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Changer de rythmes : mode d’emploi
Article publié le jeudi 2 avril 2015.
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Il est possible de changer l’organisation du temps scolaire.

Pour cela, il y a des règles à respecter.

Les étapes de la procédure :

1.     Le DASEN indique un calendrier permettant de respecter la procédure.

Le calendrier n'ayant pas été diffusé aux écoles, le Se-Unsa est inervenu pour le demander. Pour le retrouver LISEZ CECI.

2.     Le travail au sein de l’école

˃ Si l’organisation reste dans le cadre du décret Peillon.

·         Travailler préalablement le projet avec  la municipalité, les enseignants et les parents.

·         Réunir le conseil d’école. Il n’est pas indispensable de faire un conseil d’école spécifique mais le mettre à l’ordre du jour. Si, avec le décret Peillon, la consultation du conseil d’école n’est pas obligatoire, nous la conseillons fortement.

·         Proposer une organisation issue du conseil d’école, argumentée des raisons qui justifient le changement.

·         Envoyer le projet à l’IEN avec copie au SE-Unsa.

˃ Si le projet du conseil d’école est le même que celui de la collectivité (commune, communauté des communes ou agglomération), le DASEN validera le projet s’il respecte les textes réglementaires.

˃ Si la collectivité présente un projet différent, le DASEN devra choisir entre les 2 propositions. Il est alors important de demander les justifications de ces choix.

Trop souvent, les collègues ne présentent pas de projet différent de celui de la commune même s’ils ne sont pas d’accord.

C’est un tort. Le DASEN ne tranchera pas toujours en faveur de la collectivité.

˃ Si l’organisation entre dans le cadre expérimental du décret Hamon.

·         Travailler préalablement le projet avec  la municipalité, les enseignants et les parents.

·         Réunir le Conseil d’école. Le changement ne sera envisageable que si le conseil d’école (avis majoritairement recueilli) et la commune sont d’accord.

·         Envoyer le projet à l’IEN avec copie au SE-Unsa.

3.     La validation en CDEN

Tout changement d’horaires doit passer en CDEN pour avis.

Il est important que la communication entre le syndicat et le DASEN soit établie avant la tenue du CDEN. Cela permet de connaître le positionnement du DASEN et d’éventuellement le faire évoluer, surtout pour les cas litigieux. Ce n’est pas en séance que le DASEN change d’avis en général.

 
 
 
 
ALC