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2D. Bon Ă  savoir : HSA & HSE
Article publié le vendredi 7 octobre 2016.
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LES H.S.A.

Les Heures Supplémentaires Annuelles (H.S.A.) d’enseignement sont des heures hebdomadaires prévues dans le service de l’enseignant dès le début de l’année scolaire. Les H.S.A sont attribuées pour la totalité de l’année scolaire (36 semaines de cours). Elles correspondent à la réalisation d’une heure supplémentaire par semaine, soit 36 heures supplémentaires dans l’année.

Une H.S.A. représente une heure d'enseignement au-delà des obligations réglementaires de service (O.R.S.).

 

Elle est inscrite sur la Ventilation de Service (V.S.) en dĂ©but d'annĂ©e. Il est possible de se voir imposer la 1ère H.S.A. (exceptĂ© pour les PEGC). 

Depuis le 1er septembre 1998 (cf. décret n° 98-681 du 30/07/98), le montant est déterminé de la façon suivante :

1 HSA =
Traitement moyen annuel brut
X
9
13
Maxima de service

Pour les enseignants nommés à la hors-classe ou à la classe exceptionnelle, le montant de l'H.S.A. tel qu'il est défini ci-dessus est majoré de 10 %.

Pour chaque mois d'octobre Ă  juin, les H.S.A. d'enseignement sont payables par neuvième. Le taux de la 1ère H.S.A. est majorĂ©e de 20 %, les H.S.A. suivantes Ă©tant payĂ©es au taux normal.

Corps, grade et Obligations Réglementaires de Service (ORS) €/an €/mois

1èreHSA

Certifié et PLP classe normale - ORS 18h 1076,01€ 119,56€ 143,47€
Certifié et PLP hors classe - ORS 18h 1183,61€ 131,51€ 157,81€
Agrégé classe normale - ORS 15h 1538,68€ 170,96€ 205,16€
Agrégé hors classe - ORS 15h 1692,55€ 188,06€ 225,67€
PEPS classe normale - ORS 20h 968,39€ 107,60€ 129,12€
PEPS hors classe - ORS 20h 1065,23€ 118,36€ 142,03€
Agrégé EPS classe normale - ORS 17h 1357,66€ 150,85€ 181,02€
Agrégé EPS hors classe - ORS 17h 1493,43€ 165,94€ 199,12€
PEGC hors classe/Classe except. - ORS 18h 1012,00€ 112,44€ 134,93€
Bi-admissible EPS - ORS 20h 1013,61€ 112,62€ 135,15€
Bi-admissible Certifié PLP - ORS 18h 1126,23€ 125,14€ 150,16€
 

LES H.S.E.

Les Heures SupplĂ©mentaires Effectives (H.S.E.) correspondent Ă  des heures effectuĂ©es ponctuellement. Elles sont exceptionnelles (c’est-Ă -dire sans rĂ©gularitĂ© hebdomadaire). Leur rĂ©munĂ©ration correspond Ă  1/36ème d'une HSA majorĂ©e de 25%. Elles sont payĂ©es en fonction du nombre rĂ©alisĂ©. Le chef d’établissement effectue un dĂ©compte mensuellement.

 
Corps, Grade et Obligations RĂ©glementaires de Service (ORS) Euros/heure
CertifiĂ© et PLP classe normale - ORS 18H 37,36 €
CertifiĂ© et PLP hors classe - ORS 18 H 41,10 €
Agrégés classe normale - ORS 15H 53,43 €
Agrégé hors classe - ORS 15H 58,77 €
PEPS Classe normale - ORS 20H 33,62 €
PEPS hors classe - ORS 20 H 36,99 €
Agrégé EPS classe normale - ORS 17H 47,14 €
Agrégé EPS hors classe - ORS 17H 51,86 €
PEGC hors classe / Classe exceptionnelle - ORS 18 H 35,14 €
Bi-admissible EPS - ORS 20 H 35,19 €
Bi-admissible - ORS 18H 39,11 €
 

 

 
 
 
 
ALC