SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
RĂ©organisation territoriale de l’Etat : pour le SE-Unsa, ce sont les Ă©lèves et les personnels d’abord !
Article publié le mardi 29 mai 2018.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
La mission nationale chargée de proposer différents scénarios possibles sur l’organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur, de l’Innovation et de la Recherche a rendu sa copie.


Un rapport : ficelé un peu rapidement !

Le travail de synthèse des constats d’organisations adoptées depuis la fusion des régions et celui de propositions d’évolution a été bouclé en 6 mois seulement.
C’est maintenant aux deux ministres de faire des choix quant à l’évolution structurelle envisagée.

Une proposition de restructuration : un seul modèle, sans garanties, c’est non !

Cette restructuration se décline en plusieurs points :

  • nĂ©cessitĂ© d’avoir un interlocuteur unique Ă©ducation nationale face au prĂ©fet de rĂ©gion et au prĂ©sident de rĂ©gion ;
  • volontĂ© de s’aligner sur l’organisation des autres administrations de l’État.
Les rapporteurs proposent le seul schéma 13 régions = 13 académies = 13 recteurs.

Une classification des régions académiques est envisagée selon 3 niveaux :

  • celles comparables aux acadĂ©mies actuelles ;
  • celles dont la superficie et les populations scolaires et Ă©tudiantes sont les plus importantes ;
  • l’Île de France et le Grand Paris.

Une expérimentation d’un même Dasen pour deux départements, sur projet, dans une logique de redynamisation des territoires est proposée.

L’avis du SE-Unsa :
Pour le SE-Unsa, le statu quo n’est pas la solution. Le poids politique de l’éducation nationale face aux rĂ©gions est important, mais il n’y a sĂ»rement pas qu’un seul modèle. Et pourquoi tenter le Dasen pour deux dĂ©partements alors que le dispositif un recteur pour deux acadĂ©mies n’est pas satisfaisant.

Des préconisations : fermes, sans alternatives !

La mission nationale a proposé plusieurs préconisations :

  • restructuration des services acadĂ©miques sur projet proposĂ© par les recteurs de rĂ©gion ;
  • Ă©volution de l’organisation territoriale du système Ă©ducatif ;
  • changement des relations avec les structures de l’enseignement supĂ©rieur ;
  • Maintien de services acadĂ©miques de proximitĂ© dans les domaines qui l’exigent : interfaces et dialogues avec les Ă©coles, les Ă©tablissements, les personnels, les usagers.
  • rĂ©flexion sur de nouvelles formes d’organisations infra acadĂ©miques : bassins d’éducation, rĂ©seaux ;
  • amĂ©lioration de l’interface entre la centrale et les services dĂ©concentrĂ©s ;
  • rĂ©flexion Ă  mener sur le statut de l’école, et celui des directeurs.
 

L’avis du SE-Unsa :
Plus que des préconisations, les propositions ressemblent à des injonctions sans alternatives possibles et à appliquer très vite. Le dossier de la question de la direction et du fonctionnement de l’école pourrait être (ré)ouvert, le SE-Unsa est prêt à faire des propositions pour que celui-ci évolue en s’adaptant aux nouvelles contraintes existantes depuis un certain nombre d’années.

De nouveaux métiers : un accompagnement à l’évolution à inventer !

La restructuration avec des territoires élargis nécessitera de gérer des élèves et des personnels en nombres plus importants.
La gestion des partenariats rĂ©gionaux et d'un pĂ´le enseignement supĂ©rieur serait assurĂ©e par des responsables administratifs de haut niveau (secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux). En  dĂ©coulera le dĂ©veloppement de nouvelles compĂ©tences pour les administratifs dans les diffĂ©rents services .
Une réflexion sur les concours à recrutement académique devra être menée.
Le services de proximté seraient maintenus, ainsi que les services déconcentrés des actuelles circonscriptions académiques.
Les mouvements nationaux ne seront pas remis en cause dans un premier temps.
La concertation avec avec les représentants du personnel apparaît incontournable.

L’avis du SE-Unsa :
Les propos sur la gestion des enseignants du 2nd degrĂ© sont en apparence plutĂ´t rassurants mais manquent de clartĂ©. Si le pĂ©rimètre de recrutement du concours pour le 1er degrĂ© reste l’acadĂ©mie, les territoires pourraient ĂŞtre Ă©largis avec leur fusion. Pour le SE-Unsa, la proximitĂ© quant Ă  la gestion des personnels est incontournable.

Un calendrier serré !

RentrĂ©e scolaire/universitaire 2018 : pour les recteurs chanceliers d’universitĂ©, transfert de toutes les compĂ©tences relatives Ă  l’enseignement supĂ©rieur et au recteur de rĂ©gion acadĂ©mique.

Modification du décret du 10 décembre 2015 pour donner un pouvoir hiérarchique au recteur de région vis-à-vis des autres recteurs de région académique.

Avant fin juin 2018 : dĂ©signation des 13 recteurs de rĂ©gion prĂ©figurateurs.

Au plus tard pour dĂ©but 2019 : prĂ©sentation des projets d’organisation par les 13 recteurs de rĂ©gion acadĂ©mique.

Au plus tard le 1er janvier 2020 : entrĂ©e en vigueur des fusions (hors Ile de France), une fois validĂ©es par les autoritĂ©s acadĂ©miques.

Au plus tard le 1er janvier 2021 : entrĂ©e en vigueur de la fusion pour ĂŽle-de-France/Grand Paris.

L’avis du SE-Unsa :
Ce calendrier nous semble très précipité, à l’image de la forme rédactionnelle choisie pour le rapport.
 
 
 
 
ALC