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Compte-rendu CAPD du 22 MARS 2019
Article publié le mardi 26 mars 2019.
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Vendredi 22 mars, avait lieu la CAPD consacr茅e aux d茅parts en formation, 脿 l'avancement acc茅l茅r茅, aux postes adapt茅s et 脿 la liste d'aptitude des directeurs. La commission a dur茅 5 heures, de d茅bats denses dans un contexte tendu par la succession d'annonces minist茅rielles et gouvernementales. Lisez notre d茅claration liminaire

Nous avons port茅 l'attention du DASEN et des membres de la CAPD sur les points suivants :

  1. La loi BLANQUER dite de l'Ecole de la Confiance et les Etablissements Publics des Savoirs Fondamentaux
  2. La r茅forme de la fonction publique, une bombe 脿 retardement dans un pays d茅j脿 en 茅tat de choc social !
  3. Action nationale "STOP chamboule tout PERMANENT" du 30 mars
  4. Permutations et in茅ats-exeats
  5. Avis de commissions recrutement sur viviers et RDV de carri猫re

Nous avons 茅galement pos茅 nos Questions Diverses et notamment sur la mise en oeuvre d猫s la rentr茅e prochaine de cit茅s 茅ducatives ??? (voir doc ci-joint du projet annonc茅 sur Montpellier).

Les r茅ponses du DASEN aux d茅clarations et aux questions :

Les organisations syndicales, par des voix plut么t compl茅mentaires, ont d茅nonc茅 dans leurs d茅clarations liminaires l'avalanche de mesures qui tombent verticalement sur les agents du service public d'Education ces derniers mois.

Laurent No茅 a choisi de na pas r茅pondre

En dehors d'un commentaire : "Vous faites erreur, JM Banquer n'茅tait pas DEGESCO de Xavier Darcos", le DASEN choisit de ne pas commenter notre d茅claration.

Sur ce point pr茅cis, nous reconnaissons notre erreur. JMB n'茅tait que Directeur adjoint du cabinet minist茅riel sous Xavier Darcos, poste qu'il quitte le 21 mars 2007 pour devenir recteur de l鈥檃cad茅mie de Cr茅teil, quand Xavier Darcos, dont il est proche (selon Wikip茅dia), devient ministre. Le 23 d茅cembre 2009, apr猫s des controverses (il propose de payer les 茅l猫ves et de recruter des enseignants hors proc茅dure), il devient le directeur g茅n茅ral de l'enseignement scolaire (DGESCO) de Luc Chatel. Voil脿 pour l'erratum...

Laurent No茅 d茅clare ne pas 锚tre en mesure de r茅pondre aux d茅clarations liminaires dans leur ensemble : "Il faudrait une semaine enti猫re pour r茅pondre point par point 脿 la totalit茅 des sujets que vos organisations ont abord茅s. Pourtant, si le statut des fonctionnaires est 茅voqu茅, je note toutefois l鈥檃bsence de certains aspects positifs laiss茅s dans l'ombre. Ceci r茅v猫le un parti pris ! Mais c'est votre droit."

Pourtant, il poursuit : "...Concernant les 茅valuations et les sanctions que vous avez 茅voqu茅es, le courrier de la DGRH n'est pas une surprise. Je le vois d'avantage comme un rappel d'une demande hi茅rarchiquement pos茅e et non comme une pression. On peut s鈥檈n 茅mouvoir mais pas 锚tre surpris. Les enseignants qui refusent de r茅pondre aux demandes de la hi茅rarchie sont en faute. J鈥檃vais 茅crit aux enseignants pour leur expliciter la demande et son caract猫re imp茅ratif. Le ministre n鈥檃 fait que rappeler l鈥檈ngagement n茅cessaire de chacun sur ces 茅valuations." (L'avis du Se-Unsa).

Concernant la question soulev茅e par le Se-Unsa sur les avis des commissions de recrutement sur PEP et PAP, "Tout enseignant qui en fait la demande, se verra expliciter clairement les raisons qui ont conduit 脿 rejeter leur candidature. Il suffit d'en faire la demande"

Concernant notre question sur les levies RH (accorder les temps partiels, etc.) R茅ponse : "Temps partiels : Il y en a bcp 脿 ce stade. La session n鈥檈st pas close : 107 demandes contre 134 l鈥檃n dernier, 1 de 60 % (2 en 2018), 137 75% (162 l鈥檃n dernier), 297 80% (264 l鈥檃n dernier). "Je vous dirai ma r茅ponse apr猫s le 31 mais je n鈥檃i pas pr茅vu de lib茅rer plus de supports l鈥檃n prochain et on a un peu moins de besoins, donc je risque de tout accorder." 9 d茅parts en retraite en plus mais pour l鈥檌nstant, 莽a passe encore (11 ETP de moins parall猫lement). Toutes les demandes de d茅tachement ont 茅t茅 accept茅es. Il ne reste que 2 dispos 脿 trancher."

Liste d'aptitude des directeurs :

  • 107 dossiers
  • 24 qui assuraient 脿 l鈥檃nn茅e l鈥檌nt茅rim de dir. => avis favorable
  • 16 qui avaient le b茅n茅fice d鈥檌nscription => de plein droit
  • 19 qui ont exerc茅 au moins trois ans => inscription pas n茅cessaire
  • 48 qui devaient se pr茅senter => 4 commissions r茅unies entre 31 janvier et le 15 f茅vrier
  • 46 double-avis-favorables

Nous avons d茅fendu les coll猫gues qui nous en avaient fait la demande.

D茅parts en formation :

Sur 84 mois de dotation gardoise, il ne reste que 4 mois et la candidate suivante (au bar猫me) demande 10 mois. On lui proposera les 4 mois, 脿 charge pour elle de tirer le meilleur parti de ces 4 premiers de cong茅 et en cas de refus, on passe au candidat, puis au suivant鈥 etc.

Une O.S. rappelle qu鈥櫭 partir de la 3猫me demande, tout fonctionnaire devrait voir son cong茅 de formation accept茅 de droit. Le DASEN nous indique qu鈥檌l n鈥檃 que 84 mois et pas un de plus. Si les 4 mois de reliquat ne peuvent 锚tre consomm茅s, le Gard remettra le reliquat au pot commun acad茅mique.

Postes adapt茅s

La proc茅dure devient acad茅mique, elle a 茅volu茅. Cela fait 3 ans que la CAPD est la derni猫re instance consult茅e鈥 Appel 脿 candidature en octobre. Les candidats sont re莽us en d茅cembre par le Docteur Narboni, m茅decin des personnels, puis l鈥檃ssistante sociale + le service 芦 RH et action sociale 禄 + l鈥橧EN s鈥檌l est missionn茅. Puis classement d茅partemental, puis groupe de travail acad茅mique le 11 mars.

Nous regrettons que les dossiers aient 茅t茅 communiqu茅s si tard aux repr茅sentants des personnels. Le reste des 茅changes reste confidentiel.

Avancement

Du 6猫me au 7猫me 茅chelon : A deux situations pr猫s, tous les avis EXCELLENT b茅n茅ficieront d鈥檜n boost de carri猫re. 94 promouvables dont 28 acc茅l茅r茅s (28F/5H) donc 0,2% de reliquat

Pour arbitrer les deux 芦 avis excellent 禄 au plus pr猫s de la proportionnalit茅 H / F, il est question de modifier le ratio naturel 81%-19% vers 82-18, mais 莽a ne nous rapproche pas mieux de la repr茅sentation. On va donc respecter purement et simplement l鈥檕rdre : Anciennet茅 de grade, d鈥櫭ヽhelon et d鈥櫭e.

QD Se-Unsa n掳5 : Peut-on utiliser le reliquat 2017-18 ? La r茅ponse est NON, cela a d茅j脿 茅t茅 redistribu茅 l鈥檃n dernier.

Du 8猫me au 9猫me 茅chelon : 143 promouvables dont 43 acc茅l茅r茅s (dont 5H et 38F soit r茅partition 89/11).

Questions diverses Se-Unsa

  1. Stages propos茅s aux coll茅giens et lyc茅ens dans nos 茅coles : 芦 On va plut么t encourager la d茅couverte d鈥檜n milieu professionnel hors l鈥櫭ヽole que les jeunes connaissent d茅j脿 + Absence de statut de l鈥櫭ヽole et donc probl猫me de convention mais s鈥檌l devait y avoir une demande pr茅cise on pourrait faire en sorte鈥 se tourner vers l鈥橧EN"
  2. Suite des cong茅s maternit茅 de PES : R茅ponse "Oui au cas par cas"
  3. Les 茅changes de d茅partement des actuels PES seront-ils autoris茅s cette ann茅e ? "Non, sauf cas exceptionnel. Rien ne change par rapport 脿 l'an dernier. Il serait in茅quitable d'accorder des 茅changes entre PES, en passant devant les candidats aux permutations."
  4. Connait-on le nombre de PES pour l鈥檃n prochain ? R茅ponse : "Une grosse cinquantaine. Baisse dans l鈥檃cad茅mie"
  5. Avancements acc茅l茅r茅s : pourra-t-on r茅cup茅rer les reliquats de l鈥檃nn茅e scolaire 2017/2018 pour les avancements acc茅l茅r茅s de cette ann茅e scolaire ? R茅ponse : "Non. Ca a d茅j脿 茅t茅 redistribu茅 l'an dernier."
  6. Existe-t-il dans le Gard des projets de cit茅 茅ducative pour la rentr茅e 2019 (voir doc ci-joint) ? R茅ponse : "Oui. En cours de r茅flexion et attente de r茅ponse des minist猫res. Quartiers et 茅coles 脿 d茅finir. Projet de fond contre la grande pauvret茅. D猫s que nous aurons des r茅ponses, nous entreprendrons des concertations."
  7. Est-ce que les enseignants ayant obtenu un poste 脿 pr茅 requis l鈥檃n dernier (cafipemf) pourront obtenir leur affectation 脿 titre d茅finitif au mouvement cette ann茅e ? "Le seul cas particulier 茅voqu茅 n鈥檃 pas concouru avec des titulaires du CAFIPEMF. On ne saurait accorder de priorit茅 de mani猫re 茅quitable. En revanche des solutions 茅quitables ont 茅t茅 abord茅es concernant l'enseignante terminant sa formation car les r猫gles ont chang茅 en cours de route. Le DASEN reviendra vers nous pour faire des propositions."

   Questions Div   
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   D茅claration liminaire   
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   Cit茅 茅ducative Mtp   
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