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Accident de travail, de trajet ou de service
Article publié le mardi 20 septembre 2016.
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L’accident du travail est

  • soit un accident de service durant l’exercice des fonctions sur le lieu de travail habituel de l’agent ou sur un lieu extĂ©rieur Ă  l’occasion d’une mission ;
  • soit un accident de trajet entre la rĂ©sidence de l’agent et son lieu de travail (ou inversement).

Pour entrer dans ce régime, il faut que l’accident soit reconnu imputable au service. L’imputabilité d’un accident est soumise à l’avis de la commission de réforme, sauf lorsque l’administration reconnaît elle-même l’imputabilité.

 

Pour qui ?

Vous ĂŞtes concernĂ©s si  vous  ĂŞtes  un  agent  titulaire,  stagiaire  ou  un  agent  non  titulaire  Ă  temps complet en CDI ou en CDD de plus de 12 mois.

Si vous ĂŞtes agent non titulaire Ă  temps incomplet ou recrutĂ© sur un CDD de moins de 12 mois, vous dĂ©pendez de votre caisse primaire d’assurance maladie. En savoir plus ici.

 

Que dois-je faire si je suis victime d’un accident du travail ?

  1. PrĂ©venir votre supĂ©rieur hiĂ©rarchique immĂ©diatement par le moyen qui vous semble le plus appropriĂ© (tĂ©lĂ©phone, mail, de vive voix…). Attention si vous ĂŞtes agent non titulaire vous n’avez que 24 heures pour dĂ©clarer votre accident Ă  votre employeur.

Votre supĂ©rieur hiĂ©rarchique vous dĂ©livre un « certificat de prise en charge Â» des frais d’accident. Ce certificat vous Ă©vite d’avancer les frais. Si vous avez dĂ©jĂ  engagĂ© des frais et que l’accident est reconnu imputable par la suite, vous serez remboursĂ© sur simple prĂ©sentation des justificatifs.

N’utilisez pas votre carte vitale à partir du moment où l’on vous remet le certificat de prise en charge.

Ce certificat de prise en charge n’engage par l’administration quant à l’imputabilité de l’accident. (voir plus bas).

  1. Vous rendre chez un mĂ©decin pour faire constater les lĂ©sions dans les 48 heures de l’accident. Il vous remettra un « certificat mĂ©dical initial Â»  prĂ©sentant la pĂ©riode d’arrĂŞt de travail et/ou de soins tout en prĂ©cisant les lĂ©sions.

 

Le dossier de déclaration d’accident

Vous devez remplir un dossier de déclaration d’accident et le transmettre à l’administration accompagné de pièces obligatoires (certificat médical initial, rapport d’enquête, photocopies des plans officiels si accident de trajet, emploi du temps, ordre de mission…)

 

L’imputabilité

L’imputabilité au service signifie qu’il y a un lien entre l’accident et l’exécution du service. C’est à la victime d’apporter la preuve de la matérialité de l’accident et de sa relation avec son activité.

L’imputabilité au service est soumise à l’avis de la commission de réforme, sauf lorsque l’administration reconnait elle-même cette imputabilité.

Les agents non titulaires sont concernĂ©s par d’autres dispositions. En savoir plus ici.

Si l’accident est imputable, les frais médicaux sont pris en charge par l’administration. Dans le cas contraire, vous devrez rembourser les engagés directement aux prestataires de santé.

 

Et quoi d’autre encore ?

Si vous souhaitez en savoir plus sur :

  • les diffĂ©rents certificats mĂ©dicaux (prolongation, guĂ©rison, consolidation, reprise du travail),
  • vos droits en cas de reconnaissance de l’imputabilitĂ©,
  • ce qui se passe en cas de rechute,
  • l’incapacitĂ© permanente partielle (IPP) et l’allocation temporaire d’invaliditĂ© (ATI),

contactez votre section locale 30@se-unsa.org ou allez dans la partie adhérent du site, vous y trouverez toutes les informations dont vous avez besoin.

 

 
 
 
 
ALC