SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
Tél. 04 66 70 67 67 - Fax. 04 66 29 91 10 - Por. 06 23 66 14 92 - 30@se-unsa.org

 
Le CHSCT, une instance Ă  saisir
Article publié le jeudi 17 mai 2018.
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Le CHSCT : qu’est- ce que c’est ?

Le CHSCT, Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est une instance consultative, spécialisée dans l’examen des questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents (tous les agents de l’Education Nationale du département 1er et 2nd degrés).

Avec la crĂ©ation des CHSCT dans la fonction publique en 2011 (ils existent dans le privĂ© depuis 1982), l’employeur a l’obligation de prendre les mesures nĂ©cessaires pour assurer la sĂ©curitĂ© et protĂ©ger la santĂ© physique et mentale de ses salariĂ©s. Les CHSCT sont prĂ©vus pour ĂŞtre un vrai lieu de dĂ©fense des personnels.

 - Il vise le traitement des fiches RSST :

Quand un personnel remplit une fiche du Registre Santé et Sécurité au Travail, celle-ci est communiquée à l’administration. La situation relatée dans cette fiche est ensuite exposée lors d’une réunion CHSCT. Les membres questionnent l’administration afin de connaître les solutions apportées, formulent des propositions ou prennent acte de la résolution du problème.

L'Unsa Education peut vous aider à saisir le CHSCT par le biais des fiches "registre". N’hésitez pas à prendre contact avec nous.

- Il est consultĂ© sur :

  • tout projet d’amĂ©nagement important modifiant les conditions de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et les conditions de travail
  • le rapport annuel Ă©crit faisant le bilan de la santĂ©, de la sĂ©curitĂ© et des conditions de travail
  • le programme annuel de prĂ©vention des risques professionnels et d’amĂ©lioration des conditions de travail.

- Il exerce des missions concrètes, comme la visite des locaux ou les enquĂŞtes :

Le CHSCT doit visiter des établissements relevant de ses compétences. Il réalise également des enquêtes sur les accidents de service, de travail et les maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

- Il participe Ă  l’amĂ©lioration de la prĂ©vention :

Le CHSCT a une mission d’analyse des risques et une capacité de proposition d’actions de prévention.

 

Vos reprĂ©sentants UNSA au CHSCT 30 :

           Karine Ollier

 Nancy Juan-Colomb

      Sandrine Dumas

         SĂ©bastien Biot

Pour nous contacter : 

chsct.30@unsa-education.org

06.33.64.56.05

Contactez-nous pour nous faire part de vos questions et/ou nous signaler une situation de travail prĂ©occupante. 

Pouvoir alerter, c’est agir pour la santĂ© au travail !

Le CHSCT est lĂ  pour vous, n’hĂ©sitez pas Ă  vous en saisir !

L'UNSA Education est depuis longtemps investie dans les questions de santé et de conditions de travail des personnels de l’Education Nationale.

 
 
 
 
ALC