Le SE-UNSA, syndicat des contractuels, vous propose les différents cas de figure auxquels peuvent être confrontés les agents non titulaires durant cette période d’épidémie au coronavirus. Cas contact, cas avéré, parents d’un enfant placé à l’isolement ou enseignant sans classe pour faute de coronavirus, les situations sont multiples. Le SE-UNSA fait le point avec vous …

1. Je suis personnel vulnérable …

Depuis la rentrée, le ministère sur les conseils du haut conseil à la santé publique (le HSCP) a établi une différenciation entre les personnels présentant un facteur de vulnérabilité à la Covid-19 (personnels vulnérables) et  ceux qui risquent de développer une forme grave d’infection (personnels hyper-vulnérables).

Les agents qui sont dans cette situation doivent prévenir leur chef d’établissement ou leur IEN via le directeur de leur école.

 Les personnels hyper-vulnérables

Ce  sont les agents de la liste des facteurs de vulnérabilité listés dans l’article 2 du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020). Ils  auront droit à une ASA lorsque le télétravail n’est pas possible. Cette demande d’ASA se fait sur la base d’un certificat d’isolement délivré par un médecin. Les contractuels percevront des indemnités journalières, il est donc préférable qu’ils s’organisent avec leur supérieur hiérarchique pour faire du télétravail.  

Les personnels vulnérables

Les agents qui présentent un facteur de vulnérabilité ou autrement dit vulnérables peuvent être autorisés à exercer en télétravail si leurs fonctions peuvent être exercées à distance, dans la mesure où cela est compatible avec les nécessités du service et selon les formes de droit commun (maximum 3 jours par semaine).

Si le télétravail n’est pas possible ou lorsque, malgré une possibilité de télétravail, une reprise du travail présentiel est décidée par le chef de service au regard des besoins du service, les personnels exercent sur leur lieu de travail habituel où toutes les mesures de protection seront prises avec notamment la mise à disposition de masques chirurgicaux (masques à usage médical de type II) à l’agent qui devra le porter en permanence. Des aménagements horaires peuvent être accordés s’ils sont compatibles avec les nécessités de service. Des adaptations du poste de travail pourront être mises en œuvre, le cas échéant sur avis du médecin de prévention.

Ressource associée : 

Pour connaître les pathologies entrant dans les différentes typologies de personnels vulnérables.

2. Je ne me sens pas bien, j’ai peur d’avoir le covid-19...

L’agent prévient son supérieur hiérarchique ou le directeur pour le 1er degré. Il va immédiatement voir son médecin.  C’est lui qui décidera si un test doit être prescrit ou pas. Ce dernier en cas de test prescrit devra prévenir son chef d’établissement ou son directeur. Le personnel ne pourra revenir sur son lieu de travail que si un test n’a pas été prescrit ou le cas échéant, si le test réalisé est négatif.

En cas d’arrêt de travail, l’agent basculera en congé maladie ordinaire et le jour de carence sera compté.  

Concernant le jour de carence, il  sera d'une journée si l'agent a 4 mois d’ancienneté ou plus dans son contrat (cela fonctionne aussi si 2 contrats s’enchaînent sans jour entre eux). Sinon ce sera le droit privé qui s'appliquera, et il  aura 3 jours de carence.

3. Mon enfant est placé en isolement car il y a un cas de covid-19 dans sa classe...

Les agents publics qui doivent s’arrêter pour s’occuper de leurs enfants pourront faire du télétravail si ce n’est pas possible, l’agent sera placé en ASA (autorisation spéciale d’absence), tandis que les contractuels toucheront des indemnités journalières.

Un seul parent par foyer pourra en bénéficier si les deux parents sont dans l’incapacité de pouvoir télétravailler. Il faudra fournir un justificatif attestant soit de la fermeture de la classe, soit de la situation de « cas-contact » de l’enfant. Ce justificatif devra être fourni par l’établissement qui accueille l’enfant.

Cette règle s’applique avec effet rétroactif au 1^er septembre.

Cette mesure concerne également les parents dont les enfants sont identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes infectées.

Les contractuels qui peuvent s’occuper de leurs enfants doivent essayer de s’organiser pour faire du télétravail car ce régime est plus avantageux que les indemnités journalières.

4. Je suis placé.e en isolement car j’ai été en contact avec un personnel ou un élève potentiellement positif à la covid-19 ...

Les personnels dans cette situation seront placés en ASA. Pour les contractuels, il s’agira d’indemnités journalières. Le jour de carence ne devrait pas s’appliquer s’ils n’ont pas d’arrêt de travail. Attention aux ARS qui ne différencient pas les fonctionnaires des autres salariés et qui leur font des arrêts de travail. Cela peut poser des problèmes pour toucher les indemnités (isoe, prime REP+).

Pour éviter de perdre de l'argent, les contractuels peuvent proposer à leur supérieur hiérarchique quand c'est possible de faire du télétravail. 

5. J’ai toutes mes classes ou une partie de mes classes qui sont placées en mesure d’isolement mais je ne suis pas considéré.e comme un cas contact...

Vous vous mettez à disposition du chef d’établissement ou de votre directeur d’école pour faire du télétravail. Vous devrez faire cours en distanciel à la classe ou aux classes placées en isolement.  Si certaines de vos classes sont toujours dans l’établissement vous devrez assurer vos heures de cours en présentiel. Dans tous les cas, vous continuerez à toucher votre salaire normalement.

6. J’ai fait le test, et malheureusement je suis un cas avéré de covid-19 ...

Vous ne devez pas vous rendre à l’école avant le délai défini par votre médecin, soit 7 jours après le prélèvement positif. Cette durée pouvant être prolongée en cas de persistance des symptômes.  

L’agent doit prévenir le chef d’établissement dans le 2^nd degré ou le directeur dans le 1^er degré, afin que celui-ci avertisse l’ARS pour que celle-ci procède à l’enquête sanitaire.

D’un point de vue administratif, l’agent sera placé en congé de maladie ordinaire avec un jour de carence, s’il a 4 mois d’ancienneté ou plus dans son contrat (cela fonctionne aussi si 2 contrats s’enchaînent sans jour entre eux). Sinon ce sera le droit privé qui s'appliquera, et il y aura 3 jours de carence.

Le SE-UNSA se tient à votre disposition.  Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, n'hésitez pas à nous contacter,  pour que nous vous donnions des informations complémentaires.