SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org
Inutile d'attendre ou de chercher la circulaire annuelle précisant les démarches pour demander à faire valoir ses droits à la retraite... cette circulaire que la DSDEN et les circos relayaient habituellement pour un retour avant les vacances d'automne.
La demande s’effectue désormais « en ligne » sur :
► https://ensap.gouv.fr : Si vous n'avez cotisé qu'au régime des pensions civiles et militaires de l'Etat,
mais nous vous conseillons d'ouvrir Ă©galement un compte sur :
► https://www.info-retraite.fr : Si vous avez cotisé à plusieurs régimes. Vous serez peut-être surpris de découvrir que vous avez cotisé même un seul trimestre, il y a fort longtemps ! Quoiqu'il en soit, vous n'aurez à effectuer qu'une seule demande pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire (AGIRC et ARCO pour le privé, IRCANTEC pour les contractuels).
Pour plus d'info, rendez-vous sur Accolad : https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/retraite-et-pension-de-reversion/demander-sa-retraite muni de vos identifiants académiques (identiques à ceux de votre messagerie professionnelle).
Vous pourrez notamment télécharger les documents et notamment la circulaire DAMERAS 2019 qui décrit la procédure toujours en vigueur ou le guide de saisie de la demande de départ à la retraite.
NB : Les demandes d'admission à la retraite doivent être formulées au plus tard 9 mois avant la date de départ prévue soit le 30 novembre au plus tard pour les enseignants du 1er degré (qui sont chargés de leur classe jusqu'au 31 août de l'année scolaire).
Lors de la saisie en ligne ENSAP :
- A l'étape 2 (situation) de la procédure, le grade : professeur des écoles ou certifié CLASSE NORMALE ou HORS-CLASSE ou CLASSE EXCEPTIONNELLE en précisant votre échelon avec exactitude.
- A l'étape 6 (finalisation) la validation de la demande se fait en cliquant sur "ENVOYER". En retour, un courriel de confirmation est adressé au plus tôt sur la messagerie électronique qui a été déclarée lors de la saisie. Ce courriel est accompagné de la demande de radiation des cadres qui doit être imprimée, datée et signée par l'agent et le supérieur hiérarchique avant transmission à la DAMÉRAS.
Si la demande de radiation des cadres n'a pas été envoyée à la DAMÉRAS, la demande ne pourra être traitée.
En cas de demande de modification ou d'annulation de départ à la retraite, contactez directement le bureau des retraites à la Daméras.
La liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
la demande de liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP, est conjointe à celle de la pension principale du fonctionnaire. Elle est formulée par les agents lors de la demande d'admission à la retraite saisie en ligne.
Pour les instituteurs justifiant de 15 ans de services actifs, si vous souhaitez demander un maintien en fonction (jusqu’au 31/07 de l’année), ou une prolongation d’activité (de maximum 10 trimestres),
vous devez joindre au volet employeur , une lettre motivée à votre IEN et DASEN de demande de maintien en fonction ou de prolongation d’activité (joindre également un certificat médical dans ce cas).
A réception du volet et de votre lettre portant l’avis favorable de votre hiérarchie, votre demande sera étudiée et traitée par la DAMéRAS.
En cas de problème ou de questions sur vos droits à la retraite, le SE-Unsa propose à ses adhérent.e.s des simultations et un stage d'information le 8 mars 2021... des infos à venir dans notre infolettre et dans la rubrique STAGES !