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ModalitĂ©s de versement de l’indemnitĂ© REP/REP+
Article publié le vendredi 11 septembre 2015.
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La mise en place du nouveau dispositif d’éducation prioritaire conduit Ă  une profonde rĂ©Ă©criture des textes rĂ©glementaires.
 

Cela concerne entre autres le versement de « l'indemnitĂ© spĂ©cifique en faveur des personnels exerçant dans les Ă©coles ou Ă©tablissements relevant des programmes RĂ©seau d'Ă©ducation prioritaire renforcĂ© et RĂ©seau d'Ă©ducation prioritaire » 

Face aux nombreuses interrogations de certains d'entre vous, nous revenons sur les changements qui ont fait l'objet du dĂ©cret n° 2015-1087 du 28 aoĂ»t 2015.

Vous y lirez par exemple que l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif des fonctions dans une école ou un établissement y ouvrant droit. Que ce versement est suspendu à compter du remplacement ou de l'intérim de l'agent dans ses fonctions.

Pour vous faciliter la lecture de ces informations, nous vous renvoyons à un de nos tableaux qui indique le maintien ou pas des indemnités REP et REP+ :

L'indemnité est versée, pendant la période correspondante, à l'agent désigné pour assurer le remplacement ou l'intérim.

Les enseignants titulaires de classes en éducation prioritaires perçoivent :

• indemnité Rep+ de 2312 € /an ;
• indemnité Rep de 1734 €/an ;
• NBI de 30 points cumulable avec l’indemnité Rep+ pour les coordonnateurs de Rep+ ;
• majoration de l’Iss directeurs d’école de 20 % pour ceux exerçant en Rep et
50 % pour ceux exerçant en Rep+.

L'an dernier encore, certains départements appliquaient des dispositions différentes et cela posait un réel problème d'équité. L'usage ne correspondait d'ailleurs pas toujours aux textes.

Les nouvelles modalités devraient s'appliquer de la même manière partout... Ce à quoi nous veillerons.

Nous avons interrogé la DSDEN sur les modalités appliquées aux personnels pouvant exercer une partie de leur service hors réseau (BD, TD, ZIL).

Il nous est répondu que le décret s'appliquera stricto sensu dans le Gard.

N.B. 1 : Aucune garantie quant au mois sur lequel l'indemnité sera mise en place si ce n'est que les sommes dûes seront payées avec effet rétroactif.

N.B. 2 : Une clause de sauvegarde

Les collègues affectés auparavant en Zep ou en Éclair (écoles et collèges) mais qui sont dorénavant en dehors du dispositif Rep/Rep+ bénéficieront du maintien de leurs indemnités pendant trois ans (clause de sauvegarde) afin de leur laisser le temps de retrouver, s’ils le souhaitent, une nouvelle affectation en éducation prioritaire et donc percevoir les indemnités afférentes.
En ce qui concerne les lycées, non concernés par les mesures d’éducation prioritaire à la rentrée 2015, les collègues en poste en Zep ou en Éclair devraient bénéficier de cette même clause de sauvegarde à compter de 2016 et pour deux ans. Seraient aussi concernés les collègues qui seront nouvellement affectés dans les lycées à la rentrée 2015. Cette clause de sauvegarde porterait sur :
• l’Iss Zep ;
• la part fixe de l’Iss Éclair ;
• la NBI Zep des personnels non enseignants ;
• l’Iss des directeurs d’école.
Les coordonnateurs des anciens Rep ne bénéficieront pas de cette clause de sauvegarde sur leur NBI car celle-ci est attachée à l’exercice effectif de la fonction. Or, celle-ci n’existe plus puisque les anciens Rep ont disparu.

Les Aed, grands oubliĂ©s du dispositif

Pour le SE-Unsa, il est inacceptable que les assistants d’éducation soient, pour l’instant, écartés du dispositif.
Le SE-Unsa a exigé qu’on prenne en compte ces personnels, confrontés au même titre que les autres à la réalité de l’éducation prioritaire. Le prochain comité technique constituera une nouvelle occasion de porter ce dossier.

Pour en savoir plus sur le nouveau dispositif d'Education Prioritaire...

CLIQUEZ ICI :


   Tableau   
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ALC