Lors de sa déclaration liminaire, l’UNSA Éducation a fait le bilan de la mise en place de la réforme dans les collèges. À cette occasion, nous sommes revenus sur :

• Les modalités contreproductives de la formation proposée par le Rectorat 
• La situation des langues vivantes et régionales dans le département
• Les classes à horaires aménagées et les sections sportives (et plus généralement tous les projets qui demandent des heures en plus de la marge-profs) que le Recteur n’a pas doté cette année
• Le manque de personnels dans les vies scolaires qui fonctionnent à flux tendus
• La situation particulière du collège REP de ST Gilles et du collège Rural de St Jean du Gard.

Une grande partie du CTSD a développé les points présentés en déclaration liminaire par l’UNSA Éducation.  Dans ce compte rendu nous présenterons d’abord la DGH des collèges en allant du général au particulier. Ensuite nous verrons le cas des SEGPA et des ULIS.

CONCERNANT LA DGH DES COLLÈGES,

La dotation globale des collèges gardois augmente de 183 heures cette année. 24 collèges voient leur dotation augmenter. L’UNSA éducation ne peut que se féliciter mais l’enveloppe attribuée aux collèges de l’académie et de notre département par le Rectorat est insuffisante pour financer tous les besoins. En cause, les choix faits par Mme le Recteur. Pour comprendre, je vous invite à lire la suite. 

L’analyse de l’UNSA Éducation est la suivante :

• La promesse du gouvernement de ne pas diminuer les DGH des établissements qui gardaient les mêmes effectifs, a été tenue.
• De la même manière, tous les collèges ont eu 2h45 de marge-profs par classe

C’est ensuite que les choses se compliquent.

Si la seconde partie de la dotation de l’établissement (que Mme le Recteur appelle la dotation supplémentaire de l’Académie) prend en compte :

• Le financement des classes bilangues de continuité (2h),
• Le soutien à l’éducation prioritaire en collège
• La lourdeur des effectifs (classes à 29 et classes à 30)

et comprend dans son enveloppe de quoi financer :

• Les heures de vaisselles,
• Les 3H d’AS par professeur d’EPS,
• Une heure de chorale

Aucune dotation spécifique n’est prévue pour les classes à horaires aménagés ni les sections sportives ou les projets demandant des moyens supplémentaires au 26 heures d’enseignement (élèves par niveau)

La circulaire d’application de la réforme du collège du 30 juin 2015 prévoit pourtant leur maintien : « en ce qui concerne les classes à horaires aménagés (classes à horaires aménagés musique, danse et théâtre et sections sportives) ainsi que les sections internationales, les aménagements horaires restent identiques aux conditions actuelles. Â»

 Le directeur Académique nous a d’ailleurs rappelé que le ministère avait donné pour consigne de conserver tous les dispositifs qui fonctionnent.

Selon le DASEN, faute de moyens nécessaires, le financement des classes CHAM et des sections sportives doit être pris sur la marge-profs.

L’UNSA Éducation est vigoureusement intervenue pour rappeler que c’était contraire aux textes qui régissent la nouvelle organisation du collège. La marge profs ne peut être utilisée que pour du dédoublement ou de la co-animation dans le cadre des enseignements complémentaires ou disciplinaires ; ou bien encore pour financer les enseignements de complément (latin-grec/occitan) à hauteur de 5 heures.

Pour tout ce qui est en plus des 26h (à l’exception des enseignements de complément évoqués ci-dessus), une dotation spécifique supplémentaire est prévue, c’est le cas par exemple pour les bilangues qui ont 2 heures de plus en 6^ème.

Le problème vient bien du fait que le Rectorat n’a pas doté suffisamment les collèges du département pour faire face à tous leurs besoins.  Sur les 22 ETP (équivalent temps plein) supplémentaires attribués au collège de l’Académie. C’est insuffisant !

Malgré une dotation académique à la hausse, Mme le Recteur a préféré mettre les moyens sur les lycées qui connaissaient une hausse démographique. Ainsi, les lycées généraux et techniques de l’académie ont été dotés 117 ETP supplémentaires, tandis que les lycées professionnels en recevaient 22. 

Le SE-UNSA, par le biais de son secrétaire général a écrit le 3 février un courrier au ministre (que vous pourrez lire ici), pour demander que les Recteurs et les DASEN de France respectent l'engagement pris de continuer à financer les classes à horaires aménagés et les sections sportives, en accordant les moyens complémentaires nécessaires à leur fonctionnement.

Le SE-UNSA a de nouveau demandé lors du CTSD du 8 Février que les textes soient respectés. 

CONCERNANT LES SITUATIONS PARTICULIERES

LE COLLÈGE DE SAINT GILLES

À effectifs équivalents par rapport à l’an dernier, il perdait 9,5 heures malgré son statut REP. L’UNSA Éducation alertée par son correspondant est intervenue pour présenter la situation en CTSD. L’administration nous a expliqué que ce choix se justifiait par le fait qu’une classe de 6^ème avait été maintenue ouverte, malgré que les effectifs n’y soient pas. Néanmoins, ils allaient faire un ajustement technique pour donner quelques heures supplémentaires à l’établissement.

Second problème évoqué, toujours concernant le collège de Saint-Gilles : le maintien de la classe bilangue en espagnol. Celle-ci ne faisait pas partie de la liste des bilangues maintenues par le Rectorat. L’établissement avait pourtant fait remonter que des élèves du primaire recevait un enseignement d’espagnol, ce qui ouvre droit à la bilangue.  Les services de la DSDEN ont dit qu’ils allaient vérifier. Depuis la situation est en cours de régularisation. L’établissement sera bien doté pour sa bilangue en espagnol.

 

LE COLLÈGE DE SAINT JEAN DU GARD

Le collège de Saint du Gard est un petit collège rural de 9 classes. Faute d’effectifs, il va malheureusement perdre une division, l’an prochain. Cela se traduisait dans sa DGH par une perte de 32,5 heures ce qui est énorme pour un petit établissement.   Les services de la DSDEN vont prendre la situation de l’établissement en compte.  La dotation ne sera amputée que des heures d’enseignement et de la marge profs de la classe qui va disparaître.  Son statut de collège rural, lui donne la possibilité de quelques ajustements techniques qui va se traduire par l’ajout de quelques heures supplémentaires dans sa dotation pour soutenir les postes menacés. 

 

ULIS : CRÉATIONS ET TRANSFERTS

• L’ ULIS de Bigot est transférée sur Romain Rolland
• Création de l’ULIS de Salindres (avec 0.5 venant du collège Jean Moulin d’Alès)
• Création de l’ULIS de Gérard Philipe à Bagnols
• Création de 2 ULIS en lycée professionnel (Voltaire sur Nîmes et Guynemer sur Uzès). 

SEGPA

Le fonctionnement de la SEGPA actuelle ne peut plus se superposer à la nouvelle articulation entre cycle III et cycle IV. Il ne devient plus possible d’orienter les élèves en fin de CM2 vers une structure particulière.

Qu’en est-il alors des sixième SEGPA pour la rentrée 2016 ?

Ces élèves sont comptabilisés dans la structure SEGPA et non dans la structure collège et les moyens attribués à la SEGPA seront reconduits à l’identique pour la rentrée 2016.

Par contre, les élèves devront être inclus dans les classes de sixième en fonction de leurs points forts et de leurs points faibles, au cas par cas. Les autorités nous rassurent en affirmant que ces inclusions ne devraient pas saturer les classes de sixième.

Nadège et Sébastien Biot