SECTION SE-Unsa du GARD - 4 RUE JEAN BOUIN - 30000 NIMES
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Demandes d’ineat/exeat 2009
Article publié le mercredi 18 mars 2009.
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Les collègues qui n’ont pas eu satisfaction aux permutations informatisées ont encore une possibilité de changer de département par la voie d’ineat/exeat non compensé.
Le mouvement national Inter départemental est en effet complété par un mouvement manuel, phase d’ajustement réalisée par les inspecteurs d’académie en fonction des effectifs de leur département respectif.
Ce mouvement s’effectue dans le respect du barème national.
Cette phase a pour objectif de favoriser les demandes de rapprochement de conjoints non satisfaites lors des opérations de permutation/mutation mais également celles qui interviennent lorsque la mutation du conjoint est connue après ces opérations.
Pour le Gard, les demandes font l’objet d’un classement suivant certaines priorités :
Une spécialité ASH constitue une priorité absolue. Viennent ensuite le rapprochement de conjoints à mobilité contrainte, puis le rapprochement de conjoints combiné avec un dossier médical ou social et enfin, le rapprochement de conjoints simple.
Sont étudiées ensuite, les demandes des collègues qui souhaitent changer de département pour raison personnelle et qui ont obligatoirement participé au mouvement informatisé
Vous devez saisir votre inspecteur d’académie (de votre département d’origine) d’une demande d’exeat assortie d’une demande d’ineat pour le ou les département(s) choisi(s) accompagnées des éventuelles pièces justificatives. (Il est souhaitable d’envoyer une demande aux inspecteurs d’Académie respectifs (département d’origine et département souhaité).
Nous vous conseillons également d’envoyer un double de votre dossier à chaque section syndicale respective (SE-UNSA du département d’origine et SE-UNSA du département d’accueil). Celui ci sera examiné dans le cadre de la CAPD.
 Vous trouverez ci-dessous les modèles de lettre d’ineat/exeat.
 Dans cette perspective, nous sommes à votre disposition pour vous donner tout renseignement utile, notamment en ce qui concerne le mouvement (calendrier, postes, vœux …).
 

   modèles de lettre   
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ALC