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Nouveau statut 2nd degrĂ© : les changements de la rentrĂ©e
Article publié le jeudi 25 juin 2015.
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La rentrée 2015 sera celle de l’entrée en vigueur du nouveau statut des enseignants du 2nd degré. Il concerne l’ensemble des corps : certifiés, agrégés, PLP, professeurs d’EPS et PEGC. Les obligations de service des différents corps (15h, 18h, 20h…) ne sont pas modifiées mais dans le détail, les textes apportent de réelles nouveautés.

Des pondĂ©rations sont prĂ©vues pour prendre en compte les particularitĂ©s de l’exercice dans certaines classes de lycĂ©e ou en REP+.

  • Établissement REP+ : 1,1
  • Cycle terminal des voies gĂ©nĂ©rales et techno : 1,1 (maximum 1h, remplace l'heure de chaire)
  • BTS : 1,25
  • CPGE (service partiel) : 1,5

Toutes les heures peuvent être pondérées (cours, groupes, AP etc.) mais la pondération est plafonnée aux obligations de service de l’enseignant (ex : 18h pour un certifié ou un PLP)

â–ş Voir : les pondĂ©rations en pratique

â–ş Voir : PondĂ©rations et temps partiels : quelles modalitĂ©s ?

Un allègement de service d’une heure sera accordĂ© aux enseignants :

  • qui exercent sur deux communes ou sur trois Ă©tablissements (y compris les TZR Ă  l’annĂ©e)
  • de physique-chimie et de SVT, qui effectuent au moins 8 heures dans un collège sans agent de laboratoire

De nouvelles indemnités sont créées.

  • L’exercice de 6h devant plus de 35 Ă©lèves donne droit Ă  une indemnitĂ© de 1250 €.
  • Les enseignants de la voie pro et les enseignants d’EPS, qui n’ont pas droit Ă  la pondĂ©ration pourront toucher une indemnitĂ© de 300 € s’ils effectuent 6h dans le cycle terminal (400 € en 2016/17).
  • L’IMP (IndemnitĂ© pour mission particulière) est destinĂ©e Ă  indemniser une sĂ©rie de missions dont certaines Ă©taient jusque-lĂ  reconnues par des dĂ©charges ou diverses indemnitĂ©s et  d’autres non rĂ©munĂ©rĂ©es. Elle est automatiquement attribuĂ©e en Technologie Ă  partir de deux professeurs et pour la coordination des APSA Ă  partir de 3 enseignants. Dans les autres disciplines, le coordonnateur peut ĂŞtre indemnisĂ© « prioritairement dans les disciplines ou champs disciplinaires pour lesquels les effectifs enseignants sont les plus importants et pour celles oĂą il existe une charge de travail particulière liĂ©e Ă  la gestion d'Ă©quipements ou de projets disciplinaires spĂ©cifiques Â».
    Le choix des missions indemnisées doit faire l’objet d’un avis du conseil pédagogique puis du conseil d’administration.
    Le décret prévoit la possibilité d’accorder un allègement de service à la place d’une IMP. Dans ce cas, le CA doit en faire la demande au rectorat.

â–ş voir : IMP mode d’emploi

Pour les professeurs documentalistes, le dĂ©cret prĂ©voit que les "heures d'enseignement" peuvent ĂŞtre dĂ©comptĂ©es pour deux heures de service. En pratique, la circulaire ne prend en compte que les "heures d'intervention pĂ©dagogique devant Ă©lèves telles qu'elles rĂ©sultent de la mise en Ĺ“uvre des horaires d'enseignement dĂ©finis pour chaque cycle." De fait ne seront concernĂ©s que les heures d'AP en 6ème et au lycĂ©e et l'encadrement des TPE lorsque les profs docs en ont la responsabilitĂ©. La circulaire laisse donc de cĂ´tĂ© la très grande majoritĂ© des interventions pĂ©dagogiques des profs docs.

 
 
 
 
ALC