DGH  RENTRÉE 2014

Pour comprendre la situation :

La situation  cette année est un peu tendue. Le CT académique a voté contre la répartition de la DGH pour l’Académie. Un CTA de repli a été organisé le 24 au matin tandis que tous les CT  des départements  de l’Académie se tenaient l’après-midi même.

Durant ce CTA et ses divers CTSD, un même vÅ“u commun FSU (SNES) ET UNSA Éducation (SE-UNSA)  a été lu pour dénoncer l’absence de moyens pour  l’Académie et demander le retour du dialogue.

En effet, organiser les CTSD durant la même journée que le CTA, c'était placer les partenaires sociaux devant le fait accompli. Cela revenait à nier tout dialogue social en empêchant les négociations entre ces 2 instances.  

L’UNSA Éducation s’est opposée vivement à ce genre de procédé  [Voir la déclaration liminaire ci-jointe qui vous apporte un complément d’informations sur la situation dans le Gard].

la DGH des collèges du Gard pour la rentrée 2014 (Dotation Globale Horaire)

La DGH du Gard augmente de 82,5 HP  par rapport à l’année dernière. 6 EDT supplémentaires sont donnés à notre département (Equivalents Temps Plein)

C’est insuffisant, car  la DGH ne tient pas compte :

·  de l'arrivée de 281 nouveaux élèves. Les moyens supplémentaires  n’arriveront pas même Ã  couvrir cette augmentation d’effectifs.

·  du  nouveau collège de Gallargues,  dont le fonctionnement  nécessite 593 HP pris à la dotation globale du département  (aucun apport extérieur).

·         des décharges horaires pour la réforme de l’Éducation prioritaire qui seront prises sur la DGH du département  (les enseignants de 2 établissements devraient être concernés)

Déshabiller Pierre pour habiller Paul...

Si l’UNSA Éducation a accueilli favorablement ces 3 mesures, en l’absence  de moyens supplémentaires pour y faire face en revanche, elles ne viennent  hélas qu’aggraver les carences de la DGH. 

Comment va se passer la rentrée prochaine ?

· Vous l’avez compris le nombre au bas de la  colonne « besoins Â»  est largement supérieur  à celui du bas de la colonne « apports Â».   Résultat : nous avons une DGH bien plus tendue que l’année dernière. La rentrée 2014 s’annonce très difficile et 2015 risque d’être pire !

· Selon le DASEN,  la moitié des postes vacants devraient être réservés à des stagiaires. Selon ses services, les supports existant pour les stagiaires seront conservés tant qu’ils n’auront pas une idée plus claire des besoins.

Comment est-ce que ce durcissement de la DGH va se traduire sur le terrain ?

· Mesure emblématique de cette DGH 2014

Le seuil des 6èmes pour une ouverture de classe,  passe à 30 élèves (et au-delà) par classe. Attention, cela ne signifie pas que si toutes vos classes de 6^ème sont à 31, ils ouvriront une classe mais qu’ils étudieront cas par cas. En réalité, quand les effectifs seront  supérieurs à 30, les établissements auront un apport d’heures mais ce sera insuffisant pour créer une division. Dans les faits, ce sera beaucoup plus difficile d’ouvrir une classe. Justification du DASEN : il n’avait pas les moyens de faire autrement avec la DGH qu’on lui a donnée.

·  Les compléments de DGH  accordés en 2013 n’ont pas été reconduits. Pour rappel, l’année dernière, 358 heures avaient été allouées pour l’allégement des effectifs,  118 heures pour l’aide en troisième et 141 heures pour les langues vivantes. Cela explique, entre autres, qu’à effectifs constants certains établissements perdent des moyens, ou bien qu’à perte égale d’effectifs 2 établissements voient leur DGH diminuer de manière différente. Cela fonctionne de la même manière pour les établissements qui voient leurs effectifs augmenter.

·  Pour les classes bi-langues (3 heures en plus en 6^ème et 5^ème), pour les DP3 et les classes CHAM, seules les structures déjà existantes continueront d'être pourvus en moyens. Aucune HP ou HSA ne sera donnée en plus pour ouvrir un de ces dispositifs

·  Aucune dotation n’est prévue pour les  sections européennes qui n’ont plus d’existence légale.  Les classes européennes continueront à être dotées sur les fonds propres de l’établissement. 

·  L’occitan est préservé. Les heures sont décomptées d’une réserve académique.

·  L’IA garde une (toute) petite réserve pour faire face aux écarts d’effectifs (apports imprévus d’élèves). Après ajustement des effectifs, ce qui restera sera consacré aux activités qui ne sont pas comptées dans la DGH de l’établissement, comme par exemple la chorale. Le DASEN  précise qu’il n’est pas sûr de pouvoir doter tous les établissements et que cela se fera au cas par cas.

·  Le durcissement de la carte scolaire (moins de dérogations)  qui entraînera un  retour des élèves dans leur établissement de secteur a été pris en compte dans la DGH des établissements. Pour l’instant,  les prévisions d’effectifs transmises par l’administration n’en tiennent pas compte.  Les services de l’IA vérifieront la provenance des élèves avant de donner les moyens supplémentaires.  Certaines classes de 6^ème n’ont pas ouvert car elles comprenaient trop d’élèves dérogatoires.  Les établissements de Ventadour,  des Oliviers, de Capouchiné, de  Feuchères  qui accueillent un certain nombre de  dérogations sont concernés par cette problématique.

Le SE-UNSA se tient à votre disposition, si vous avez des questions ou besoins d’informations.

Sébastien Biot