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Jour de carence dans l’Education Nationale
Article publié le mercredi 30 août 2017.
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En juillet dernier, Gérald Darmanin le ministre de l’Action et des Comptes publics  a annoncé  lors des états généraux des comptes de la nation, que le jour de carence serait  rétabli début 2018.

 

Le jour de carence dans les faits  

Pour ceux d’entre vous qui l’ont oublié, le  "délai de carence"  ou jour de carence désigne la période entre le jour où la maladie d’un salarié est constatée et le jour où la Sécurité sociale lui verse une indemnité. Il s’agit donc de la période où un employé est malade mais pas indemnisé.

Pour les fonctionnaires et les agents non titulaires assimilés à des fonctionnaires,  la mise en place d’un jour de carence  consistera  à supprimer la paie le premier jour d'une absence pour maladie. Autrement dit l’agent   ne sera indemnisé qu'à partir du deuxième jour de maladie. Les modalités de mise en place de ce dispositif n’ont pas été définies mais à terme cela devrait se traduire par un retrait de 1/30ème de votre salaire pour chaque arrêt maladie.

Journée de carence : une mesure injuste et inefficace

Selon le ministre de l’Action et des Comptes publics, le jour de carence doit permettre de « rétablir de l’équité entre le public et le privé » (qui a trois jours de carence en cas d’arrêt maladie), mais aussi de lutter contre l’absentéisme, et permettre ainsi à l’état d’économiser 170 millions d’euros.

Au vu des éléments à notre disposition, nous ne pouvons que contester cette assertion :

Rétablir l’équité entre public et privé par la réinstauration d’un jour de carence est complétement  simpliste voire populiste« Tout d’abord, si l’on examine de près la situation des salariés du privé, on s’aperçoit que les deux tiers d’entre eux sont couverts par des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Donc, "en vrai", comme disent les enfants, la situation n’est pas aussi injuste que celle que vous décrivez »,  répondait en 2015, M. Macron ministre de l’économie  à un  député de droite lors de l’examen de la loi qui devait porter son nom.

Financièrement, cette mesure a une portée économique très limitée.  Comme le dit Luc Farret le secrétaire général de l’UNSA fonction publique, la réinstauration du jour de carence est démagogique car ce n’est pas cette mesure représentant 170 millions d’euros qui rééquilibrera le budget de la France et qui permettra d’économiser les 5 milliards nécessaires pour boucler le budget 2017, selon l’audit de la Cour des comptes. Elle est tout simplement inutile !

En termes de taux d’absentéisme, rien ne prouve que le jour de carence ait des effets bénéfiques. De manière générale, on a pu constater dans le service public, une baisse des arrêts maladie d’une journée, tandis que ceux supérieurs à 15 jours augmentaient. Ainsi selon l’étude réalisée par sofaxis les arrêts maladie d’une journée avait baissé de 40 % dans la fonction hospitalière et de 43 % dans la fonction territoriale. Par contre, les arrêts maladie de plus de 15 jours avaient augmenté de 35 %.

L’avis du SE-UNSA

Comme nous venons de le voir,  cette mesure  qui a une portée économique limitée et pas forcément une influence positive sur les arrêts maladie (on ne peut pas décréter par un texte de lois  que les gens seront en bonne santé) revêt surtout une dimension idéologique.  

Avec la suppression du ministère de la fonction publique, le gel du point d’indice, M. Macron montre une nouvelle fois le peu d’estime qu’il a pour les agents du service public.  Le retour du jour de carence dans la fonction publique est un nouveau signal négatif en direction des agents de la fonction publique et une marque de mépris supplémentaire envers l'engagement professionnel de ceux-ci. 

Pour  l‘UNSA fonction publique, la  décision de réintroduire un jour de carence,  est profondément injuste car elle nuit à la santé des agents publics alors que leurs conditions de travail se dégradent fortement. Les agents ne s’absentent pas sans raison.

Pour le SE-Unsa, cette mesure sonne comme une nouvelle provocation.  Il est urgent de se lancer dans une gestion des ressources plus humaine. Plutôt que d’imposer une retenue sur salaire pour lutter contre un absentéisme injustifié qui reste à prouver, il conviendrait de s’interroger sur la qualité de vie au travail des agents du Service public.

Sébastien Biot

 
 
 
 
ALC