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Compte rendu du CHSCTD du 9 juin 2014
Article publié le jeudi 11 juin 2015.
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Cette séance du CHSCT-D du Gard a été exceptionnelle à plusieurs titres. D’abord parce qu’une nouvelle secrétaire a été élue qui n’était pas issue du SNES FSU.  Ensuite parce que pour la première fois, le Directeur d’Académie et son adjointe ont siégé  avec le secrétaire Général qui était habituellement le seul représentant  de l’administration.

 

1. APPROBATION DU PV DU CHSCT-D DU 24/02/2014

2. ÉLECTIONS DU SECRÉTARIAT DU CHSCT-D POUR LE NOUVEAU MANDAT

L’UNSA ÉDUCATION A OBTENU LE SIÈGE DE SECRÉTAIRE DES REPRÉSENTANTS DES PERSONNELS. Par 4 voix contre 3.  Ce sera Messaouda Nasri,  professeure de SVT au collège Jules Vernes à Nîmes,  et militante au SE-UNSA, qui remplira ces fonctions pour notre fédération. 

La fonction de secrétaire des personnels pour le  CHSCT revêt une grande importance.  C’est le secrétaire, qui sert d’interlocuteur privilégié entre  l’administration et les membres  du comité. C’est lui, qui reçoit les informations et les transmet aux autres représentants des personnels. Il participe à la construction de l’ordre du jour du CHSCT,  il rédige les comptes rendus des visites et cosignent le procès-verbal des séances du comité. Son rôle est central.

 

3. PRÉSENTATION DES COMPTES RENDUS DE VISITES DU COLLÈGE EUGÈNE VIGNE ET ELSA TRIOLET

Le collège de Feuchères  à Nîmes et celui d’Elsa Triolet à Beaucaire ont été visités respectivement le 14 octobre 2014 et le 3 mars 2015 par le CHSCTD. La visite du collège Elsa Triolet avait été demandée par l’UNSA Education suite à des signalements de RPS,  pour lesquels le SE-UNSA avait dû intervenir à multiple reprises.

Suite aux interventions du syndicat enseignant de l’UNSA et à  la visite du CHSCTD, la situation dans ce collège de Beaucaire est en passe d’être réglée pour la rentrée 2015.

Le Directeur d’Académie a refusé de signer et de diffuser dans l’état les 2 comptes rendus.

 

4.  DISCUSSION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE LIAISON AVEC LA MGEN

L’UNSA ne s’est pas opposée à ce que la MGEN soit associée à certains travaux du CHSCTD, mais notre fédération a demandé  plus de temps pour y réfléchir. Ce sujet ayant été amené en séance sans concertation préalable. 

La principale question était  de savoir quel  rôle cette mutuelle pouvait  jouer au sein de notre instance.

Au cours des débats, il est apparu que la circulaire de 1982 qui régit le fonctionnement des CHSCT, ne permettait pas à la MGEN de siéger de manière permanente ou même de façon ponctuelle à titre d’expert (il faut être agréé).

5. DISCUSSION SUR LA MISE EN PLACE D’UNE LIAISON AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR LA MISE EN PLACE DES PROJETS DE CONSTRUCTION DES EPLE.

Le CHSCTD a décidé d’attendre que le nouveau conseil départemental finisse de se mettre en place pour prendre rendez-vous avec le service adéquate.

 

6. CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES VISITES POUR L’ANNÉE 2015-2016

 

Au cours de la prochaine année scolaire, le CHSCT du Gard visitera l’école élémentaire d’Aubais, l’école de Vallabrix. Pour le second degré, nous irons voir la SEP de JBD à Alès et la cité scolaire A. Chamson dans Le Vigan. 

 

7. BILAN D’ACTIVITÉ DU CHSCTD

Au cours de ces 4 dernières années le CHSCT-D du Gard a visité un grand nombre d’établissements dans le département. En plus de ceux cités dans le compte rendu nous pouvons également ajouter :

Le lycée Gaston Darboux,  le lycée de Milhaud, le collège Romain Rolland ; le collège Condorcet, Le collège Jules Vernes, Armand Coussens à St Ambroix.

Pour le premier degré nous avons visité les écoles maternelles de Jean Jaurès à Nîmes et Paul Langevin à Beaucaire. Mais aussi : les écoles élémentaires  de Jules Ferry à St Gilles et celle de Pont St Esprit,  l’école élémentaire nationale de Beaucaire, l’école élémentaire de Jean Macé à Uzès, Albert Camus à Nîmes et Célestin Freynet à Bagnols sur Cèze.

L’UNSA Éducation a suivi de nombreux dossiers individuels dans tous  les établissements du second degré du Gard. 

 

8. POINT SUR LES SIGNALEMENTS REÇUS AU COURS DE LA PÉRIODE DE FÉVRIER –MAI.

Ont été abordés entre autre les cas :

 1) du collège de St Ambroix, dont les travaux après bien des péripéties devraient être terminés pour décembre 2015. Depuis les derniers incidents survenus en Février, rien de nouveau n’a été signalé.  

2) du collège Capouchiné qui va subir les modifications de la carte scolaire de Nîmes en récupérant une partie des élèves de Condorcet et de Bigot après sa fermeture. Ce collège devrait également être impacté par l’ouverture du  collège d’Aubord, qui lui enlèverait les élèves de Bernis.

L’UNSA Education a demandé que compte tenu de sa situation particulière l’établissement bénéficie d’un suivi particulier avec un nombre d’élèves limités par  classe, plus de moyens de vie scolaire. Notre fédération  également demandé  un meilleur suivi (plus régulier) des services du Rectorat (assistance sociale, médecine de prévention, EMAS), des actions sur le climat scolaire par exemple en instaurant la médiation par les pairs ou en développant le CVC. Enfin, nous avons proposé une formation renforcée des enseignants pour faire face  au public de plus en plus difficile que l’établissement reçoit.

Le directeur d’Académie a explicitement refusé un traitement particulier du collège Capouchiné en indiquant que ce n’était plus lui, mais le Rectorat qui gère désormais les moyens des établissements du 2nd degré.   

Il a été prudent sur la fermeture de Bigot et l’éventuelle construction du collège de Bellegarde. Il a indiqué qu’avec la nouvelle équipe du conseil départemental, les projets en matière de construction d’établissement pour le département seraient peut-être modifiés.

L’UNSA Education a demandé que le collège Capouchiné fasse partie des établissements suivis régulièrement par le CHSCTD.

 

9. QUESTIONS DIVERSES

 Aucune question diverse n’a été déposée. 

 
 
 
 
ALC