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1D. Rythmes scolaires, le vote en conseil d’Ă©cole...
Article publié le lundi 12 février 2018.
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Dans les communes qui sont toujours à 4,5 jours, les conseils d'école seront consultés cette année scolaire, conformément au nouveau décret concernant les rythmes scolaires. Le Se-Unsa vous donne quelques clés et vous rafraîchit la mémoire...

Rappel de ce que propose le nouveau dĂ©cret ?

Le Projet de décret conserve comme cadre général la semaine de 4 jours et demi. Il ajoute cependant une nouvelle organisation possible par dérogation, le retour à la semaine scolaire sur 4 jours.

Les organisations possibles sont donc :

- 4 jours et demi avec le mercredi matin ou le samedi matin (réforme Peillon)

- 4 jours et demi avec libération d’une après-midi (décret Hamon)

- 4 jours (nouveau décret Blanquer)

RĂ´le du conseil d’école pour choisir une organisation ?

Le nouveau dĂ©cret indique que les dĂ©rogations doivent ĂŞtre demandĂ©es conjointement par le conseil d’école et la commune. Le maire n'a pas Ă  consulter le conseil municipal (qui a compĂ©tence pour la crĂ©ation et l'implantation des Ă©coles mais pas pour valider une organisation du temps scolaire). Le dĂ©cret, propre Ă  l'Education Nationale, ne fait d'ailleurs aucune mention de conseil municipal. Dans tous les cas, c’est l’IA-DASEN qui autorisera, ou pas, les demandes de dĂ©rogation.

- Si l’intention de la commune est de revenir à 4 jours, elle vous le fera savoir rapidement. Le SE-Unsa 30 vous conseille d’informer les parents d’élèves et de discuter des intentions de la commune en conseil de maîtres avant la tenue du conseil d’école afin que les débats se déroulent dans le respect et la sérénité.

- Si une des deux parties refuse le changement alors l’organisation actuelle est conservée.

- Si l’intention de l’équipe enseignante est de passer à 4 jours, il convient d’en informer la mairie et les parents d’élèves avant d’envisager un vote en conseil d’école.

Les votants aux conseils d’école : 

Du cĂ´tĂ© des enseignants : le directeur, tous les enseignants de l’école (mĂŞme ceux qui travaillent Ă  temps partiel), les remplaçants en exercice dans l’école au moment du conseil d’école, un membre du RASED.

Du cĂ´tĂ© des  parents : les parents dĂ©lĂ©guĂ©s Ă©lus avec un nombre de voix Ă©gal au nombre de classes. Les supplĂ©ants sont invitĂ©s mais n’ont le droit de vote que s’ils remplacent un titulaire absent.

Du cĂ´tĂ© de la mairie : le Maire ou son reprĂ©sentant et un conseiller municipal dĂ©signĂ©.
L’IEN assiste de droit mais ne participe pas au vote.

Il est possible d'organiser un vote Ă  bulletin secret si un des membres le demande. 

PrĂ©cautions Ă  prendre 

Les Projets Educatifs de Territoire (PEdT) ne sont pas obligatoires dans le cadre d’une demande de dérogation pour passer aux 4 journées de 6 heures. Cependant, il est intéressant, lors des conseils d’écoles, de demander aux mairies leurs intentions quant au maintien des activités périscolaires, et au devenir du PEdT.

Nous attendons un calendrier précis de la DSDEN mais nous vous conseillons d'anticiper...

FĂ©vrier-mars : consultation et vote des conseils d'Ă©coles

Avril : envoi des demandes de dérogation aux IEN

Il faut en effet prévoir le temps d'information de la décision du DASEN aux collectivités avant une présentation des OTS du département au CDEN de fin d'année.

Relisez les documents mis en ligne par la DSDEN 30 sur ACCOLAD...

 
 
 
 
ALC