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Compte-rendu CAPD du 22 MARS 2019
Article publié le mardi 26 mars 2019.
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Vendredi 22 mars, avait lieu la CAPD consacrĂ©e aux dĂ©parts en formation, Ă  l'avancement accĂ©lĂ©rĂ©, aux postes adaptĂ©s et Ă  la liste d'aptitude des directeurs. La commission a durĂ© 5 heures, de dĂ©bats denses dans un contexte tendu par la succession d'annonces ministĂ©rielles et gouvernementales. Lisez notre dĂ©claration liminaire

Nous avons porté l'attention du DASEN et des membres de la CAPD sur les points suivants :

  1. La loi BLANQUER dite de l'Ecole de la Confiance et les Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux
  2. La réforme de la fonction publique, une bombe à retardement dans un pays déjà en état de choc social !
  3. Action nationale "STOP chamboule tout PERMANENT" du 30 mars
  4. Permutations et inéats-exeats
  5. Avis de commissions recrutement sur viviers et RDV de carrière

Nous avons également posé nos Questions Diverses et notamment sur la mise en oeuvre dès la rentrée prochaine de cités éducatives ??? (voir doc ci-joint du projet annoncé sur Montpellier).

Les réponses du DASEN aux déclarations et aux questions :

Les organisations syndicales, par des voix plutôt complémentaires, ont dénoncé dans leurs déclarations liminaires l'avalanche de mesures qui tombent verticalement sur les agents du service public d'Education ces derniers mois.

Laurent Noé a choisi de na pas répondre

En dehors d'un commentaire : "Vous faites erreur, JM Banquer n'était pas DEGESCO de Xavier Darcos", le DASEN choisit de ne pas commenter notre déclaration.

Sur ce point prĂ©cis, nous reconnaissons notre erreur. JMB n'Ă©tait que Directeur adjoint du cabinet ministĂ©riel sous Xavier Darcos, poste qu'il quitte le 21 mars 2007 pour devenir recteur de l’acadĂ©mie de CrĂ©teil, quand Xavier Darcos, dont il est proche (selon WikipĂ©dia), devient ministre. Le 23 dĂ©cembre 2009, après des controverses (il propose de payer les Ă©lèves et de recruter des enseignants hors procĂ©dure), il devient le directeur gĂ©nĂ©ral de l'enseignement scolaire (DGESCO) de Luc Chatel. VoilĂ  pour l'erratum...

Laurent Noé déclare ne pas être en mesure de répondre aux déclarations liminaires dans leur ensemble : "Il faudrait une semaine entière pour répondre point par point à la totalité des sujets que vos organisations ont abordés. Pourtant, si le statut des fonctionnaires est évoqué, je note toutefois l’absence de certains aspects positifs laissés dans l'ombre. Ceci révèle un parti pris ! Mais c'est votre droit."

Pourtant, il poursuit : "...Concernant les évaluations et les sanctions que vous avez évoquées, le courrier de la DGRH n'est pas une surprise. Je le vois d'avantage comme un rappel d'une demande hiérarchiquement posée et non comme une pression. On peut s’en émouvoir mais pas être surpris. Les enseignants qui refusent de répondre aux demandes de la hiérarchie sont en faute. J’avais écrit aux enseignants pour leur expliciter la demande et son caractère impératif. Le ministre n’a fait que rappeler l’engagement nécessaire de chacun sur ces évaluations." (L'avis du Se-Unsa).

Concernant la question soulevée par le Se-Unsa sur les avis des commissions de recrutement sur PEP et PAP, "Tout enseignant qui en fait la demande, se verra expliciter clairement les raisons qui ont conduit à rejeter leur candidature. Il suffit d'en faire la demande"

Concernant notre question sur les levies RH (accorder les temps partiels, etc.) RĂ©ponse : "Temps partiels : Il y en a bcp Ă  ce stade. La session n’est pas close : 107 demandes contre 134 l’an dernier, 1 de 60 % (2 en 2018), 137 75% (162 l’an dernier), 297 80% (264 l’an dernier). "Je vous dirai ma rĂ©ponse après le 31 mais je n’ai pas prĂ©vu de libĂ©rer plus de supports l’an prochain et on a un peu moins de besoins, donc je risque de tout accorder." 9 dĂ©parts en retraite en plus mais pour l’instant, ça passe encore (11 ETP de moins parallèlement). Toutes les demandes de dĂ©tachement ont Ă©tĂ© acceptĂ©es. Il ne reste que 2 dispos Ă  trancher."

Liste d'aptitude des directeurs :

  • 107 dossiers
  • 24 qui assuraient Ă  l’annĂ©e l’intĂ©rim de dir. => avis favorable
  • 16 qui avaient le bĂ©nĂ©fice d’inscription => de plein droit
  • 19 qui ont exercĂ© au moins trois ans => inscription pas nĂ©cessaire
  • 48 qui devaient se prĂ©senter => 4 commissions rĂ©unies entre 31 janvier et le 15 fĂ©vrier
  • 46 double-avis-favorables

Nous avons défendu les collègues qui nous en avaient fait la demande.

DĂ©parts en formation :

Sur 84 mois de dotation gardoise, il ne reste que 4 mois et la candidate suivante (au barème) demande 10 mois. On lui proposera les 4 mois, Ă  charge pour elle de tirer le meilleur parti de ces 4 premiers de congĂ© et en cas de refus, on passe au candidat, puis au suivant… etc.

Une O.S. rappelle qu’à partir de la 3ème demande, tout fonctionnaire devrait voir son congé de formation accepté de droit. Le DASEN nous indique qu’il n’a que 84 mois et pas un de plus. Si les 4 mois de reliquat ne peuvent être consommés, le Gard remettra le reliquat au pot commun académique.

Postes adaptés

La procĂ©dure devient acadĂ©mique, elle a Ă©voluĂ©. Cela fait 3 ans que la CAPD est la dernière instance consultĂ©e… Appel Ă  candidature en octobre. Les candidats sont reçus en dĂ©cembre par le Docteur Narboni, mĂ©decin des personnels, puis l’assistante sociale + le service « RH et action sociale Â» + l’IEN s’il est missionnĂ©. Puis classement dĂ©partemental, puis groupe de travail acadĂ©mique le 11 mars.

Nous regrettons que les dossiers aient été communiqués si tard aux représentants des personnels. Le reste des échanges reste confidentiel.

Avancement

Du 6ème au 7ème Ă©chelon : A deux situations près, tous les avis EXCELLENT bĂ©nĂ©ficieront d’un boost de carrière. 94 promouvables dont 28 accĂ©lĂ©rĂ©s (28F/5H) donc 0,2% de reliquat

Pour arbitrer les deux « avis excellent Â» au plus près de la proportionnalitĂ© H / F, il est question de modifier le ratio naturel 81%-19% vers 82-18, mais ça ne nous rapproche pas mieux de la reprĂ©sentation. On va donc respecter purement et simplement l’ordre : AnciennetĂ© de grade, d’échelon et d’âge.

QD Se-Unsa n°5 : Peut-on utiliser le reliquat 2017-18 ? La rĂ©ponse est NON, cela a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© redistribuĂ© l’an dernier.

Du 8ème au 9ème Ă©chelon : 143 promouvables dont 43 accĂ©lĂ©rĂ©s (dont 5H et 38F soit rĂ©partition 89/11).

Questions diverses Se-Unsa

  1. Stages proposĂ©s aux collĂ©giens et lycĂ©ens dans nos Ă©coles : « On va plutĂ´t encourager la dĂ©couverte d’un milieu professionnel hors l’école que les jeunes connaissent dĂ©jĂ  + Absence de statut de l’école et donc problème de convention mais s’il devait y avoir une demande prĂ©cise on pourrait faire en sorte… se tourner vers l’IEN"
  2. Suite des congés maternité de PES : Réponse "Oui au cas par cas"
  3. Les Ă©changes de dĂ©partement des actuels PES seront-ils autorisĂ©s cette annĂ©e ? "Non, sauf cas exceptionnel. Rien ne change par rapport Ă  l'an dernier. Il serait inĂ©quitable d'accorder des Ă©changes entre PES, en passant devant les candidats aux permutations."
  4. Connait-on le nombre de PES pour l’an prochain ? RĂ©ponse : "Une grosse cinquantaine. Baisse dans l’acadĂ©mie"
  5. Avancements accĂ©lĂ©rĂ©s : pourra-t-on rĂ©cupĂ©rer les reliquats de l’annĂ©e scolaire 2017/2018 pour les avancements accĂ©lĂ©rĂ©s de cette annĂ©e scolaire ? RĂ©ponse : "Non. Ca a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© redistribuĂ© l'an dernier."
  6. Existe-t-il dans le Gard des projets de cité éducative pour la rentrée 2019 (voir doc ci-joint) ? Réponse : "Oui. En cours de réflexion et attente de réponse des ministères. Quartiers et écoles à définir. Projet de fond contre la grande pauvreté. Dès que nous aurons des réponses, nous entreprendrons des concertations."
  7. Est-ce que les enseignants ayant obtenu un poste Ă  prĂ© requis l’an dernier (cafipemf) pourront obtenir leur affectation Ă  titre dĂ©finitif au mouvement cette annĂ©e ? "Le seul cas particulier Ă©voquĂ© n’a pas concouru avec des titulaires du CAFIPEMF. On ne saurait accorder de prioritĂ© de manière Ă©quitable. En revanche des solutions Ă©quitables ont Ă©tĂ© abordĂ©es concernant l'enseignante terminant sa formation car les règles ont changĂ© en cours de route. Le DASEN reviendra vers nous pour faire des propositions."

   Questions Div   
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   DĂ©claration liminaire   
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   CitĂ© Ă©ducative Mtp   
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