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Protection fonctionnelle de l’enseignant : Le saviez-vous ?
Article publié le lundi 22 janvier 2018.
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L'administration est dans l'obligation de protéger ses fonctionnaires lorsque celui ci est victime de "menaces, violences, voies de fait,injures, diffamations ou outrages" à l'occasion de ses fonctions.

Pour bĂ©nĂ©ficier de cette protection, vous devez solliciter par Ă©crit expressement auprès de votre IA-DASEN ou de votre Recteur la protection fonctionnelle en vertu de l'article 11 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiĂ©.

Vous êtes vicitme d'une infraction pénale

Que vous soyez agressé sur votre lieu de travail ou en dehors, dans la mesure ou il existe un lien de cause à effet entre l'agression et l'exercice professionnel,vous devez solliciter la protection fonctionnelle.

L'aggression peut ĂŞtre:  physique (violence, voies de fait...), morale (diffamation, injure, outrage ...), Ă©crites ou verbales, adressĂ©es par courrier individuel ou au moyen de tracts ou des mĂ©dias.

L'administration, dans le cadre de la protection demandée, doit mettre en œuvre les moyens nécessaires pour protéger son agent. Elle doit aussi apporter l'assistance juridique nécessaire.

 


   Circ Prot fonct   
(1.8 Mo)
 
 
 
 
ALC