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Versement de la NBI en CLIS pour les non titulaires du CAPA-SH
Article publié le jeudi 10 avril 2008.
NBI en CLIS : le SE-UNSA obtient gain de cause.
Les enseignants exerçant en CLIS et ne possédant pas la qualification vont percevoir la NBI (Nouvelle bonification indiciaire). Le dossier est désormais entre les mains du Trésorier Payeur Général.
L’Inspecteur d’académie vient de l’annoncer aux élus du SE-UNSA qui l’interrogeaient à nouveau ce matin en CAPD.
Cette décision fait suite à une série d’interventions initiées par le SE-UNSA en direction :
- des collègues intéressés auxquels le syndicat avait fourni un modèle de lettre,
- de l’Administration auprès de laquelle, par courrier, le SE-UNSA avait souligné que, selon une jurisprudence constante du Conseil d’Etat, « le versement de la NBI est liée à l’exercice effectif des fonctions y ouvrant droit et non à la qualification des intéressés », (voir lettre ci-jointe)
- en audience directement auprès de l’IA.
Cette NBI s’élève à 27 points et le rattrapage devrait remonter sur les quatre dernières années.
Seuls, les collègues qui ont écrit à l’IA en bénéficieront.
Nous invitons ceux qui n’ont pas encore engagé cette démarche à le faire très rapidement (voir modèle de lettre ci-dessous).
« S’opposer et proposer », avec le SE-UNSA, choisissez un syndicalisme concret et efficace. Rejoignez-nous.
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