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DisponibilitĂ© : des changements pour l’avancement et le renouvellement
Article publié le lundi 13 mai 2019.
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Les droits à avancement, les conditions de renouvellement et la limitation liée à l’engagement de servir pour les collègues en disponibilité évoluent.


Les collègues en disponibilité (de droit pour élever leur enfant, donner des soins à un proche, suivre leur conjoint, convenances personnelles ou études), qui exercent une activité professionnelle, bénéficieront du maintien de leurs droits à avancement :

  • d'Ă©chelon
  • de grade
  • dans la limite de cinq ans
  • sous certaines conditions de revenus et de temps de travail
  • s’ils transmettent chaque annĂ©e les pièces justifiant de l'exercice d'une activitĂ© professionnelle.

En cas de disponibilité pour convenances personnelles, la durée initiale est portée à 5 ans (au lieu de 3 actuellement). Mais une reprise de fonctions d’au moins 18 mois continus est obligatoire pour prétendre ensuite à un renouvellement. La durée totale autorisée sur la carrière (10 ans) n’est pas modifiée.

Enfin, les limitations de durée pour les fonctionnaires soumis à un engagement de servir (par exemple suite à un Congé de Formation Professionnelle) disparaissent pour les disponibilités pour convenances personnelles et pour création d’entreprise.

Nous accueillons positivement les dispositions concernant l’avancement et l’engagement de servir, qui sont favorables aux collègues, notamment celles et ceux contraints d’utiliser la disponibilité pour pallier le manque de mobilité géographique.
En revanche, nous nous interrogeons sur l’intérêt d’obliger des collègues en disponibilité depuis 5 ans à reprendre leurs fonctions pour bénéficier d’un renouvellement et craignons que cela engendre des démissions un peu forcées.

 
 
 
 
ALC