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Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
DĂ©poser une demande d’admission Ă  la retraite
Article publié le jeudi 12 septembre 2019.
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Le service DAMERAS vous  invite  Ă  consulter et vĂ©rifier votre compte avant d'effectuer votre demande et afin d'Ă©viter toute modification de date de dĂ©part. Vous aurez la possibilitĂ© Ă  nouveau de vĂ©rifier les informations lors de la rĂ©ception de l'estimation.

* Comme indiquĂ© sur le site et dans la circulaire DAMERAS  N°2018-90 du 2 mai 2018,  pour une retraite au  01/09/2020 ,  la demande d'admission Ă  la retraite s'effectue en ligne sur le site du Service des Retraites de l’État - lien ci-dessous :
merci de vous rendre sur le site internet de l’acadĂ©mie (  www.ac-montpellier.fr  )  et de vous connecter sur accolad Ă  l’aide de vos identifiants acadĂ©miques (identiques Ă  ceux de votre messagerie professionnelle) :

Veuillez prendre connaissance de la précision sur la procédure de demande d'admission à la retraite en dessous du lien avant de vous connecter.

https://accolad.ac-montpellier.fr/section/ma-carriere/retraite-et-pension-de-reversion/demander-sa-retraite

Ensuite, vous devez suivre « Demander sa retraite Â» dans l’onglet « Ma carrière Â»

-> Déposer une demande d’admission à la retraite

-> Radiation des cadres Ă  compter du " 1er septembre 2020 " exemple

La demande d'admission Ă  la retraite s'effectue en ligne sur le Portail ENSAP :

DĂ©poser une demande d'admission Ă  la retraite

Tout fonctionnaire a droit à une pension de retraite, s’il a accompli au moins 2 ans de services civils ou militaires, et s'il remplit la condition d'âge. Attention, dans certains cas de départs anticipés la durée de services exigée est plus longue (voir la note d'information ci-dessous).
Les demandes d'admission à la retraite doivent être formulées au plus tard 9 mois avant la date de départ prévue.

Nouvelle procédure de demande d'admission à la retraite : Circulaire DAMÉRAS - 2019 - N°04

Notre académie a opté, depuis le 01/09/2018, pour une gestion centralisée des demandes de pension (dite"groupe1") auprès du Service des retraites de l'Etat (SRE).

Lorsque vous demanderez votre retraite, vous devrez saisir votre demande de pension sur le site :

â–ş https://ensap.gouv.fr :   Si vous n'avez cotisĂ© qu'au rĂ©gime des pensions civiles et militaires de l'Etat,
► https://www.info-retraite.fr : Si vous avez cotisé à plusieurs régimes et dans ce cas, vous n'aurez à effectuer qu'une seule demande pour l'ensemble de vos régimes de retraite, de base et complémentaire.

Précision sur la procédure de demande d'admission à la retraite (ENSAP)

Lors de la saisie en ligne ENSAP :

- A l'Ă©tape 2 (situation) de la procĂ©dure, le grade (professeur certifiĂ©, SAENES...)  doit ĂŞtre renseignĂ© avec exactitude.

- A l'étape 6 (finalisation) la validation de la demande se fait en cliquant sur "ENVOYER". En retour, un courriel de confirmation est adressé au plus tôt sur la messagerie électronique qui a été déclarée lors de la saisie. Ce courriel est accompagné de la demande de radiation des cadres qui doit être imprimée, datée et signée par l'agent et le supérieur hiérarchique avant transmission à la DAMÉRAS.

Si la demande de radiation des cadres n'a pas été envoyée à la DAMÉRAS, la demande ne pourra être traitée.

En cas de demande de modification ou d'annulation de départ à la retraite, contactez directement le bureau des retraites à la Daméras.

Documents Ă  consulter :

► Note d'information personnels enseignants du 1er degré,


Pièce à fournir à la DAMÉRAS avec la demande de radiation des cadres :

État détaillé des congés pour les Services Hors Europe : Formulaire Bonification Hors Europe


Informations complémentaires

La liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
la demande de liquidation de la retraite additionnelle de la fonction publique, RAFP, est conjointe à celle de la pension principale du fonctionnaire. Elle est formulée par les agents lors de la demande d'admission à la retraite saisie en ligne.

Pour plus d'informations sur les autres régimes de retraite, consultez :

â–ş site officiel : des Retraites de l'Etat
â–ş site officiel :  info-retraite

Attention Ă  la  limite d'âge des instituteurs :
  pour les instituteurs justifiant de 15 ans de services actifs, si vous souhaitez demander un maintien en fonction (jusqu’au 31/07 de l’annĂ©e), ou une prolongation d’activitĂ© (de maximum 10 trimestres),
vous devez joindre au volet employeur , une lettre motivée à votre IEN et DASEN de demande de maintien en fonction ou de prolongation d’activité (joindre également un certificat médical dans ce cas).
A rĂ©ception du volet  et de votre lettre portant l’avis favorable de votre hiĂ©rarchie, votre demande sera Ă©tudiĂ©e et traitĂ©e par la DAMĂ©RAS. 

Déroulement de votre procédure de retraite :

- Entre  12 et 9 mois avant le dĂ©part en retraite, vous  remplissez la demande de pension en ligne  (volet  transmis Ă  son employeur) vous recevez  un accusĂ© de rĂ©ception
- vous recevez  un formulaire de vĂ©rification de carrière , modifications  Ă©ventuelles et renvoi signĂ© (dĂ©lai de 5 semaines accordĂ©, au -delĂ , et sans retour de votre part , passage Ă  l’étape suivante)
- au 4 ème mois ,3 ème mois, 2 ème mois,vous recevez  une  estimation chiffrĂ©e de votre  pension
- au dernier mois , vous recevez votre  titre de pension  et  dĂ©claration de mise en paiement
- vous envoyez la dĂ©claration Ă  son centre de gestion  des retraites (CGR)
- Premier mois suivant le dĂ©part , vous recevez  le 1er paiement  de votre  pension

En cas de problème ou de questions sur vos droits à la retraite, le SE-Unsa propose à ses adhérent.e.s des simultations et un stage d'information chaque année en mars... des infos à venir !

 
 
 
 
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