Jeudi 7 février avait lieu la seconde vraie CAPD de l’année scolaire 2018/2019, celle du 15 ayant été réunie formellement pour élire les membres de la commission de réforme. Pour rappel, la précédente s'est tenue à la rentrée ! Comme on pouvait le craindre cette commission a duré plus de 5 heures compte tenu de la multitude de points à aborder : ce que le Se-Unsa a dénoncé, lisez notre déclaration liminaire

La déclaration du Se-Unsa a duré le double du temps habituel... Et pour cause, c'était seulement la 2ème CAPD de l'année. Nous avons interpelé l'Inspecteur d'académie sur le contexte social, les injonctions ministérielles, la direction d’école, nos retraites, l’inclusion scolaire, les AESH...

"Nous avons suffisamment payé notre approche analytique des dossiers sous la refondation de l’école pour le dire avec crédibilité aujourd’hui : Le tableau est noir Monsieur l’inspecteur !"

L'Inspecteur d'Académie nous a indiqué qu'il n'était pas en mesure de nous répondre sur les points qui concernent le niveau national.

Sur la fréquence des CAPD, il nous répond qu'il ne peut pas inventer d'ordre du jour et qu'il convoque la CAPD quand les opérations administratives l'imposent.

Nous disons que le Gard est le seul département de l'académie à n'avoir pas eu de CAPD en 2ème période. Nous en reparlerons donc en 2019-2020.

Concernant le niveau des moyens inversement proportionnel au niveau d'exigences, il a tenu simplement à préciser "qu'on ne saurait parler d'une baisse de moyens car le budget de l'Ecole 2019 continue de progresser globalement."

Nous y reviendrons en CT carte scolaire, mais nous notons que :

1. le budget de l'Ecole n'est pas le budget de l'Education. Il y aura bien des suppressions de postes administratifs et dans le second degré.

2. dans le 1er degré, pour la 2ème année consécutive, la mesure de dédoublement CP/CE1 en REP/REP+ est plus coûteuse que le ministère ne donne de moyens en postes. Il faut donc fermer des classes en milieu ordinaire pour dédoubler les CE1 en REP.

Après lecture des déclarations liminaires, approbation des comptes rendus des CAPD précédentes, modifications de certains points du règlement intérieur de la CAPD, nous avons abordé l'ordre du jour :

• Rendez-vous de carrière 2017/2018 : nous avons examiné les demandes de révisions de l’avis du DASEN. 15 demandes de recours gracieux ont été présentées, 7 ont abouti à une modification immédiate. 8 avis ont été maintenus en l’état. Sur ces 8 avis, seul 6 personnels ont choisi de saisir la CAPD. A l’issue des débats, un seul d’entre eux a vu son avis révisé.

• Demandes de bonifications au titre du handicap pour le changement de département : tous les collègues ayant fourni une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) bénéficient d’une bonification d’au moins 100 points. Ceux qui ont pris contact avec le médecin de prévention et obtenu un avis favorable pouvaient espérer obtenir la bonification maximale de 800 points. 8 enseignants l’ont sollicitée et le DASEN a accordé les 800 points à 7 d’entre eux, le seul refus était dû à l’absence de RQTH à ce jour.

Voici les questions diverses du Se-UNSA et les réponses du DASEN :

1) Fréquence des CAPD et dialogue social :

Les CAPD auront lieu au fur et à mesure des besoins.

2) réunion concernant les aides administratives victimes de la fin brutale de leur contrat

Le secrétaire général a répondu que du fait de certaines urgences rencontrées, ce point n’avait pas encore été traité et qu’il avait relancé le préfet (nous redemanderons au préfet en CDEN le 21.02)

3) Versement de l’Indemnité différentielle des instituteurs devenus PE au 1^er septembre 2017

Non pas encore mais cela devrait être fait fin avril pour tous. L’effet rétroactif sera appliqué. (L'occasion de rappeler que l'effet rétroactif est systématiquement appliqué = revalorisation indiciaire des AESH)

4) Nombre d’enseignants restés sans affectation à ce jour ?

Aucun enseignant n’est sans affectation à ce jour.

5) Nombre d’enseignants non-remplacés à ce jour ?

Pour le mois de janvier 2019 : entre 3 et 58 enseignants n’ont pas été remplacés (pour information, au mois de janvier 2018, c’était entre 9 et 73. En novembre 2017 : entre 0 et 2, novembre 2018 : entre 0 et 39, en décembre 2017 : entre 4 et 41 et en décembre 2018 : entre 3 à 47).

6) recrutement des médecins de prévention et scolaires

Toujours pas de réponse aux appels à candidature. (Nous avons maintes fois souligné que le niveau de rémunération reste tellement peu attractif, que les appels à candidature n'ont aucune chance d'aboutir)

7) Droits et devoirs des directeurs sur leur temps de décharge : situation en cas de déplacement sur temps de décharge ?

Le DASEN nous assure qu’en cas de problème, cela sera considéré comme un accident de travail/de trajet.

8)Depuis plusieurs années, les directeurs sont invités à des réunions de début et/ou fin d'année par leur IEN et décomptées des heures d'animations pédagogiques ? Ce principe est-il remis en question ? 

Le DASEN nous répond que ces réunions sont considérées comme des réunions d’informations et non de formation. Ces heures ne sont à récupérer nulle part car c’est une mission du directeur. Il faut donc se reporter aux directives données par l’IEN de circonscription.  Il est vrai que nous avons noté des organisations différentes selon les IEN. L’année prochaine, cela sera harmonisé.

9) Quelles informations êtes-vous en capacité de communiquer auprès des personnels en demande sur le compte épargne temps ?

La circulaire académique sur le CPF (compte personnel de formation) datant du 29 janvier 2019 est en ligne (vous la trouverez également sur notre site dans l’article « toutes les circulaires 2018-2019 »). Il est à noter le caractère restrictif par rapport au DIF (droit individuel de formation). Le CPF ne peut être utilisé que dans une perspective de réorientation professionnelle. Tous les fonctionnaires ont cette restriction.

10) Depuis la CAPD de rentrée, nous n’avons pas de nouvelles sur les recrutements en cours pour le poste du CASNAV et celui de l’UPEAA de Vauvert. Pourquoi pas d'appel à candidature ? Quand peut-on l’envisager dans la mesure où il y a justement des personnels intéressés dans les viviers concernés ?

Il y aura un appel à candidature. Il faut être inscrit sur le vivier pour postuler (les entretiens ont eu lieu le mercredi 6 février).

11) Pouvez-vous nous assurer que la totalité des frais de déplacement engagés par les PEMF seront remboursés par DTChorus ? A quelle date ?

Oui, le Secrétaire Général a pris contact avec tous les PEMF qui avaient rencontré des problèmes.

12) Concernant les personnels à temps partiels à 80%, est-il possible d'envisager dès la rentrée 2019, un planning annuel des jours à rendre ?

Si les 80% sont toujours accordés (cela dépend de plusieurs facteurs : calibrage futurs PES, permutations etc.), tout sera mis en œuvre pour que le planning soit donné le plus tôt possible.
L’an prochain, 3 jours seront dégagés en période 1 pour les directeurs de 3 classes et moins. Le remplacement sera assuré par des ZIL ou des BD.
Puis dès que le PDF (plan de formation) sera établi, un autre planning pour les autres jours (4 derniers jours de décharge de directeurs ou formation continue) sera élaboré. Ce sera les TD qui assureront ces missions de remplacement.
Pour cette année, si une date pose problème, il faut se rapprocher de la DSDEN qui fera ce qui est en leur pouvoir pour la modifier.

13) Compte tenu de l'annonce ministérielle du report de la carte REP/REP+ à la rentrée 2020, pouvez-vous nous confirmer que les engagements que le recteur avait formulés par écrit le 19 décembre 2014 sont prorogés de la même manière (Bagnols) ?

Un regard attention sera porté sur cette situation mais cela relève du CT (comité technique) et du Ministère et non pas du DASEN.

Dont acte mais nous parlons également des indemnités : On nous confirme le maintien des indemnités un an de plus. (En cas de problème n'hésitez pas à saisir votre gestionnaire et le Se-Unsa)

14) Les indemnités des MAT 1er degré sont-elles versées automatiquement ?  

Non, il faut qu'une attestation pour service fait soit établie. Dès lors, les indemnités seront versées. A ce jour, la mise en paiement de janvier est en cours.

15) Avez-vous anticipé sur la mise en œuvre de l’Obligation scolaire dès 3 ans en vous assurant que les maires ont été sensibilisé aux nécessaires aménagements des conditions permettant aux enfants de Petites Sections de faire la sieste dans des dortoirs adaptés ? Quelle tolérance en termes d'absence ?

Oui. Il y a discussion avec les maires du département depuis septembre 2018. Pas plus de tolérance d'absence que pour l'élémentaire puisqu'il y aura une obligation de scolarité. Les enfants scolarisés le seront en fonction de l'année civile.

16) Les annonces de l'été du Ministre et de Madame CLUZEL sur l'école inclusive prévoyaient pour l'année scolaire 2018-2019 l'expérimentation dans toutes les académies, du PIAL (Pôle Inclusif d'Accompagnement Localisé). Lesquels pourraient impacter le service des accompagnants (AVS/AESH) : modalités d'information et de discussions  avec les O.S., implantation, pilotage, conséquences pour les directeurs d'école.

Début pour septembre 2019. Un au collège Gérard Philippe à Bagnols et l'autre à l'école de Vergèze. Ce sont des lieux étudiés dans lesquels les équipes sont très impliquées dans l'inclusion scolaire. Le pilotage sera assuré par l'IEN ASH.

17) La phase II des évaluations de CP, s'avère tout aussi inadaptée que la phase I qui a bénéficié d'une compensation de 5 h sur les APC. Nous vous demandons la même compensation, Ies modalités pouvant être laissées au choix des enseignants nos collègues : sur les APC, les animations pédagogiques voire une compensation financière en heures supplémentaires.

Le DASEN confirme les 5 heures allouées par le ministère mais pour la totalité du protocole d'évaluations de l'année 2018-19. Aucune compensation supplémentaire ne sera accordée. Nous avons rappelé en déclaration liminaire qu'il y a peu, les évaluations faisaient l'objet d'une indemnité... Le DASEN nous rappelle que l'ISAE a été créée depuis et que cette indemnité rémunère justement ce genre de mission. Le Se-Unsa rappelle que cette indemnité n'est pas venue seule pusique que c'est nous qui l'avons réclamée avec insistance et que cela inclut l'accompagnement des élèves, pas les évaluations.

18) Quels moyens supplémentaires en personnels envisagez-vous de mettre à disposition du service des paies pour faire face au rush de septembre dans la gestion des paies d'AVS amené.e.s à passer en nombre dans l'AESH de droit public à la rentrée prochaine et ne pas reproduire la même situation que la rentrée dernière ?

Le DASEN nous indique que cette question relevait du CTA ou CCP.

19) Compte tenu des nouvelles dispositions susceptibles de modifier les règles du mouvement intra-départemental, à quelle date envisagez-vous de nous consulter avant publication de la circulaire ?

L'élaboration de la circulaire est en cours de réflexion. Il y aura certainement une première circulaire académique puis des déclinaisons départementales mais à ce jour, aucun élément n'a été discuté.

Le DASEN espère une parution de la circulaire au plus tard 1 semaine après les vacances d'hiver afin que le mouvement puisse se dérouler aux dates initialement prévues.

Il souhaite que toutes les affectations aient lieu avant le 15 juillet et supprimer ainsi le mouvement des sans-postes d'août. Les collègues ayant obligation de participer au mouvement devraient obligatoirement faire un vœu de zone.

Pour cela un redécoupage des zones est prévu afin que des affectations à titre définitif ait lieu dans celles-ci.

Nous mettons en évidence l'explosion du nombre probable d'affectations subies et la dégradation des conditions d'exercice avec des enseignants qui seront bloqué.e.s de nombreuses années sur des affectations éloignées de leur domicile là où une affectation provisoire permettait de sortir plus facilement... Nous réitérons notre demande d'être consultés avant que la circulaire soit bouclée. Le DASEN s'y engage.