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1D. Compte-rendu CAPD du 25 janvier 2018
Article publié le jeudi 25 janvier 2018.
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Les membres Ă©lus de CAPD Ă©taient rĂ©unis aujourd'hui Ă  la DSDEN avec Ă  l'ordre du jour la bonification des barèmes du mouvement inter-dĂ©partemental. Nous avons, comme c'est l'usage, interpelĂ© le DASEN sur un certain nombre de sujets d'actualitĂ©, dans notre dĂ©claration liminaire et nos questions diverses.

Nos adhérent.e.s concerné.e.s par le mouvement interdépartemental et les collègues qui s'étaient rapprochés de nous ont tous été contacté.e.s à l'issue de la CAPD.

Nous avons notamment abordé les sujets suivants :

  • l’avenir des Ă©coles du quartier Valdegour
  • le dĂ©doublement des CP/CE1
  • les assises de l’Ecole maternelle,

​Et en questions diverses :

  • PES entrĂ©.e.s sur liste complĂ©mentaire
  • enseignants rĂ©fĂ©rents et prime REP/REP+
  • note d'inspection 2016-2017 supprimĂ©e sur IPROF
  • AESH ayant fait la demande pour passer de 20 Ă  24h hebdo

RĂ©ponses du DASEN

  • En rĂ©ponse Ă  notre dĂ©claration liminaire (1er point ci-dessus), le DASEN nous a annoncĂ© très officiellement que madame le Recteur venait d'obtenir du ministère le maintien pur et simple du LABEL REP+ pour ces quatre Ă©coles...

Mieux encore, "le recteur obtient du ministre que nous gardions le moyen REP+ perdu par la fermeture du collège Diderot".

Traduisez : "nous conservons le mĂŞme nombre de collèges REP/REP+ dans le Gard."

Le collège Jules Verne qui Ă©tait REP prend la place de Diderot en REP+ et laisse sa place au collège CapouchinĂ©... 

Attention ! Il y a quelques subtilitĂ©s Ă  bien comprendre avant de se rĂ©jouir de trop... On ne nous parle lĂ  que de dotation horaire pour les collèges.

Nous attendons toutefois les Ă©crits car les mots ont leur importance. Il faut savoir par exemple si cette mesure porte sur un an ou jusqu'Ă  la prochaine carte d'Ă©ducation prioritaire (et si elle prenait un an de plus Ă  se mettre en place).

L'annonce la plus importante pour nous finalement, c'est que la notion d'écoles isolées serait enfin prise en compte dans les critères qui serviront à élaborer la prochaine carte d'éducation prioritaire en 2019. C'est une question que nous défendons au niveau national et qui commence à être entendue ! Dont acte.

RĂ©ponses du DASEN aux questions diverses :

1. Oui pour les points supplĂ©mentaires aux laurĂ©ats du concours 2016-17 qui ont Ă©tĂ© finalement recrutĂ©s comme PES Ă  la rentrĂ©e 2017 sur liste complĂ©mentaire. Ils auront bien des points d’AGS au titre de la pĂ©riode allant du 6 octobre 2016 au 31 aout 2017 pour le mouvement dĂ©partemental 2018 ?

2. Oui aussi ! En cas de non-validation par le jury en fin d’année, ils seront autorisés à faire une « vraie » année de renouvellement.

3. Enseignants rĂ©fĂ©rents et prime REP/REP+ : On nous indique que l’HĂ©rault ne verse pas de prime, Ă  quoi nous rĂ©pondons que ce n'est pas forcĂ©ment eux qui ont raison. On nous indique Ă©galement un principe de d'exclusion entre indemnitĂ©s... Nous n'avons pas cette lecture de la circulaire et demandons que les investigations soient faites. Le DASEN s'y engage et nous rĂ©pond que si cette indemnitĂ© doit ĂŞtre versĂ©e aux rĂ©fĂ©rent.e.s, elle le sera avec le nĂ©cessaire effet  rĂ©troactif. Le DASEN prĂ©cise toutefois la charge de travail que va induire pour les IEN le calcul du prorata selon le temps passĂ© en REP et REP+.

4.  Concernant la note d'inspection de l'annĂ©e scolaire 2016-2017 supprimĂ©e sur IPROF, c'est tout simplement une maladresse qui a Ă©tĂ© corrigĂ©e.

5. Concernant les AESH ayant fait la demande pour passer de 20 Ă  24 heures hebdomadaires, le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral reconnait qu'aucun.e n'a reçu de rĂ©ponse favorable. Le DASEN nous explique que malgrĂ© sa bonne volontĂ©, il n'est pas en mesure de le faire : "La ressource en gestion est liĂ©e aux notifications MDPH. Si je vous soumets la situation, vous ne serez pas davantage capable de rĂ©soudre le problème que moi !". Le Se-UNSA rĂ©pond que rien ne bougera sans une volontĂ© politique et les moyens de la mettre en oeuvre. Nous dĂ©fendrons ce dossier en conseil national mardi 30 janvier pour que cette question soit portĂ©e au ministère. (nous vous tiendrons informĂ©.e.s).

6. Concernant le dĂ©doublement des CP/CE1, le DASEN rĂ©pond favorablement Ă  notre demande d'un groupe de travail destinĂ© Ă  rĂ©flĂ©chir aux consĂ©quences du recrutement sur PEP (Postes Ă  Exigences Particulières). Le DASEN nous a proposĂ© la date du 12 fĂ©vrier.

Nous irons y poser les nombreuses questions que vous nous avez dĂ©jĂ  posĂ©es...Pour autant, nous continuons de dĂ©noncer ce mode de recrutement (lisez notre dĂ©claration liminaire).

Le DASEN nous explique que la circulaire a anticipé le mouvement (pour des questions de délais). Il comprend que cela inquiète dans les écoles, mais il indique que cela intéresse beaucoup aussi.

Se-UNSA : "ForcĂ©ment, enseigner avec un demi-effectif est attractif, mais c'est bien le mode de recrutement dont nous dĂ©nonçons les consĂ©quences." Nous nous Ă©tonnons qu'il ne soit plus finalement fait mention d'une incompatibilitĂ© de ces postes avec le temps partiel ou la dĂ©charge de direction ?! Nous demandons Ă  ce que'il soit bien reconfirmĂ© que ces deux Ă©lĂ©ments ne soient pas incimpatibles au risque d'impacter fortement les Ă©quipes. RĂ©ponse du DASEN : En effet, la contre-indication n'est pas Ă©crite mais je la confirme Ă  titre personnel. Mais je ne suis pas rigide sur cette question. Nous trouverons des solutions. Cela ne doit pas concerner beaucoup de personnels ?  SE : Les modalitĂ©s de recrutement vont occasionner des problĂ©matiques nouvelles (on va les dĂ©couvrir au fur et Ă  mesure). Pour le Dasen, prioritĂ© aux Ă©quipes avec une forme de prĂ©-mouvement dans l’équipe.

Autres informations :

Concernant la classe exceptionnelle, une CAPD devrait être réunie le 22 mars pour étudier les candidatures. Les organisations syndicales y seront bien associées.

Sur l’école maternelle, le DASEN déclare que l’épanouissement de l’élève n’est en rien contradictoire avec l’école du langage. Sur la demande renouvelée du Se-UNSA d’un conseil de formation continue qui propose notamment des actions de formation pour la maternelle, le DASEN reconfirme son accord de principe et nous donne rendez-vous au printemps.

VĂ©rification des barèmes et bonifications du mouvement interdĂ©partemental. 111 demandes  de sortie du GARD. Quelques demandes en attentes (au moins 3). 4 bonifications de 800 points : la situation (condition de vie) de l’agent est amĂ©liorĂ©e par le changement de dĂ©partement. Pas de collègue en attente de RQTH

Temps partiel Ă  80 % n’apparaĂ®t pas dans la circulaire. Nous avions demandĂ© Ă  ce que ce soit le cas. Le Dasen rappelle que c’est le temps partiel qui est de droit, pas la quotitĂ©. S’il reste attachĂ© Ă  ce droit, il considère qu’il y a bcp de demandes. « Je me dois de maitriser ma ressource RH. Pour le dĂ©tachement c’est la mĂŞme chose (gestion RH). Je ne favoriserai pas le dĂ©part de PE dans le 2nd degrĂ©. Je dois faire le choix du service Â». Le SE-USNA indique qu’on ne doit pas considĂ©rer le 80% comme une demande de confort… Nous rappelons que le niveau de salaire des enseignants français les place au dernier rang des pays de l’OCDE. En cas de divorce, il devient très compliquĂ© de vivre avec un salaire de P.E. Nous n’allons pas faire pleurer dans les chaumières mais tout de mĂŞme, quand on fait le choix de prendre un temps partiel pour Ă©lever son enfant, on est en droit de demander Ă  simplement limiter la perte de salaire.

Nous sommes toujours sans mĂ©decin de prĂ©vention et malheureusement, aucune candidature Ă  ce jour.

Accompagnement des PES/T1/T2 : Il y aurait moins de PES Ă  la rentrĂ©e prochaine. Le DASEN se fixe d’ailleurs comme objectif de n’affecter les PES que sur des mi-temps quitte Ă  s’éloigner de Nimes. Les PEMF vont pouvoir sortir de Nimes. Protocole dĂ©partemental Ă  venir. RĂ©union lors du conseil de formation. 


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   DĂ©cl. liminaire   
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ALC