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1D - Hors-classe : saisine de la CAPD sur l’apprĂ©ciation finale
Article publié le jeudi 6 septembre 2018.
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Dans le cadre PPCR, vous avez eu en 2017/2018 votre rendez-vous de carrière au 9ème échelon. Les IEN doivent d'ici la mi-septembre rendre leur avis.

Vous avez un mois suite à la notification de l’autorité hiérarchique pour faire une demande de révision.

Si vous n’avez pas obtenu satisfaction, ou suivant l’absence de réponse à cette demande qui équivaut alors à un refus, vous pouvez faire une demande de saisine de la CAPD (article 25 du décret 82-451) pour motif de contestation de décision individuelle.

 

Pour le Se-Unsa, nous continuons à revendiquer la révision annuelle de ces appréciations finales : il est totalement impensable et contre-productif que ces avis, en particulier sur cette période transitoire, soient figés ad vitam æternam. Nous le porterons dans le groupe de travail consacré à la hors-classe dans le cadre de l’agenda social.

 

Nous tenons à votre disposition un modèle de lettre type dans le cas d'une saisine CAPD.

 

Julien du Se-Unsa 30

 

 
 
 
 
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