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1D. Semaine scolaire : le retour en arrière se prĂ©cise
Article publié le vendredi 2 juin 2017.
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Depuis l'origine de la réforme des rythmes scolaires, le Se-Unsa n'a cessé de déplorer que les intérêts particuliers et ses détracteurs ne la détournent de son cadrage national issu de 3 ans de concertation. Jusqu'à aboutir au décret d'assouplissement commandé à Benoît Hamon en 2014, alors ministre... un fourre-tout ingérable pour les services, qui ne satisfait personne et éloigne la réforme de son objectif initial. Voici donc qu'on nous annonce qu'un projet de nouveau décret sera examiné ce mois-ci !!!

Devant les incohĂ©rences du discours affichĂ© par le nouveau ministre en audience la semaine dernière et les annonces contradictoires ces derniers jours dans la presse, nous ne pouvons que dĂ©plorer que des arguments organisationnels ou financiers passent avant les questionnements sur l'intĂ©rĂŞt des enfants. Des questionnements qui auraient mĂ©ritĂ© forcĂ©ment du temps de concertation et non de la prĂ©cipitation. Des maires annoncent d’ores et dĂ©jĂ  un changement pour septembre, faisant fi de la règlementation qui sera fixĂ©e par le projet de dĂ©cret, considĂ©rant pour acquis les votes des conseils d’école et l’autorisation des IA-Dasen.

Concernant les personnels, on vous laisse imaginer les conséquences sur l'organisation des couplages de TD, des services de remplaçants et plus globalement des services à quelques semaines des départs en vacances... Certaines communes annoncent déjà qu'elles changent d'organisation !!!

Un projet de nouveau dĂ©cret sur l’organisation de la semaine scolaire sera donc examinĂ© au mois de juin. Si le cadre de rĂ©fĂ©rence reste les neuf demi-journĂ©es, la rĂ©daction proposĂ©e par le texte ajoute une nouvelle dĂ©rogation(1) possible en supprimant les cinq matinĂ©es obligatoires.

Si le texte est validĂ© après son passage au CSE(2) et au CTM(3), il permettra de rĂ©partir les 24 heures d’enseignement sur huit demi-journĂ©es soit 4 jours. Cette dĂ©rogation sera possible sur une demande conjointe commune/conseil(s) d’école(s). Cette demande de dĂ©rogation devra ĂŞtre validĂ©e par l’IA-Dasen. Contrairement Ă  toutes les autres dĂ©rogations, celle-ci sera la seule Ă  ne pas devoir ĂŞtre justifiĂ©e par un PEDT.
 
Le calendrier imposé ne laisse pas de place à la concertation et rend difficile la possibilité de poser un regard partagé sur ce qui est bénéfique pour les élèves, en particulier les plus fragiles. La précipitation avec laquelle le ministère souhaite rendre possible immédiatement une promesse de campagne pourrait, par ailleurs, ne pas être sans conséquences sur l’organisation des familles, des enseignants et des personnels engagés sur le temps périscolaire entre autres.

En résumé, ce qu’ajouterait le décret « Blanquer » au décret « Hamon » :

→ Répartition possible des 24 h d’enseignements sur au moins 8 demi-journées en supprimant les 5 matinées obligatoires,
→ un retour aux 4 journées de 6 heures serait donc possible sur proposition conjointe des mairies et des conseils d’école. Cette dérogation devrait être validée par le Dasen.
→ Pas de nécessité de justification par le PEDT pour les 4 journées de 6h.
→ Comme pour toutes les autres dérogations, le DASEN pourrait l’appliquer dans toutes les écoles d’une commune si la majorité des conseils d’école s’est exprimée favorablement.

Ce texte doit passer dans plusieurs instances nationales :

→ Commission spéciale « écoles » : mardi 6 juin
→ Conseil Supérieur de l’Education : jeudi 8 juin
→ Comité Technique Ministériel : le mercredi 14 juin ou le lundi 10 juillet

mais au rythme au vont les choses, il y a fort à parier que ce projet entrera en application dès la rentrée 2017.

 

 

 
(1)Les autres dĂ©rogations possibles actuellement seraient maintenues : 8 demi-journĂ©es avec 5 matinĂ©es, dĂ©passement des bornes horaires quotidiennes (5h30 max/journĂ©e), samedi Ă  la place du mercredi, moins de 24h d’enseignement par semaine (avec rĂ©cupĂ©ration sur les vacances).
 
(2)CSE : Conseil supĂ©rieur de l’éducation
(3)CTM : ComitĂ© technique ministĂ©riel
 

 

 
 
 
 
ALC