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CPE : Repas pris sur temps de travail (2d)
Article publié le vendredi 20 mai 2016.
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C’est Ă  travers une question rĂ©ponse au ministre de la jeunesse et de l’éducation en 2003  qu’on trouvera un point d’appui suffisant pour traiter et rĂ©gler ces problèmes de temps de travail inclus ou non avec le repas pris dans l’établissement au cours de la journĂ©e de travail.

 

A la question suivante : 

 

si, lorsque un CPE est chargĂ© d'exercer ses fonctions pendant la pĂ©riode 12 heures-14 heures correspondant Ă  la suspension des cours, le temps de repas (une demi-heure) qu'il doit obligatoirement prendre dans l'Ă©tablissement, par dĂ©cision du chef d'Ă©tablissement, fait partie de son temps de travail.

 

Il a Ă©tĂ©  rĂ©pondu :

 

Le dĂ©cret et les arrĂŞtĂ©s d'application de ce texte, publiĂ©s au Journal officiel du 11 septembre 2002 et la circulaire d'application du 12 septembre 2002 adressĂ©e aux recteurs d'acadĂ©mie prĂ©cisent les conditions de mise en oeuvre du dispositif. Le dĂ©cret du 25 aoĂ»t 2000 prĂ©citĂ© dĂ©finit la durĂ©e du travail effectif comme le temps pendant lequel les agents sont Ă  la disposition de leur employeur et doivent se conformer Ă  ses directives sans pouvoir vaquer librement Ă  des occupations personnelles. Ainsi, le temps de repas des CPE est considĂ©rĂ© comme du temps de travail effectif seulement lorsque ces conditions sont remplies.

 

Sources : 

  • Question N° : 17659
  • Question publiĂ©e au JO le : 05/05/2003 page : 3439 
  • RĂ©ponse publiĂ©e au JO le : 15/09/2003 page : 7149
 
 
 
 
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