Lecture des déclarations liminaires : Celle du Se-UNSA portait sur la direction d'école et la suppression des aides administratives, le report des départs en formation CAPPEI, les recrutements sur vivier pour dédoubler les CP-CE1.

Nous avons ensuite abordé l'ordre du jour et les questions diverses avec un petit satisfecit pour le Se-UNSA qui obtient le passage de 20 à 24 heures hebdomadaires pour 26 AESH CO ou M (Collectives ou mutualisées)...

Le Se-UNSA du Gard répète avec insistance depuis plusieurs années : "AESH, tou.te.s à 24 heures hebdo, pour plus d'équité". Il n'est pas normal d'observer des différences de salaires de l'ordre de 100 euros entre deux personnels. Le DASEN nous avait expliqué qu'il était difficile voire impossible de trouver les notifications MDPH susceptibles de permettre à un.e AESH sur un école donnée de travailler 4 heures de plus.

Qu'à cela ne tienne, nous avons demandé en QD que les AESH Co (collectives, en ULIS par exemple) ou AESH Mutualisées soient satisfait.e.s puisque les notifications cumulées des éléves de la classe permettent largement de justifier des 24 heures hebdo.

Le secrétaire général nous a confirmé à la CAPD qu'ils avaient bien prévu de prendre sur la dotation 2018-19 pour procéder à 26 passages de 20 à 24 heures, soit 4 postes ETP sur l'enveloppe. (ETP : Equivalents Temps Plein). Dont acte ! Chaque pas qui va dans le bon sens est bon à prendre.

Le report du point de l’ordre du jour concernant les départs en stage CAPPEI ne devrait pas, d’après le DASEN, porter préjudice aux collègues. Il convient qu’il faudra un report rapide si possible avant les prochains congés (le 2ème volet s'est déroulé jeudi 12 avril).

Suite aux difficultés d’accès au serveur du mouvement une demande d’ouverture du serveur SIAM un jour de plus est demandé par les organisations syndicales et le DASEN transmettra cette demande au rectorat (obtenu).

1. Congés de formation professionnelle

Pour nous, les demandes doivent se faire selon le libre choix des collègues. Il ne s’agit pas de hiérarchiser en fonction des besoins de l’administration. Comme les années précédentes, la dotation est de 84 mois.

82 demandes :

• 2 demandes prioritaires accordées pour terminer une formation entamée.
• 8 départs accordés
• Reste 8 mois

Comme le premier collègue sur liste d’attente avait une demande de 10 mois, le DASEN accorde deux mois supplémentaires pour qu’il puisse partir. Au total, 11 collègues partiront en formation.

2. Permutations

Une demande d’annulation de permutation vers la Gard a été demandé suite à une erreur de la DSDEN d’origine. La CAPD accepte la demande d’annulation d’arrivée dans le Gard.

3. L.A. des directeurs

29 intérims de direction : avis favorables

21 bénéfices d’inscription sur la liste d’aptitude

9 candidatures d’anciens directeurs (3 ans au moins) sont inscrits d’office sur la liste d’aptitude

37 candidats sont passés devant la commission : 30 avis convergents favorables, 6 avis divergents et 1 avis convergent défavorable.

M. Marquier, ou les IEN, vont recevoir les personnels pour expliquer les commentaires des commissions.

4. Postes adaptés

3 PALD (Postes Adaptés de Longue Durée) obtiennent leur renouvellement. 1 PACD (Poste Adapté de Courte durée) se transforme en PALD. 2 PACD entrants, 2 sortants.

5. Points d’information sur les viviers

Dir +14 en REP+ : M. le DASEN précise, pour les prochains mouvements, qu’en cas de passage en décharge complète, l’IEN émettra un avis sur le maintien en poste du directeur actuel.

Casnav : date des commissions d’entretien non fixée

CP/CE1 dédoublés : le vivier sera réouvert à l’issue du mouvement (pour les TD notamment). 250 collègues se sont proposés pour entrer dans le vivier (103 soumis à entretien et 147 non soumis à entretien). Il y a eu 23 avis défavorables (dont 20% d’avis défavorables lors des entretiens). Nous avons pointé le manque d’attendus précis dans l’appel à candidature et nous avons demandé que les 23 collègues concernés par un avis défavorables soient reçus pour expliquer et motiver l’avis de non inscription. L’IEN Adjoint au DASEN annonce qu’ils seront reçus par leur IEN ou l’un des IEN de leur commission.

6. PDMQDC transformés en classes dédoublées :

Ils ont une priorité sur l’école, sinon 500 points en élémentaire sur la zone.

7. La classe exceptionnelle :

Un tirage au sort a été effectué par M. Wagner pour désigner le deuxième membre qui siègera à la CAPD du 3 avril. Un conseil d’IEN s’est tenu pour une harmonisation des avis et le DASEN a attribué les avis excellents et très satisfaisants en fonction du quotas qui lui a été alloué. Il y a eu 52 personnes promus issues du vivier 1 et 13 pour le vivier 2.

8. Questions liées au mouvement

Dasen : Nîmes va passer à 4 jours, la réponse devait être donnée rapidement.

Avis favorable du DASEN pour l’évocation d’une fusion d’écoles à Molières sur Cèze qui passera en CTSD en juin.

Création de l’école élémentaire Simone Weil à Aimargues, 5 classes. L’école élémentaire Fanfonne Guillerme passera à 10 classes + 1 ULIS.

Postes défléchés de PEMF (3) : Les décharges pourront être sur des PEFM Hors école d’application.

9. Départs en CAPPEI (12 avril)

7 départs en formation CAPPEI. Le nombre a été déterminé par le DASEN, au regard des moyens de remplacement.

Après négociation, le DASEN ira jusqu'à 8 départs au regard du nombre impressionnant d'enseignants en poste sans avoir eu de formation : 79 exactement sur 216 soit 36% des postes sont occupés à titre provisoire par des enseignants qui devraient pouvoir partir en formation.

En voici la répartition par type de poste :

	Nb de postes	Postes vacants pourvus à titre provisoire
Ets médico-sociaux	34	14
Maison d'arrêt	3	1
ULIS collège	36	10
SEGPA	35	18
ULIS école	57	29
Enseignants référents	26	0
RASED maître E	19	3
RASED maître G	6	4
	216	79

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