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1D. Compte-rendu CAPD mouvement du 25 mai 2018
Article publié le vendredi 25 mai 2018.
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Les membres élus de la CAPD ont été réunis à la DSDEN vendredi 25 mai de 9h à 16h quasiment.

Voici la dĂ©claration liminaire que nous avons lue devant la CAPD. Nous y avons abordĂ© les sujets suivants : 

  • 1er bilan Ă©tape Macron/Blanquer/Darmanin
  • ERUNs/ATICE
  • MĂ©decine de l'Education Nationale
  • rapport sur la rĂ©organisation territoriale
  • suppression des aides administratives
  • direction et statut de l'Ă©cole
  • volume horaire hebdo des AESH
  • mouvement intra-dĂ©partemental
  • modalitĂ©s recrutement postes CP-CE1 dĂ©doublĂ©s

et les questions diverses que nous avons posées :

  1. Enseignants référents et prime REP/REP+
  2. Les échanges PES intra et inter- académiques
  3. Critères pour déterminer les berceaux PES ?
  4. Décharges de directeurs couplées à la mission de coordo REP
  5. Courriers des directeurs sans aide Ă  la direction en sept 2018
  6. justification Ă©crite ou orale de l'avis PAP/PEP/LA DIR
  7. Volume horaire hebdomadaire des AESH
  8. Tenue d’un Comité Technique au mois de juin et CAPD
  9. Postes de maître G et de la classe relais

Tou.te.s les adhérent.e.s et tous ceux qui nous ont confié leur fiche de suivi ont été informé.e.s par le SE-UNSA du Gard.

Concernant les résultats du mouvement, nous avons contacté par SMS tous nos adhérent.e.s concerné.e.s ainsi que les non-adhérents qui nous ont confié leur fiche de suivi.

Parmi ceux-là, nous avons également tenu informé.e.s tous ceux dont le projet de mouvement était modifié... Car nous avons géré plusieurs erreurs en cours de CAPD et refait plusieurs chaines.

A notre question : "Quand les résultats définitifs du mouvement seront-ils communiqués officiellement ?" la DSDEN nous répond : "Pas avant lundi sur I-PROF, voire lundi soir"

La hors classe et la classe exceptionnelle sont en suspens dans l'attente des informations du ministère... cliquez ici !

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Compte-rendu 

Voici ce qu’il fallait retenir des échanges entre le DASEN et les représentants des personnels :

En réponse aux déclarations liminaires

  • Comme c’est l’usage, le DASEN ne revient pas sur les questions qui concernent le ministre ou la rectrice. Il prend note. Toutefois, sur la mĂ©decine scolaire, il nous indique que le problème ne dĂ©pend pas seulement du ministère de l’Education Nationale.
  • Sur la suppression des aides administratives, il nous indique qu’il n’a pas vocation Ă  discuter les mesures gouvernementales et qu’il fait en sorte d’explorer avec Pole Emploi et la Direccte, toutes les possibilitĂ©s rĂ©glementaires pour proposer aux personnels d’aide administrative remplissant certaines conditions, un contrat PEC mission Handiscol (seul encore possible). « Nous sommes en train d’étudier les dossiers des personnels qui nous sont parvenus Ă  la DSDEN afin de tenter de rĂ©soudre toutes les situations, mais ce n’est pas simple, il faut encore avoir des Ă©lèves en attente d’une AVS. Le DASEN confirme qu’il sera bien prĂ©sent aux cĂ´tĂ©s du prĂ©fet Ă  l’audience accordĂ©e au Se-UNSA le 14 juin. Il salue l’implication personnelle du dĂ©putĂ© gardois Olivier Gaillard qui s’adresse Ă  lui très rĂ©gulièrement pour suivre ce dossier. Enfin, il salue la publication d’un agenda social et attend les conclusions notamment sur le statut et la direction d’école.
  • Sur le volume horaire des AESH, il nous rĂ©pond qu’il refera toutes les prĂ©cisions nĂ©cessaires : « Il n’est absolument pas question qu’on confie des taches d’aide administrative aux AESH en dehors du champ du handicap. En revanche, ces personnels doivent accomplir les heures pour lesquelles elles.ils sont payĂ©.e.s. Le Se-UNSA propose une nouvelle fois que la formulation des contrats prĂ©voie un reliquat d’heures au titre des taches dĂ©jĂ  accomplies au titre des sorties, des temps de concertation en Ă©quipe, aux ESS, etc. Le DASEN rĂ©pond qu’il reconnaĂ®t ce temps de travail et qu’il verra pour la formulation la plus adaptĂ©e.
  • Sur les ERUNs/ATICE, le DASEN prendra l’attache de Mme la rectrice et fera effectivement l’information nĂ©cessaire mĂŞme s’il pense que les nouvelles modalitĂ©s ne sont pas forcĂ©ment plus intĂ©ressantes pour les ATICE, financièrement. Nous ne partageons pas cette analyse et demandons qu’a minima, une information prĂ©cise soit faite Ă  tous les personnels du Gard sur ce qui reste une possibilitĂ© et non une obligation.
  • Sur la rĂ©organisation territoriale, le DASEN nous dit ne pas avoir d’information sur l’éventualitĂ© d’un DASEN pour deux DSDEN.

Ordre du jour :

  • LISTE D’APTITUDE DES P.E. : 8 candidats sur les 33 instits restant dans le Gard. Contingent de 10. Les candidatures seront satisfaites. 25 instits restent dans le dĂ©partement.
  • HORS-CLASSE : Nous avons reçu les contingents seulement jeudi 24 mai très tard. Nous n’avons toujours pas le ratio (Pour information, nous devons connaĂ®tre le nombre de PE promouvables p.ex. : 2000) ainsi que le ratio (l’an dernier 5,5 %). Dès lors, on peut calculer combien de PE seront promus (dans notre exemple 2000 x 5,5 % = 110 promus). Dès que les services seront prĂŞts, nous rĂ©unirons une nouvelle fois la CAPD (de la mĂŞme manière pour la CLASSE EXCEPTIONNELLE). Lorsque l’avis a Ă©tĂ© arrĂŞtĂ© par le DASEN et l’IEN, ce.tte dernier.ère a pour mission de l’expliciter si nĂ©cessaire. Pas de relancer un dĂ©bat. Attendre la CAPA des PsyENs qui sont dans les 2 corps pour rĂ©cupĂ©rer des moyens de promotion pour les P.E.

MOUVEMENT :

  1. Une cinquantaine de PES à l’ESPE en septembre 2018 contre près de 200 en 2017-18 : plus de fluidité dans le mouvement. Sur la déontologie et la publication d’un prémouvement, pour couper court à tout problème, le Se-Unsa redemande, comme chaque année, que soit définie une méthode concertée lors du Groupe de Travail et propose la publication d’un pré-mouvement officiel, publié par la DSDEN elle-même afin de détecter de possibles erreurs. Le Dasen s’interroge sur cette proposition qui ne serait pas dans ses attributions, or il est rappelé, qu’il n’y a pas si longtemps, c’est bien ainsi que l’on procédait dans le Gard. Dont acte. Peut-être l’an prochain, aurons-nous un pré-mouvement officiel qui, selon nous, facilitera la tâche des représentants des personnels.
  2. Postes Ă  Exigences Particulières (CP-CE1 dĂ©doublĂ©s) : Le Se-UNSA rĂ©pète qu’il aurait prĂ©fĂ©rĂ© autant de moyens en postes sur le dispositif PDMQDC (plus de maĂ®tres que de classes) beaucoup plus souple. Nous mettons en Ă©vidence une incohĂ©rence entre l’étiquetage des postes qu’a accompli l’administration (P.ex. : « Poste de CP dĂ©doublĂ© Â») quand dans le mĂŞme temps, la fiche de prĂ©-positionnement indiquait aux Ă©quipes que le conseil des maĂ®tres pouvait se rĂ©unir jusqu’en fin d’annĂ©e scolaire pour rĂ©amĂ©nager les classes du dispositif dĂ©doublĂ©. Certains syndicats considèrent que le vivier est unique, pour d’autres, l’administration doit flĂ©cher soit CP soit CE1. Pour le Dasen le dispositif est couteux. C’est pour cela que le ministère veut des moyens d’évaluer ses rĂ©sultats structurellement, par niveau. L’équipe Ă©tait prioritaire sur les choix jusqu’à l’ouverture du serveur. Les ajustements sont encore possibles mais sur la base de modification des effectifs ou cas de force majeure. Pour le Se-Unsa il y a de la confusion et si les choses ne sont pas reprĂ©cisĂ©es, on met tous les ingrĂ©dients susceptibles de crĂ©er du conflit dans des Ă©quipes mĂŞme les plus ouvertes au dialogue. Nous demandons qu’une note soit envoyĂ©e aux Ă©coles pour que ce soit la règle qui arbitre les situations. Le DASEN et propose mĂŞme de soumettre une proposition de message aux reprĂ©sentants des personnels avant sa diffusion aux Ă©coles.
  3. L’ouverture de BrĂ©au Salagosse et la fermeture de Molières Cavaillac (village voisin) auraient dĂ» donner lieu Ă  des mesures avant le mouvement. Le Dasen veut traiter le cas globalement en carte scolaire. Mesure en suspens qui sera tranchĂ©e en juin (ComitĂ© technique programmĂ© dernière semaine de juin : 26 juin au matin probablement). Les postes concernĂ©s seront pourvus Ă  titre provisoire au mvt des sans postes.
  4. 800 points handicap – Le Se-UNSA indique que la nouvelle règle dite « du plus petit barème lĂ©sĂ© Â» (règle des PO) va quelquefois Ă  l’encontre de l’avis mĂ©dical. Les cas particuliers doivent ĂŞtre traitĂ©s. De plus, lorsqu’on fait ses vĹ“ux, on ne sait pas encore si l’on aura 800 points, donc on fait une longue liste de vĹ“ux. Si l’on a 800 points, on sera plus facilement affectĂ©.e, sur les postes les plus bas dans la liste, c’est incohĂ©rent. On en vient Ă  autoriser certains Ă  supprimer des vĹ“ux a posteriori… Nous convenons de remettre Ă  plat cette mĂ©thode l’an prochain.
  5. Sur Aimargues, le Se-UNSA ne comprend pas pourquoi la nouvelle école (Simone Veil) n’est pas simplement annexée à F.Guillerme ce qui permettrait de garder une décharge de dir. 100 % au lieu de 50 + 25 %. Le Dasen répond que c’est aussi la préconisation de la DSDEN mais que le maire en a décidé autrement. Ce dernier veut deux écoles avec deux directeurs. Le CT de juin entérinera la création d’une école de 5 classes (solution transitoire pour la dir à un.e adjoint.e de l’équipe). Il restera 11 classes à F.Guillerme dont la directrice sera déchargée 50%.

​Après plusieurs chaines refaites, VOTE du projet du mouvement Ă  l’unanimitĂ© POUR.

Questions diverses :

  1. Dispo pas de droit : pas d’accord pour les stagiaires et le jeunes (T4/T5). Le Dasen va prioriser les demandes de droit.
  2. Temps partiels tous accordés. Les détachements dans le second degré si discipline déficitaire.
  3. Organisation du groupe de PES à la rentrée. Les PES seront en classe le jeudi et vendredi, Postes autour de Nîmes mais aussi d’Alès.
  4. Le DASEN confirme qu’il n’y aura plus aucune aide à la direction à la rentrée.
  5. MVT des sans postes : Seulement s’il y a assez de postes, sinon, c’est beaucoup de travail pour rien. Pour l’heure, il ne reste que 11 postes attractifs Ă  l’issue du mouvement.
  6. AESH : Qui pour faire l’entretien ? Le Dasen rĂ©pond qu’il ne voit que les directeurs sur la base du volontariat. Nous rappelons ce dernier point et incitons les directeurs Ă  demander un ZIL d’afin de disposer a minima du temps pour faire ce travail.
  7. Echanges P.E.S. : « La rĂ©ponse de la rectrice sera NON. C’est l’option la plus Ă©quitable. Â»
  8. Enseignants rĂ©fĂ©rents : Vont-elles.ils bien pouvoir percevoir l’indemnitĂ© REP/REP+ au prorata de leur quotitĂ© de service en REP/REP+ ? Aucune rĂ©ponse du ministère sur l’indemnitĂ©. NVBK avait rĂ©duit les frais de dĂ©placement (vis-Ă -vis du nombre de crĂ©ations de postes). Nous avons indiquĂ© un dĂ©partement qui applique dĂ©jĂ  ce prorata. Le Dasen nous indique que ce n’est pas forcĂ©ment rĂ©glementaire, il rappelle le principe d’équitĂ© entre E.R. mais aussi qu’elles.ils perçoivent par ailleurs une IndemnitĂ© pour Mission Particulière qui vient d’être augmentĂ©e de 1250 Ă  2500€ annuels. Le Se-UNSA rappelle que c’est pour compenser la perte de l’ISAE et que cela ne s’est pas fait tout seul. Nous y avons en effet largement contribuĂ©, mais le REP/REP+ reste lĂ©gitime comme les PsyEN. Ce manque de reconnaissance (financière) n’est pas Ă  la hauteur de l’investissement de ces personnels dans leurs missions. A l’euro près, on leur demander de justifier le moindre dĂ©placement… PlutĂ´t que d’attendre le feu vert du ministère qui tarde Ă  venir, le Se-UNSA l’interrogera lui-mĂŞme par le biais de ses dĂ©lĂ©guĂ©s nationaux.

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   DĂ©claration liminaire   
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ALC