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Le MEN doit contrĂ´ler le titre de ses PsyEN
Article publié le vendredi 19 mai 2017.
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La profession de psychologue, accompagnĂ©e ou non d'un qualificatif, est rĂ©glementĂ©e en France par l'article 44 de la loi du 25 juillet 1985. En application de ce texte, ont le droit de faire usage professionnel du titre de psychologue, les personnes titulaires des diplĂ´mes dont la liste est fixĂ©e par le dĂ©cret n°90-255 du 22 mars 1990. Cette liste comprend plus de vingt diplĂ´mes auxquels il faut ajouter l’attestation validant le stage professionnel et la licence de psychologie. De plus, la loi impose aux psychologues en exercice l’enregistrement des originaux de diplĂ´mes dans l’agence rĂ©gionale de santĂ© (ARS) de leur dĂ©partement, afin d’obtenir un numĂ©ro ADELI(*) qui confirme l’autorisation de faire usage professionnel du titre de psychologue.

 
L'usurpation du titre de psychologue est punie des peines encourues par le dĂ©lit d'usurpation de titre, prĂ©vu par l'article 433-17 du code pĂ©nal : « L'usage, sans droit, d'un titre attachĂ© Ă  une profession rĂ©glementĂ©e par l'autoritĂ© publique ou d'un diplĂ´me officiel ou d'une qualitĂ© dont les conditions d'attribution sont fixĂ©es par l'autoritĂ© publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende... ».  Ă€ noter que la loi ne prĂ©voit pas de sanctionner l’employeur.
 
Des candidats sans diplĂ´me en psychologie
 
Le ministère, avec le soutien de la fédération syndicale majoritaire, a fait le choix d’ouvrir le concours de recrutement de PsyEN, aux étudiants en fin de master 2 de psychologie. Cette organisation ne permet pas le contrôle des diplômes lors de l’inscription puisque certains candidats n’ont pas terminé leurs études.
Au premier concours 2017, des candidats n’ayant jamais fait d’études en psychologie se sont prĂ©sentĂ©s Ă  l’écrit, leur inscription au concours ayant Ă©tĂ© validĂ©e. D’autres pensaient pouvoir bĂ©nĂ©ficier d’une dispense de diplĂ´mes car ils avaient Ă©levĂ© trois enfants. Or, le dĂ©cret n°81-317 du 7 avril 1981 modifiĂ©, prĂ©cise que les dispenses de diplĂ´mes ne sont pas applicables aux professions rĂ©glementĂ©es... Autant de candidats surpris, déçus, sceptiques qui avaient consacrĂ© du temps, de l’énergie et de l’argent, pour un concours qui ne leur permettrait ni de devenir psychologue, ni d’entrer dans l’Éducation nationale.  
 
Le SE-Unsa exige de nouveau le contrôle du n° ADELI
 
Le SE-Unsa est le seul syndicat Ă  se battre pour exiger un concours placĂ© après l’obtention des diplĂ´mes et titre. Plusieurs intĂ©rĂŞts Ă  cela :
  • comme pour toute profession rĂ©glementĂ©e, ouvrir le concours exclusivement Ă  des psychologues en titre,
  • placer le contrĂ´le des diplĂ´mes et titre, dès l’inscription,
  • revendiquer l’accès Ă  la grille indiciaire des agrĂ©gĂ©s, pour ces diplĂ´mĂ©s d’une formation universitaire fondamentale et appliquĂ©e de haut niveau en psychologie.
Le MEN recrute les autres professions rĂ©glementĂ©es (assistants de service social, infirmiers, mĂ©decins) après l’obtention de leur titre. Il contrĂ´le leurs diplĂ´mes et leur autorisation d’exercer. Pour les psychologues laurĂ©ats du concours, il a seulement prĂ©vu de vĂ©rifier les photocopies des diplĂ´mes. MalgrĂ© des interventions et courrier adressĂ© Ă  la ministre dès 2015, le MEN refuse toujours de demander le numĂ©ro ADELI attribuĂ© sur contrĂ´le des originaux et qui reconnaĂ®t l’autorisation de faire usage professionnel du titre.
Pour protĂ©ger les personnels et les usagers, le SE-Unsa exige le contrĂ´le des diplĂ´mes et du n° ADELI.   

(*)ADELI :  l'acronyme vient des termes Automatisation Des Listes. Il s’agit de listes de recensement des psychologues d’un dĂ©partement.

 

 
 
 
 
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