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CARTE SCOLAIRE 1D : Les Ă©lèves d’ULIS doivent ĂŞtre comptabilisĂ©s dans les effectifs globaux cette annĂ©e
Article publié le jeudi 6 février 2020.
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Nous n'avons pas oubliĂ© que "l'amendement ULIS", dĂ©posĂ© par le SE-Unsa au printemps dernier, a Ă©tĂ© retenu dans la loi Ecole de la confiance. En septembre 2019, nous avons portĂ© auprès du ministère la nĂ©cessitĂ© d’une parution rapide du dĂ©cret d’application. Le SE-Unsa attend dĂ©sormais que les effectifs de l'ULIS soient bien comptabilisĂ©s Ă  la carte scolaire rentrĂ©e 2020. Car au SE-Unsa, dubitatif rime avec combatif !

NB : En raison des Ă©lections municipales, le CT carte scolaire n'aura lieu que le 31 mars. Nous n'aurons pas les documents avant mi-mars. Toutes les Ă©coles qui ont rempli une enquĂŞte seront contactĂ©es Ă  la rentrĂ©e des vacances d'hiver. Pour l’enquĂŞte 1er degrĂ©cliquez ici : 

Après la parution de la loi, vient le temps de l’application réglementaire. Et comme c'est notre habitude, une fois les décrets d'application écrits, nous nous assurons de leur mise en oeuvre réelle au bout de la chaîne.

MĂŞme si les opĂ©rations de carte scolaire ont Ă©tĂ© reportĂ©es après les Ă©lections municipales, il n'est pas trop tĂ´t pour rappeler que le nouvel article L351-1 du  code de l’éducation prĂ©voit qu'Ă  la rentrĂ©e 2020, "les Ă©lèves d'ULIS doivent ĂŞtre comptabilisĂ©s parmi les effectifs globaux pour dĂ©terminer le nombre de classes de l’école, favorisant ainsi les ouvertures et l'amĂ©lioration du fonctionnement de ces dispositifs."

Cette année donc, nous reposerons la question dès le 1er CTSD (le 31 mars) car nous ne saurions continuer de nous satisfaire de la réponse : "une attention particulière est apportée aux écoles accueillant des dispositifs ULIS."

POUR INFO (et pas pour intox !)

Cette mĂŞme question a Ă©tĂ© posĂ©e de manière Ă©crite (question n°17 103) Ă  l’AssemblĂ©e Nationale par une dĂ©putĂ©e. La rĂ©ponse ministĂ©rielle publiĂ©e au Journal Officiel (Ă  consulter ICIest sans appel : OUI ils doivent compter.

L'avis du SE-Unsa :

Depuis la loi de 2005 sur le handicap, le SE-Unsa se bat pour éviter les reculs et obtenir les moyens de mettre en oeuvre une inclusion positive. 15 ans après, c'est encore compliqué dans nombre de classes. De nombreux collègues sont en situation de souffrance avec des notifications MDPH trop peu ou pas du tout accompagnés par un AESH, d’élèves en dispositif ULIS ou UPE2A, d’élèves issus de classes externalisées, d’élèves en difficulté(s), etc.

Nous ne pouvons que rester dubitatifs devant la circulaire de rentrée 2019 concernant l’école inclusive (à consulter ici). Mais au SE-Unsa, dubitatifs rime avec combatifs !

 
 
 
 
ALC