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L’UNSA demande l’annulation du jour de carence et la reconnaissance en maladie professionnelle
Article publié le jeudi 10 septembre 2020.
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Lettre Ă  la Ministre de la Fonction Publique


 

À l’heure d’une évolution de l’épidémie de Covid-19, 8 organisations syndicales représentatives de la fonction publique ont décidé d’interpeller ensemble la Ministre de la Fonction Publique sur le jour de carence et sur la reconnaissance, comme maladie professionnelle, du COVD-19, pour les agents atteints au cours de leur mission.

Madame la Ministre,

Nous sou­hai­tons vous aler­ter sur un cer­tain nombre de deman­des immé­dia­tes dans le cadre de la ges­tion de la crise sani­taire.

Concernant le jour de carence, nous nous étions adres­sés à plu­sieurs repri­ses au pré­cé­dent gou­ver­ne­ment. Ces inter­ven­tions avaient conduit à une sus­pen­sion de ce dis­po­si­tif de fin mars à début juillet. De manière incom­pré­hen­si­ble, ce dis­po­si­tif a été réta­bli le 11 juillet.
L’argu­ment de la « lutte contre l’absen­téisme » qui semble être la jus­ti­fi­ca­tion de cette mesure est tota­le­ment erroné, plu­sieurs études et évaluations ont démon­tré que le jour de carence ne réduit pas le nombre de jours d’absence au global, un report s’effec­tuant sur des arrêts plus longs. Cette mesure génère un report du recours aux soins, ce qui est délé­tère pour la santé de l’agent.e, coû­teux pour la sécu­rité sociale et peut favo­ri­ser la trans­mis­sion des patho­lo­gies, en par­ti­cu­lier en situa­tion épidémique. En tant qu’inci­ta­tion à se rendre au tra­vail malgré des trou­bles soma­ti­ques ou psy­chi­ques, elle envoie un mes­sage à contre-cou­rant des pré­co­ni­sa­tions sani­tai­res les plus élémentaires devant inci­ter les agent.e.s, au moin­dre symp­tôme, à consul­ter et pour la COVID-19 à se faire dépis­ter. Elle contre­vient ainsi à la pré­ven­tion de l’épidémie puisqu’elle est une inci­ta­tion à mino­rer tout symp­tôme, y com­pris de la COVID-19, afin d’éviter le pré­lè­ve­ment d’une partie du trai­te­ment.
Nous vous deman­dons donc l’abro­ga­tion défi­ni­tive du jour de carence et, dans l’immé­diat, la pro­lon­ga­tion de sa sus­pen­sion.

Ensuite, l’absence de reconnais­sance de l’impu­ta­bi­lité au ser­vice du fait d’avoir contracté la COVID-19 est contre­pro­duc­tif pour favo­ri­ser l’enga­ge­ment des agent.e.s pour le ser­vice public. Pendant cette période épidémique, les agent.e.s ont prio­risé l’exer­cice de leurs mis­sions de ser­vice public au péril de leur santé et même de leur vie. La reconnais­sance atten­due, c’est au moins de leur faci­li­ter les voies d’accès à leurs droits. Prévoir l’impu­ta­bi­lité au ser­vice du COVID-19 est indis­pen­sa­ble pour main­te­nir cet enga­ge­ment, ce d’autant que selon les der­niè­res don­nées, les nou­vel­les conta­mi­na­tions s’effec­tuent en par­ti­cu­lier en milieu pro­fes­sion­nel.

Afin de pré­ve­nir un nou­veau déve­lop­pe­ment de l’épidémie, nous vous deman­dons que, confor­mé­ment aux termes de la cir­cu­laire du Premier Ministre du 1er sep­tem­bre 2020, les employeurs assu­rent effec­ti­ve­ment la four­ni­ture de mas­ques en quan­tité suf­fi­sante pour tous les agent.e.s de tous les ver­sants.

Enfin, nous atti­rons votre atten­tion sur la néces­sité de convo­quer régu­liè­re­ment les CHSCT dans tous les ser­vi­ces et admi­nis­tra­tions, et vous rap­pe­lons notre oppo­si­tion à leur sup­pres­sion dénon­cée par l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les.

Comptant sur une réponse rapide de votre part, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expres­sion de nos salu­ta­tions res­pec­tueu­ses.


Luc Farré
Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique

Christian Cumin
Président de l’Interfon CFTC

Nathalie Makarski
Présidente de la Fédération des Services Publics CFE-CGC

Pascal Kessler
Président de la FA-FP

Baptiste Talbot
Coordinateur de la CGT Fonction Publique

Gaëlle Martinez
Déléguée Générale de Solidaires Fonction Publique

Christian Grolier
Secrétaire Général de l’UIAFP-FO

Benoît Teste
Secrétaire Général de la FSU

 
 
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