SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
Appréciation des RDV de carrière et recours
Article publié le lundi 30 septembre 2019.
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L'attente de l'avis final du DASEN se termine pour les personnels ayant eu un rendez-vous de carrière en 2018/2019. Vous allez recevoir, sur SIAE, l'avis portĂ© par le DASEN pour les boosts de carrière, le passage Ă  la hors classe ou Ă  la classe exceptionnelle.

Si vous avez besoin d'informations contactez vos délégués du SE-Unsa :

  • 1er degrĂ© :   Julie REDLER 06.35.56.07.73
  • 2nd degrĂ© :  Nadège BIOT 06.28.42.56.84

Deux possibilités s'offrent à vous :

  1. Vous êtes d'accord avec l'avis, vous n'avez donc rien à faire. Au bout de 30 jours francs (*), l'avis est considéré comme définitif et un nouvel avis sera posé au prochain rendez-vous de carrière.
  2. Vous n'êtes pas d'accord avec l'avis, vous pouvez entamer une procédure de recours gracieux. Vous avez 30 jours francs (*) après la date de notification de l'avis.

(*) 30 jours francs : le délai débute le lendemain de la notification à 0h00. Vous comptez 30 jours. Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié le délai est repoussé au premier jour ouvrable suivant.

Exemple : notification le mercredi 2/10/19, 1er jour franc jeudi 3/10/19 à 0h00, dernier jour franc vendredi 1er novembre = férié qui repousse à lundi 4/11/19 minuit


Le recours gracieux :

Dans les 30 jours francs, vous rédigez un courrier pour formuler votre recours gracieux (modèle en pied d'article). Vous l'envoyez à l'IA-DASEN (1er degré) ou au recteur/ministre (2nd degré) par voie hiérarchique (IEN 1er degré, chef d'établissement/rectrice 2nd degré). L'autorité compétente dispose, elle aussi de 30 jours francs pour vous répondre.

  1. L'administration accepte votre demande par courrier. Un nouvel avis est donnĂ©. Il est dĂ©finitif.
  2. L'administration refuse votre demande par courrier. Vous pouvez laissez tomber votre recours ou saisir la CAPD/CAPA/CAPN dans les 30 jours francs.
  3. L'administration ne vous rĂ©pond pas. Votre demande est considĂ©rĂ©e comme rejettĂ©e. Vous pouvez laisser tomber votre recours ou saisir la CAPD/CAPA dans les 30 jours francs.

La saisine de la CAPD/CAPA/CAPN :

Dans les 30 jours francs, vous rédigez un courrier pour formuler votre saisine de la CAPD/CAPA/CAPN (modèle en pied d'article). Vous l'envoyez à l'IA-DASEN (1er degré) ou au recteur/ministre (2nd degré) par voie hiérarchique.

Contactez votre section du SE-Unsa pour défendre votre demande. Elle sera présentée lors de la CAP correspondante entre les mois de janvier et février.


   Saisine agrĂ©gĂ©s   
(15.6 ko)
   Saisine 2nd degrĂ©   
(15.7 ko)
   Saisine 1er degrĂ©   
(15.6 ko)
   Recours gracieux agrĂ©gĂ©   
(15.2 ko)
   Recours gracieux 2nd degr   
(15.5 ko)
   Recours gracieux 1er degr   
(15.1 ko)
 
 
 
 
ALC