cette année encore, le Dasen avait choisi de scinder les demandes en 4 groupes pour prioriser les formations présentant un intérêt pour l'Education Nationale. Chaque groupe étant rangé par barème. Nous avons exprimé notre opposition à ce principe : "En quoi une formation sur la musique traditionnelle africaine a moins sa place dans nos classes qu'une autre sur l'anglais ou le développement de sites Web ?"

Selon nous, les agents doivent pouvoir choisir leur projet de formation indépendamment de l'intérêt de l'institution. Il y a quelquefois, en arrière-plan, un projet de mobilité professionnelle... C'est d'ailleurs dans ce sens que va la récente réforme du DIF vers le Compte Personnel de Formation dans le code du travail. Avec une portabilité des droits et l'absence de regard de l'employeur sur les choix de formation.

Dans le groupe 1, deux enseignantes partiront en formation (barèmes > ou = à 16,16).

Dans le groupe 2, sept départs (barèmes > ou = à 28)

Dans le groupe 4, deux départs (barèmes > ou = à 33)

86,5 mois ont été finalement distribués soit 2,5 mois de plus que la dotation, ce que nous avons salué.

Nous avons redemandé que ces groupes soient fusionnés avec une seule liste d'attente classée au barème prenant en compte l'AGS et le nombre de demandes renouvelées. Cela n'a pas été accordé.

Tous nos adhérents ont été informés immédiatement après la CAPD.

2. Les boosts de carrière :

Le DASEN rappelle que la réforme de la fonction publique prévoit de ne plus consulter la CAPD pour cette opération mais que ces promotions concernant la promotion encore couverte, ce sera donc la dernière année que l'on procède ainsi.

74 personnels étaient promouvables du 6ème au 7ème échelon (ils respectaient les critères) et 161 du 8ème au 9ème.

Les discussions furent animées concernant les modalités de classement et l'intégration comme cela est prévu dans la loi, du critère genré (proportion homme/femme de promouvables).

Le SE-Unsa a défendu son mandat pour que l'égalité FEMME/HOMME ne reste pas un voeu pieux.

• Boosts de l'échelon 6 au 7 :

22 promus sur 74 promouvables. Sur 65 femmes (87,83 %) et 9 hommes (12,16 %), 19 femmes ont bénéficié du boost ainsi que 3 hommes, ce qui respecte la parité.

• Boosts de l'échelon 8 au 9 :

48 promus sur 161 promouvables. Sur 144 femmes (89,44 %) et 17 hommes (10,55 %). Le DASEN proposait de promouvoir 44 femmes (91,6 %) et 4 hommes (8,3 %) ce qui lésait les hommes.

Le DASEN a accédé à notre demande de promouvoir un homme de plus sans renoncer au boost de la dernière enseignante promue afin de nous rapprocher de la proportionnalité.

Nous avons salué ce geste.

Nous avons informé tous les personnels qui ont obtenu un avancement accéléré et dont nous avions les coordonnées.

3. En réponse aux questions diverses du SE-Unsa :

1. Comme convenu à la CAPD du 8 février dernier, avez-vous procédé à la mise en paiement de toutes les primes mobilité ? « OUI sur le mois de mars »

2. Le poste de chef de service de la division des ressources humaines a-t-il été pourvu après le départ en retraite de Corinne Servière ? « Oui, il s’agit de M. Jean-Christophe BERARD qui vient de l’académie d’Aix-Marseille et à qui nous souhaitons la bienvenue. Â»

3. Avez-vous envisagé des moyens supplémentaires pour renforcer le service de médecine scolaire ? Les enseignants qui ont envoyé des Plans d’Accompagnement Personnalisés depuis novembre 2020 n’ont toujours pas de réponse. Â« Ce n’est pas forcément un problème de moyens puisque nous disposons de 14 ETP de médecins scolaires mais en revanche, 9,4 postes seulement sont pourvus. Il y a un réel manque d’attractivité des médecins pour ces postes. (Nous soulignons qu’il y a surtout un manque d’attractivité de ces postes.) Toutefois, malgré le contexte, de très nombreux PAP ont été traités et validés. Je vous rappelle que tous les PAP à vocation pédagogique n’ont pas besoin de l’aval du médecin scolaire pour être mis en place.»

4. De quelle manière avez-vous prévu de mettre en Å“uvre la règlementation sur les modalités d’application des jours de fractionnement des personnels AESH ? Comment et quand comptez-vous communiquer à ces personnels ? Deux jours de congés rémunérés supplémentaires ou diminution de 14 heures du temps annuel de travail ? (1 593 h/an au lieu de 1 607). « Il est vrai que l’audience intersyndicale a mis en évidence qu’il restait des anciens contrats d’AESH qui n’étaient pas réglementaires et nous nous engageons à procéder à cette mise en conformité au plus vite. Â»

5. Certains personnels désireux de rencontrer le docteur Auger sont contraints de se déplacer sur Montpellier ce qui n’est pas sans conséquences d’un point de vue financier comme pratique pour les personnels dont la mobilité est réduite provisoirement ou de manière permanente. Le recrutement d’un médecin de prévention gardois est-il toujours en cours ? « L’offre d’emploi est toujours active pour nous doter d’un médecin de prévention dans le Gard mais je vous informe que le docteur Auger peut également proposer des rendez-vous en visioconférence aux personnels qui auraient des difficultés à se déplacer. »

6. Avez-vous des informations sur la vaccination prioritaire des personnels enseignants ?

« Cette question n’est pas de ma compétence. Seul le ministère pourra y répondre. Â»

7. Sans réponse à notre courriel du 25 mars concernant le maintien en postes des candidats au CAPPEI de la session 2020 que vous avez reçus en audience le 13 janvier, nous confirmez-vous que les dispositions ont été prises pour finaliser cet engagement ainsi que pour la candidate du 2^nd degré ?

Le DASEN nous confirme avoir pris les dispositions pour que les candidats concernés aient une priorité sur leur poste. « Même pour les postes en ULIS collège, nous avons fait le nécessaire auprès du rectorat Â».

8. Depuis la CAPD du 8 février, avez-vous eu des informations sur la date de mise paiement de la 3ème tranche de l’indemnité REP/REP+ ainsi que l’effet rétroactif induit par la modification du nouveau taux de revalorisation au 1er septembre 2020 ?

« Non, nous n’avons pas d’information à ce sujet. Â»

 

Vos représentants des personnels

Se-UNSA élus en CAPD