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Compte-rendu CT carte scolaire rentrée 2019
Article publié le dimanche 8 septembre 2019.
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Mardi 3 septembre 2019 : Vos représentants du personnel Unsa Education ont siégé en CTSD afin de défendre les derniers ajustement de carte scolaire de rentrée.

Notre dĂ©claration liminaire a Ă©tĂ© volontairement courte ; pour focaliser l'attention du DASEN et des membres du comitĂ© sur trois points de première importance :

  • RentrĂ©e 2019 prĂ©parĂ©e et pilotĂ©e cette annĂ©e encore par des directrices et des directeurs privĂ©s d’aide administrative.
  • couverture des secteurs de PsyEN 
  • dĂ©ficit d’enseignants Ă  cette rentrĂ©e 

Le DASEN : "Sur les sujets nationaux que vous portez Ă  la connaissance de cette instance, nous prenons note mais je ne suis pas habilitĂ© Ă  vous rĂ©pondre en lieu et place du ministre ou de la rectrice."

Sur les opĂ©rations de carte scolaire, l'UNSA Education est intervenue pour demander que l'on en finisse avec les fermetures de rentrĂ©e en rappelant que depuis de nombreuses annĂ©es, il n'Ă©tait plus question de fermetures après le 1er acte de fĂ©vrier et le 2nd acte de juin. Qu'on devait Ă©viter cette Ă©pĂ©e de Damoclès, aux Ă©quipes qui avaient dĂ©jĂ  fait les rĂ©partitions, les commandes de matĂ©riel, tous les projets sur la base d'une rĂ©partition des effectifs. Qu'on devait laisser tranquilles les Ă©coles dans le dĂ©roulement de leur rentrĂ©e.

Que la compétence des services de l'Edcuation Nationale était justement d'anticiper sur les mouvements de population et la démographie. Que les délégués du personnel étaient là pour leur apporter leur expertise du terrain.

Que le seul cas qui pouvait induire une fermeture de rentrée c'est quand on demande au DASEN de renoncer à une fermeture en juin sur la foi d'effectifs et qu'ils ne sont pas là à la rentrée (avec un gros différentiel).

A ce sujet, nous redemanderons au préfet jeudi en CDEN, d'écrire aux maires du Gard pour qu'ils communiquent très tôt aux familles.

Nous regrettons encore que certains villages ou certaines villes s'y prennent trop tard, ce qui a pour conséquence de donner des gros différentiels entre les chiffres de février et ceux de juin voire de la rentrée suivante.

Sur les remplaçants mobilisĂ©s Ă  l'annĂ©e : 

L'Unsa Educ : "Il fut un temps où les surnombres permettaient de résoudre ce problème de postes non pourvus à la rentée, ou rendus vacants tardivement ! Et pourquoi ne pas recourir à la liste complémentaire ? Il n'y a pas si longtemps encore, chaque année, on allait chercher des candidats sur liste complémentaire et cela se faisait naturellement. Pourquoi pénaliser la brigade de remplaçants dès le début de l'année alors qu'on sait les problèmes d'enseignants non-remplacés ?"

Le DASEN : "Il ne peut plus y avoir de surnombre, d'autant que nous avons abondĂ© la brigade de remplaçants en crĂ©ant notamment des postes de BD formation continue. De plus, nous sommes dans un contexte dĂ©mographique qui voit le Gard perdre plus de 600 Ă©lèves sans rendre de postes d'enseignants. Nous n'aurons mĂŞme pas la possibilitĂ© de recruter des contractuels car nous surconsommons. Je vais devoir supprimer des postes de remplaçants pour limiter les fermetures". 

Le DASEN nous confirme qu'il consent à maintenir aux remplaçants leur ISSR comme nous l'avons demandé (voir notre intervention de pré-rentrée). Il n'a pas privilégié les BD ou les Zils mais la résidence administrative pour éviter de faire faire des kilomètres à des BD alors que des Zils résidaient plus près du besoin. "De toutes façons, c'est une aberration que de maintenir différents types de remplaçants et toutes les études montrent que pour être efficaces, nous devons faire une seule brigade de titulaires remplaçants. Nous nous y attacherons avant le prochain mouvement."

L'Unsa Educ : "Il aurait fallu alors, commencer par là chronologiquement. Certains Zils qui ont fait ce choix professionnel au mouvement se sentent légitimement piégés car on les affecte sur un poste ou un couplage à l'année !"

Le DASEN : "Je tiens Ă  reprĂ©ciser qu’il n’y a eu qu’une quinzaine de postes non pourvus alors qu'il y en avait plus d’une centaine les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Cette quinsaine de remplaçants recevra un ordre du mission Ă  partir du 2 septembre 2019 jusqu'Ă  une date Ă  dĂ©terminer afin qu’ils touchent l’ISSR. En cas de retour potentiel d’un personnel, le T.R. reprendra sa mission de remplaçant."

Sur les PsyEN : vivier de 10 candidatures. Les entretiens seront menĂ©s sous quelques jours par Mmes Grouthier et Mirande et le budget sera pris sur le programme 140 pour couvrir les ETP. 

Nous renouvelons notre demande d'un deuxième poste de PsyEN remplaçant pour complĂ©ter les secteurs partiellement non pourvus plutĂ´t que l'embauche de contractuels mais que faute de pouvoir rĂ©aliser la 1ère option, nous avons activĂ© tous nos rĂ©seaux pour que ces 10 candidatures  existent.

Le DASEN nous confirme que c'est bien la 2ème option, l'embauche de contractuels, qui est rendue possible et que le recotrat a Ă©tĂ© prĂ©venu pour activer la procĂ©dure : "Je me suis rapprochĂ© du rectorat pour faciliter la fluiditĂ© des contrats. Nous avons eu confirmation depuis.

Sur les autres sujets portés par les autres O.S. :

Mesures prĂ©sidentielles : Le DASEN : "Limitation des effectifs de CE1, ce n’était pas une mesure Ă  prendre pour 2019 ni encore moins une injonction comme vous le dites, mais une demande de mobilisation de moyens Ă©ventuellement disponibles pour anticiper sur cette ambition ; sans changer nos repères dans les classes ordinaires. Il n’est pas question de pĂ©naliser les autres classes. C’est Ă  la faveur des dĂ©gonflements des effectifs gardois que l’on peut progressivement tendre vers cet objectif."

CitĂ©s Ă©ducatives : Le DASEN : "Nous attendons la labellisation (ou pas) dans les jours qui viennent du quartier Pissevin. Nous avons bon espoir. Une fois confirmĂ©e cette contractualisation, il nous restera Ă  y travailler pour l’échelle temporelle de 2020-2022. Je tiens Ă  vous assurer que ce projet n’est en rien liĂ© au projet retirĂ© d’EPLSF. Le collège tĂŞte de pont serait Condorcet."

ScolaritĂ© obligatoire dès 3 ans : Le DASEN : "Vous dites 99%, et il est possible que nous soyons dĂ©jĂ  Ă  100%. Il n’y aura donc pas forcĂ©ment de changement radical en effet mais du temps de Jules Ferry aussi on Ă©tait dĂ©jĂ  Ă  93%. En revanche, tout enfant de 3 ans est dĂ©sormais considĂ©rĂ© comme un Ă©lève de la rĂ©publique et c’est une mesure symbolique forte qui se traduira par un renforcement effectif des politiques pĂ©dagogiques sur notre territoire. Je m’engage Ă  ce que nous ayons une rĂ©flexion avec le prĂ©fet et Mme la rectrice pour mettre en Ĺ“uvre un texte prĂ©cis…"

Fin des débats.

Des informations importantes ont Ă©galement Ă©tĂ© livrĂ©es lors des Ă©changes en CDEN, jeudi 5 septembre. Lisez notre compte-rendu EN CLIQUANT ICI

 

 

Place au vote des mesures de carte scolaire :
  • Une fermeture de classe Ă  l'Ă©cole maternelle Jean MACE de NĂ®mes
  • Une fermeture de classe Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire Mas Roman de Saint-CĂ©saire
  • Fermeture de 12 postes de BD pour rĂ©Ă©quilibrer la surconsommation en postes dans le Gard (et Ă©viter des fermetures franches de classes)
  • Une ouverture Ă  l'Ă©cole Ă©lĂ©mentaire de Pont de Justice de NĂ®mes
  • Ouverture d'un dispositif dĂ©doublĂ© Ă  l'Ă©cole Nationale de Beaucaire
  • Une rĂ©ouverture de classe Ă  l'Ă©cole maternelle de Boisset Gaujac
  • Une ouverture de classe Ă  l'Ă©cole maternelle Peyrousettes

(En CDEN, le 5 septembre, le DASEN a consenti deux ouvertures de classes supplémentaires en fermant deux postes de BD supplémentaires (portant leur nombre à 14) :

  • ouverture Ă  l'Ecole primaire de Nages et Solorgues
  • ouverture Ă  l'Ecole Ă©lĂ©mentaire de Cavillargues)

Afin de ne pas retarder les ouvertures de classe et même si on doit une fois de plus déplorer des fermetures à la rentrée, les délégués du personnel Unsa Education ont pris leurs responsabilités.

Voter contre aurait eu pour conséquence d'obliger le DASEN à reconvoquer un CTSD dit "de repli" et reporter d'autant les ouvertures tant attendues par les équipes.

Nous nous sommes donc abstenus pour marquer notre réprobation des fermetures sans bloquer pour autant les ouvertures.

Ainsi, sur dix voix des délégués des personnels,

  • Pour : 0 voix
  • Contre : 4 (2 FO, 2 FSU)
  • Abstention : 6 (3 UNSA Educ, 2 FSU, 1 SNALC)

Toutes les équipes qui nous ont sollicités pour défendre une ouverture ou éviter une fermeture ont été contactées dès l'issue du comité technique.


   DĂ©claration Unsa Educ   
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