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Compte rendu CTSD du 24 janvier 2014
Article publié le mardi 28 janvier 2014.
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DGH  RENTRÉE 2014

Pour comprendre la situation :

La situation  cette annĂ©e est un peu tendue. Le CT acadĂ©mique a votĂ© contre la rĂ©partition de la DGH pour l’AcadĂ©mie. Un CTA de repli a Ă©tĂ© organisĂ© le 24 au matin tandis que tous les CT  des dĂ©partements  de l’AcadĂ©mie se tenaient l’après-midi mĂŞme.

Durant ce CTA et ses divers CTSD, un mĂŞme vĹ“u commun FSU (SNES) ET UNSA Éducation (SE-UNSA)  a Ă©tĂ© lu pour dĂ©noncer l’absence de moyens pour  l’AcadĂ©mie et demander le retour du dialogue.

En effet, organiser les CTSD durant la mĂŞme journĂ©e que le CTA, c'Ă©tait placer les partenaires sociaux devant le fait accompli. Cela revenait Ă  nier tout dialogue social en empĂŞchant les nĂ©gociations entre ces 2 instances.  

L’UNSA Éducation s’est opposĂ©e vivement Ă  ce genre de procĂ©dĂ©  [Voir la dĂ©claration liminaire ci-jointe qui vous apporte un complĂ©ment d’informations sur la situation dans le Gard].

la DGH des collèges du Gard pour la rentrée 2014 (Dotation Globale Horaire)

La DGH du Gard augmente de 82,5 HP  par rapport Ă  l’annĂ©e dernière. 6 EDT supplĂ©mentaires sont donnĂ©s Ă  notre dĂ©partement (Equivalents Temps Plein)

C’est insuffisant, car  la DGH ne tient pas compte :

·  de l'arrivĂ©e de 281 nouveaux Ă©lèves. Les moyens supplĂ©mentaires  n’arriveront pas mĂŞme Ă  couvrir cette augmentation d’effectifs.

·  du  nouveau collège de Gallargues,  dont le fonctionnement  nĂ©cessite 593 HP pris Ă  la dotation globale du dĂ©partement  (aucun apport extĂ©rieur).

·         des dĂ©charges horaires pour la rĂ©forme de l’Éducation prioritaire qui seront prises sur la DGH du dĂ©partement  (les enseignants de 2 Ă©tablissements devraient ĂŞtre concernĂ©s)

DĂ©shabiller Pierre pour habiller Paul...

Si l’UNSA Éducation a accueilli favorablement ces 3 mesures, en l’absence  de moyens supplĂ©mentaires pour y faire face en revanche, elles ne viennent  hĂ©las qu’aggraver les carences de la DGH. 

Comment va se passer la rentrée prochaine ?

· Vous l’avez compris le nombre au bas de la  colonne « besoins Â»  est largement supĂ©rieur  Ă  celui du bas de la colonne « apports Â».   RĂ©sultat : nous avons une DGH bien plus tendue que l’annĂ©e dernière. La rentrĂ©e 2014 s’annonce très difficile et 2015 risque d’être pire !

· Selon le DASEN,  la moitiĂ© des postes vacants devraient ĂŞtre rĂ©servĂ©s Ă  des stagiaires. Selon ses services, les supports existant pour les stagiaires seront conservĂ©s tant qu’ils n’auront pas une idĂ©e plus claire des besoins.

Comment est-ce que ce durcissement de la DGH va se traduire sur le terrain ?

· Mesure emblématique de cette DGH 2014

Le seuil des 6èmes pour une ouverture de classe,  passe Ă  30 Ă©lèves (et au-delĂ ) par classe. Attention, cela ne signifie pas que si toutes vos classes de 6ème sont Ă  31, ils ouvriront une classe mais qu’ils Ă©tudieront cas par cas. En rĂ©alitĂ©, quand les effectifs seront  supĂ©rieurs Ă  30, les Ă©tablissements auront un apport d’heures mais ce sera insuffisant pour crĂ©er une division. Dans les faits, ce sera beaucoup plus difficile d’ouvrir une classe. Justification du DASEN : il n’avait pas les moyens de faire autrement avec la DGH qu’on lui a donnĂ©e.

·  Les complĂ©ments de DGH  accordĂ©s en 2013 n’ont pas Ă©tĂ© reconduits. Pour rappel, l’annĂ©e dernière, 358 heures avaient Ă©tĂ© allouĂ©es pour l’allĂ©gement des effectifs,  118 heures pour l’aide en troisième et 141 heures pour les langues vivantes. Cela explique, entre autres, qu’à effectifs constants certains Ă©tablissements perdent des moyens, ou bien qu’à perte Ă©gale d’effectifs 2 Ă©tablissements voient leur DGH diminuer de manière diffĂ©rente. Cela fonctionne de la mĂŞme manière pour les Ă©tablissements qui voient leurs effectifs augmenter.

·  Pour les classes bi-langues (3 heures en plus en 6ème et 5ème), pour les DP3 et les classes CHAM, seules les structures dĂ©jĂ  existantes continueront d'ĂŞtre pourvus en moyens. Aucune HP ou HSA ne sera donnĂ©e en plus pour ouvrir un de ces dispositifs

·  Aucune dotation n’est prĂ©vue pour les  sections europĂ©ennes qui n’ont plus d’existence lĂ©gale.  Les classes europĂ©ennes continueront Ă  ĂŞtre dotĂ©es sur les fonds propres de l’établissement. 

·  L’occitan est prĂ©servĂ©. Les heures sont dĂ©comptĂ©es d’une rĂ©serve acadĂ©mique.

·  L’IA garde une (toute) petite rĂ©serve pour faire face aux Ă©carts d’effectifs (apports imprĂ©vus d’élèves). Après ajustement des effectifs, ce qui restera sera consacrĂ© aux activitĂ©s qui ne sont pas comptĂ©es dans la DGH de l’établissement, comme par exemple la chorale. Le DASEN  prĂ©cise qu’il n’est pas sĂ»r de pouvoir doter tous les Ă©tablissements et que cela se fera au cas par cas.

·  Le durcissement de la carte scolaire (moins de dĂ©rogations)  qui entraĂ®nera un  retour des Ă©lèves dans leur Ă©tablissement de secteur a Ă©tĂ© pris en compte dans la DGH des Ă©tablissements. Pour l’instant,  les prĂ©visions d’effectifs transmises par l’administration n’en tiennent pas compte.  Les services de l’IA vĂ©rifieront la provenance des Ă©lèves avant de donner les moyens supplĂ©mentaires.  Certaines classes de 6ème n’ont pas ouvert car elles comprenaient trop d’élèves dĂ©rogatoires.  Les Ă©tablissements de Ventadour,  des Oliviers, de CapouchinĂ©, de  Feuchères  qui accueillent un certain nombre de  dĂ©rogations sont concernĂ©s par cette problĂ©matique.

Le SE-UNSA se tient à votre disposition, si vous avez des questions ou besoins d’informations.

SĂ©bastien Biot


   DÉCLARATION LIMINAIRE   
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   VĹ’UX COMMUNS   
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