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Audience et CTSD circulaire mouvement
Article publié le mardi 19 mars 2019.
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MAJ 21/03/19 00H15 : Suite à une communication à 19h avec la DGRH, nous vous informons que le ministère procèderait à un rétro-pédalage sur la prise en compte de l'AGS. Elle pourrait être prise en compte comme auparavant. A suivre...

Après un groupe de travail le lundi 11 mars, un CTSD le vendredi 15 mars et une audience au Rectorat mardi 19 mars, le Se-Unsa vous informe des derniers éléments de la nouvelle circulaire.

Une circulaire académique a d'abord été élaborée dans un souci d'harmonisation puis a été déclinée dans les 5 départements de l'académie. Cette circulaire sera transitoire puisque l'objectif est à terme une harmonisation nationale. Nous sommes en quelque sorte à l'année 0 de ce nouveau mouvement.

Le ministère a décidé d'inclure dorénavant dans le barème des mouvements départementaux de nouvelles dispositions nationales et a créé un nouveau logiciel dont l'objectif est l'affectation d'un maximum de collègues en phase informatisée. La circulaire du mouvement 2019 est donc à ce jour encore en cours de rédaction. Voici toutefois, en attendant la circulaire définitive, les principales nouveautés qui devraient y figurer, aussi bien en termes de barème que de voeux, ainsi que la façon dont va se dérouler la phase informatique du mouvement. 

C'est un peu long mais les grandes lignes y sont ! Pour rappel, comme d'habitude mais encore plus pendant toute la période de ce mouvement nouvelle formule, nous privilégierons les réponses rapides à nos adhérents et leur réserverons les rendez-vous personnalisés.

Ces informations sont susceptibles de modification

 

Date d'ouverture du serveur :  a priori le 1er avril

 

BARÈME

AGS :

  • elle sera comptabilisée au 31 décembre 2018 (et non au 31 août 2019 selon l'ancienne circulaire), elle n'inclurait plus l'année de stagiaire (les stagiaires seraient par conséquent tous à 0).
  • La prise en compte de l'AGS commencerait donc à la date de titularisation dans la fonction d'enseignement. Cela a une incidence importante notamment pour les collègues issus d'une autre Fonction publique ou pour ceux ayant été LC ou ayant racheté des trimestres.

Le SE-Unsa souhaite que l'ancienneté dans la Fonction publique continue d'être prise en compte (et mobilise ses responsables nationaux sur cette question) ainsi que l'année de stagiaire et les mois passés en LC (liste complémentaire).


Points pour enfants : Initialement supprimés dans le projet de circulaire, le DASEN a accepté leur retour : 1 point/enfant à charge de moins de 18 ans.

> Le SE-Unsa approuve cette décision.


NOUVEAU - Points pour rapprochement de conjoints séparés pour raisons professionnelles : 10 points + 1point/enfant à charge sur le 1er voeu. Ils seraient accordés aux collègues dont la résidence administrative est distante d'au moins 50 km de la résidence professionnelle du conjoint à condition qu'elle soit située dans le Gard.

> Le SE-Unsa a demandé à ce que ces points soient aussi attribués aux collègues ayant leur conjoint dans un autre département.


NOUVEAU - Points pour rapprochement avec le détenteur de l'autorité parentale conjointe (pour le moment 10 points + 1point/enfant à charge)


Points pour fonctions particulières (direction, Pemf, ASH). Toujours 1 point par année d'exercice à titre définitif mais ils seraient désormais valables pour l'obtention de TOUT type de postes à hauteur de 5 points maximum. 

Le SE-Unsa a demandé à ce que, comme jusqu'à présent, ces points de bonifications ne soient valables que sur des postes de même nature(ASH>ASH, Dir> Dir, Pemf>Pemf).


Points pour interim de direction. Ils sont réduits à 1 point par trimestre d'interim (max 4 donc). 

Le SE-Unsa a demandé à ce que tout trimestre commencé soit comptabilisé. 


Points pour diminution décharge de direction. 2 points/an passé sur le poste sur un poste de direction de groupe.


Points pour exercice en classe unique. Ils passent de maxi 3 points après 3 ans d'exercice à titre définitif à 3 points pour 3 ans à TD, 4 points pour 4 ans à TD et 5 points pour 5 ans à TD. L'an prochain il n'y aura plus que 5 points pour 5 ans à TD. 


NOUVEAU - Points pour réintégration après congé de longue durée et disponibilité d'office pour raison de santé. 400 points de bonification sont accordés aux collègues concernés uniquement sur leur 1er voeu.


NOUVEAU - Points pour réintégration après disponibilité et détachement. 200 points de bonification seraient accordés aux collègues concernés uniquement sur leur voeu large.

Le SE-Unsa a demandé à ce que ces bonifications soient supprimées. En effet, elles sont créées sur le modèle du 2d degré où elles sont pertinentes puisque les collègues qui réintègrent reviennent dans leur académie et non dans leur département d'origine. Il est alors en effet important qu ces points leur permettent de se rapprocher de leur domicile. La gestion départementale du 1er degré ne nécessite pas une telle bonification, et ce d'autant plus que la disponibilité et le détachement sont choisis par les collègues. 


Affectations ASH  Désormais, même si le collègue n'a pas l'option correspondant au type de poste demandé, il l'obtient à titre définitif si personne avec l'option correspondante n'a postulé.
Exemple : j'ai l'option F (Segpa), je postule sur une Ulis école : je l'obtiens à titre définitif si aucun détenteur de l'option D ne l'a demandée. 


Points pour un même premier voeu (à partir du mouvement 2020) : les candidats dont le premier voeu de 2019 ne sera pas satisfait bénéficieront à partir du mouvement 2020 d'une bonification (à définir) pour chaque renouvellement de ce premier voeu. 


Les bonifications Éducation prioraitaire restent inchangées


 

VOEUX

Participants au mouvement à titre non obligatoire

> rien ne change dans la saisie des voeux à part la possibilité désormais d'en faire 40 maximum. 


Participants au mouvement à titre OBLIGATOIRE

(entrants dans le 30, PE à titre provisoire, stagiaires, victimes de fermeture, en réintégration...).

VOEU LARGE obligatoire : un premier cadre/écran vous pemettra de rentrer ce voeu (1 minimum obligatoire). Sans ce voeu large, vous ne pourrez pas rentrer vos 40 voeux max précis possibles.
Pour composer ce voeu, vous devrez choisir l'une des 3 zones infra-départementales, en gros :

  1. Nîmes
  2. Gard-Est
  3. Gard-Ouest

et l'un des 4 MUG (Mouvement Unité de Gestion) :

  1. ASH (hors les postes ULIS collège qui feront l'objet d'un mouvement spécifique),
  2. Remplacement,
  3. Enseignement (dont les postes de TD)
  4. Direction 2 à 7 classes

Exemple : je peux choisir le voeu large ASH - zone infra 2.

Le SE-Unsa a demandé un découpage du département en zones infra plus petites et donc plus nombreuses. 

VOEU PRÉCIS : un second cadre/écran vous permettra de rentrer vos 40 voeux précis max possibles. Ce sont les voeux tels que connus jusqu'à présent (adjoint elem, adjoint mat, , dir, ZIL, BDFC, voeu commune, voeu groupement de communes dit voeu zone, ...). Le voeu groupement de communes/zone n'est plus obligatoire (remplacé en quelque sorte par le voeu large).

 

PHASE INFORMATIQUE : COMMENT L'ALGORITHME VA-T-IL PROCÉDER POUR VOUS AFFECTER (et surtout affecter un maximum de collègues) ?

Phase 1 : Le logiciel va d'abord essayer de vous affecter sur l'un de vos voeux précis (en respectant comme d'habitude l'ensemble des barèmes et priorités éventuelles des participants). Si une affectation est possible, elle sera prononcée à titre définitif. Si aucune affectation n'est possible...

Phase 2 : Le logiciel va ensuite chercher à vous affecter sur votre voeu large. Si une affectation est possible, elle sera prononcée à titre définitif. Si aucune affectation n'est possible sur voeu large en phase 2...

Phase 3 : (attention le logiciel n'ayant pas encore été livré aux DSDEN, ces infos sont susceptibles de se révéler un peu autres...) Le logiciel va chercher à vous affecter sur un poste resté vacant (évidemment) soit en prenant comme premier critère la zone infra de votre voeu large, soit comme premier critère le MUG de votre voeu large.
Exemple: votre voeu large est ENSEIGNEMENT zone infra 2 > le logiciel va chercher soit à vous affecter sur un poste ENSEIGNEMENT dans une autre zone infra, soit dans la zone infra 2 mais sur un autre type de MUG. 
Si une affectation est possible lors de cette phase 3, elle sera prononcée à titre provisoire (pour un an).

> Reçu en audience au Rectorat le mardi 19 mars, le SE-Unsa a pointé le fait qu'avec cet algorithme, ce seront les collègues avec les barèmes les plus forts qui seront affectés sur les postes les moins attractifs, qu'ils remplissent ou non les conditions. Ainsi, être inscrit dans un vivier, sur liste d'aptitude ou être détenteur d'un diplôme n'entrera plus en ligne de compte.
Autant de situations qui peuvent être vécues comme des injustices.

 

La circulaire définitive du mouvement sera donc votée vendredi 22 mars à 9h en CT de repli puisque les représentants des personnels ont voté unanimement contre le projet au CT du 15 mars. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

 

 
 
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