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1D. Compte-rendu CAPD du 25 janvier 2018
Article publié le jeudi 25 janvier 2018.
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Les membres élus de CAPD étaient réunis aujourd'hui à la DSDEN avec à l'ordre du jour la bonification des barèmes du mouvement inter-départemental. Nous avons, comme c'est l'usage, interpelé le DASEN sur un certain nombre de sujets d'actualité, dans notre déclaration liminaire et nos questions diverses.

Nos adhérent.e.s concerné.e.s par le mouvement interdépartemental et les collègues qui s'étaient rapprochés de nous ont tous été contacté.e.s à l'issue de la CAPD.

Nous avons notamment abordé les sujets suivants :

  • l’avenir des écoles du quartier Valdegour
  • le dédoublement des CP/CE1
  • les assises de l’Ecole maternelle,

​Et en questions diverses :

  • PES entré.e.s sur liste complémentaire
  • enseignants référents et prime REP/REP+
  • note d'inspection 2016-2017 supprimée sur IPROF
  • AESH ayant fait la demande pour passer de 20 à 24h hebdo

Réponses du DASEN

  • En réponse à notre déclaration liminaire (1er point ci-dessus), le DASEN nous a annoncé très officiellement que madame le Recteur venait d'obtenir du ministère le maintien pur et simple du LABEL REP+ pour ces quatre écoles...

Mieux encore, "le recteur obtient du ministre que nous gardions le moyen REP+ perdu par la fermeture du collège Diderot".

Traduisez : "nous conservons le même nombre de collèges REP/REP+ dans le Gard."

Le collège Jules Verne qui était REP prend la place de Diderot en REP+ et laisse sa place au collège Capouchiné... 

Attention ! Il y a quelques subtilités à bien comprendre avant de se réjouir de trop... On ne nous parle là que de dotation horaire pour les collèges.

Nous attendons toutefois les écrits car les mots ont leur importance. Il faut savoir par exemple si cette mesure porte sur un an ou jusqu'à la prochaine carte d'éducation prioritaire (et si elle prenait un an de plus à se mettre en place).

L'annonce la plus importante pour nous finalement, c'est que la notion d'écoles isolées serait enfin prise en compte dans les critères qui serviront à élaborer la prochaine carte d'éducation prioritaire en 2019. C'est une question que nous défendons au niveau national et qui commence à être entendue ! Dont acte.

Réponses du DASEN aux questions diverses :

1. Oui pour les points supplémentaires aux lauréats du concours 2016-17 qui ont été finalement recrutés comme PES à la rentrée 2017 sur liste complémentaire. Ils auront bien des points d’AGS au titre de la période allant du 6 octobre 2016 au 31 aout 2017 pour le mouvement départemental 2018 ?

2. Oui aussi ! En cas de non-validation par le jury en fin d’année, ils seront autorisés à faire une « vraie » année de renouvellement.

3. Enseignants référents et prime REP/REP+ : On nous indique que l’Hérault ne verse pas de prime, à quoi nous répondons que ce n'est pas forcément eux qui ont raison. On nous indique également un principe de d'exclusion entre indemnités... Nous n'avons pas cette lecture de la circulaire et demandons que les investigations soient faites. Le DASEN s'y engage et nous répond que si cette indemnité doit être versée aux référent.e.s, elle le sera avec le nécessaire effet  rétroactif. Le DASEN précise toutefois la charge de travail que va induire pour les IEN le calcul du prorata selon le temps passé en REP et REP+.

4.  Concernant la note d'inspection de l'année scolaire 2016-2017 supprimée sur IPROF, c'est tout simplement une maladresse qui a été corrigée.

5. Concernant les AESH ayant fait la demande pour passer de 20 à 24 heures hebdomadaires, le secrétaire général reconnait qu'aucun.e n'a reçu de réponse favorable. Le DASEN nous explique que malgré sa bonne volonté, il n'est pas en mesure de le faire : "La ressource en gestion est liée aux notifications MDPH. Si je vous soumets la situation, vous ne serez pas davantage capable de résoudre le problème que moi !". Le Se-UNSA répond que rien ne bougera sans une volonté politique et les moyens de la mettre en oeuvre. Nous défendrons ce dossier en conseil national mardi 30 janvier pour que cette question soit portée au ministère. (nous vous tiendrons informé.e.s).

6. Concernant le dédoublement des CP/CE1, le DASEN répond favorablement à notre demande d'un groupe de travail destiné à réfléchir aux conséquences du recrutement sur PEP (Postes à Exigences Particulières). Le DASEN nous a proposé la date du 12 février.

Nous irons y poser les nombreuses questions que vous nous avez déjà posées...Pour autant, nous continuons de dénoncer ce mode de recrutement (lisez notre déclaration liminaire).

Le DASEN nous explique que la circulaire a anticipé le mouvement (pour des questions de délais). Il comprend que cela inquiète dans les écoles, mais il indique que cela intéresse beaucoup aussi.

Se-UNSA : "Forcément, enseigner avec un demi-effectif est attractif, mais c'est bien le mode de recrutement dont nous dénonçons les conséquences." Nous nous étonnons qu'il ne soit plus finalement fait mention d'une incompatibilité de ces postes avec le temps partiel ou la décharge de direction ?! Nous demandons à ce que'il soit bien reconfirmé que ces deux éléments ne soient pas incimpatibles au risque d'impacter fortement les équipes. Réponse du DASEN : En effet, la contre-indication n'est pas écrite mais je la confirme à titre personnel. Mais je ne suis pas rigide sur cette question. Nous trouverons des solutions. Cela ne doit pas concerner beaucoup de personnels ?  SE : Les modalités de recrutement vont occasionner des problématiques nouvelles (on va les découvrir au fur et à mesure). Pour le Dasen, priorité aux équipes avec une forme de pré-mouvement dans l’équipe.

Autres informations :

Concernant la classe exceptionnelle, une CAPD devrait être réunie le 22 mars pour étudier les candidatures. Les organisations syndicales y seront bien associées.

Sur l’école maternelle, le DASEN déclare que l’épanouissement de l’élève n’est en rien contradictoire avec l’école du langage. Sur la demande renouvelée du Se-UNSA d’un conseil de formation continue qui propose notamment des actions de formation pour la maternelle, le DASEN reconfirme son accord de principe et nous donne rendez-vous au printemps.

Vérification des barèmes et bonifications du mouvement interdépartemental. 111 demandes  de sortie du GARD. Quelques demandes en attentes (au moins 3). 4 bonifications de 800 points : la situation (condition de vie) de l’agent est améliorée par le changement de département. Pas de collègue en attente de RQTH

Temps partiel à 80 % n’apparaît pas dans la circulaire. Nous avions demandé à ce que ce soit le cas. Le Dasen rappelle que c’est le temps partiel qui est de droit, pas la quotité. S’il reste attaché à ce droit, il considère qu’il y a bcp de demandes. « Je me dois de maitriser ma ressource RH. Pour le détachement c’est la même chose (gestion RH). Je ne favoriserai pas le départ de PE dans le 2nd degré. Je dois faire le choix du service ». Le SE-USNA indique qu’on ne doit pas considérer le 80% comme une demande de confort… Nous rappelons que le niveau de salaire des enseignants français les place au dernier rang des pays de l’OCDE. En cas de divorce, il devient très compliqué de vivre avec un salaire de P.E. Nous n’allons pas faire pleurer dans les chaumières mais tout de même, quand on fait le choix de prendre un temps partiel pour élever son enfant, on est en droit de demander à simplement limiter la perte de salaire.

Nous sommes toujours sans médecin de prévention et malheureusement, aucune candidature à ce jour.

Accompagnement des PES/T1/T2 : Il y aurait moins de PES à la rentrée prochaine. Le DASEN se fixe d’ailleurs comme objectif de n’affecter les PES que sur des mi-temps quitte à s’éloigner de Nimes. Les PEMF vont pouvoir sortir de Nimes. Protocole départemental à venir. Réunion lors du conseil de formation. 


   QD Se-Unsa   
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   Décl. liminaire   
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ALC