Retour à l'article normal

SE-UNSA 29


 Par SE-Unsa 29
 Le  samedi 4 mars 2023

Carte scolaire : l’Unsa Education dénonce un projet injuste

 

CSA-SD du 3 mars 2023 sur les mesures de carte scolaire

 

La DASEN ouvre la séance en expliquant que le Finistère sera très impacté pour l’année 2023-2024 avec la suppression de 35 postes sur le département pour 60 postes dans l’Académie de Rennes. Ceci est expliqué par une baisse constante de la démographie scolaire dans le premier degré. Depuis 2010, notre académie a perdu 19 000 élèves dans l’enseignement public premier degré (- 4 000 dans le 56, - 6 800 dans le 22, + 1 100 dans le 35 et – 9 600 dans le 29).

Dans sa déclaration liminaire (lire en pièce jointe), l’Unsa Education a dénoncé ce projet :

« Au vu de votre projet départemental de carte scolaire et la fermeture de 52 classes, l’Unsa Education du Finistère considère que les conditions de travail des personnels en seront impactées et dégradées. Les conditions d’enseignement, de prise en charge des élèves en difficulté, des élèves allophones, des enfants du voyage, et des élèves en inclusion. Ces nombreuses suppressions ne prennent nullement en compte ces problématiques pourtant essentielles.

Nous émettons donc l’avis d’annuler toutes ces fermetures et de réunir au plus vite le CSA départemental FS spécifiquement sur ce sujet. »

Au vu de ce contexte très compliqué, 41 audiences ont été reçues à la DSDEN majoritairement en présence de la DASEN.

Sans véritablement de seuil, un étude particulière d’ouverture est faite pour un effectif de 27 élèves par classe.

Des ouvertures de filière bilingue sont prévues à la rentrée. Cependant, si un quotas de 8 inscrits n’est pas atteint, l’ouverture n’aura pas lieu.

Une ouverture de 2 postes d’enseignants référents est prévue à la rentrée 2023. Ces postes permettraient de gérer 200 dossiers. Actuellement, les enseignants référents géreraient en moyenne plus de 300 postes.

Cas des TPS :

L’État finance des professeurs en fonction du nombre d’élèves. Les TPS ne sont pas pris en compte dans ce calcul.

La DASEN prend en compte 10 % des élèves qui pourraient être accueilli dès l’âge de 2 ans pour le calcul du nombre d’élèves par classe.

Nous rappelons que les TPS sont de plus en plus présents et surtout à temps plein.

Privé/Public

La DASEN explique que le financement des postes se fait sur les mêmes bases.

Les OS interpellent en expliquant que le privé à d’autres leviers : financement de personnels, publicité,… L’Unsa a dénoncé la concurrence de l’enseignement privé qui accueille les enfants de moins 3 ans sans condition. S’ils ne peuvent être accueillis dans une école publique par manque de place, l’école privée les accueillent ! Ils y restent scolarisés avec leur fratrie.

Cependant pour l’année scolaire 2023-2024 le privé perdrait 1,75 % d’élèves contre 1,32 % pour le public.

Analyse du projet de carte scolaire :

Ouverture de 3 postes en monolingue sur 4 écoles.

D’autres ouvertures sont soutenus par les organisations syndicales:

- Concarneau, école de Kerandon (école à contexte particulier)

- Plonéour-Menez (école à 3 classes avec donc triples niveaux : 75 élèves)

- Pont l’Abbé, école Jules Ferry  (arrivée de 57 élèves en CP dont 12 en grande difficulté)

- Melgven, école de Cadol (75 élèves pour 3 classes)

Le maire de Rosporden a été reçu. Il s’inquiète de la fuite des élèves de Rospoden vers cette école.

- Plobannalec-Lesconil : les chiffres diffèrent entre la DSDEN et l’école

- Plougerneau école Le petit Prince

La DASEN explique avoir déjà été attentive à cette école en renonçant à une fermeture envisagée en bilingue.

Ouverture de 11,5 postes en bilingue sur 12 écoles

9 de ces ouvertures sont des ouvertures de filière. Ces ouvertures ne seront effectives qu’à la rentrée 2023 si un effectif de 8 élèves est atteint.

Des ouvertures sont soutenues par les OS

- Bannalec

- Plomelin Lucie Aubrac : actuellement 2 classes pour 54 élèves

- Quimper Y Le Manchec

46,5 fermetures de classe dans le monolingue sur 47 écoles

La DASEN nous dit avoir été attentive

aux multiniveaux (le nombre d’élèves par classe après fermeture est moins élevé si multiniveaux)

à l’indice de positionnement social des familles

Après étude de différents cas, la DASEn nous dit qu’elle réétudiera certaines situations notamment où il y a des différences importantes de chiffres.

5 fermetures dans le bilingue

Autres mesures :

- Ouverture de 2 postes de conseiller pédagogique « Numérique » et transformation de 7 postes ERUN en poste de CPC. Ils pourront enfin bénéficier de la NBI des CPC obtenue par l’Unsa Education.

- Création de 2 postes d’enseignant référent

- Création d’un poste de Brigade départemental

- Transformation de 17 postes de Brigades de circonscription (1 par circonscription) en brigade départementale. Cette transformation viserait à mieux couvrir les besoins en remplacement en ASH et à permettre de remplacer les formations « constellation ». 5 brigades devront donc changer de support de poste et bénéficieront d’une mesure de carte scolaire.

- Création d’un poste de Conseiller Pédagogique « sciences »

- Suppression d’un poste de Conseiller Pédagogique « Éducation musicale » : redéfinition des missions CPD EAC (2 sur le département).

- Suppression d’un poste de coordonnateur PIAL : il reste 2 postes de coordonnateur à la DSDEN.

Questions diverses posées par l’Unsa Education :

L’an prochain 85 départs à la retraite (chiffre assez stable).

24 contractuels ont été recrutés dans le Finistère : 17 en monolingue, 6 en bilingue et 1 enseignant référents.

23 inéats ont intégré le Finistère.

Aucun candidat de la liste complémentaire n’a intégré le 29. La liste est épuisée. Les candidats ont été positionnés sur le 35.

7 démissions ont été acceptées en 2022. Elles correspondent à des disponibilités qui arrivaient à échéance. 11 ruptures conventionnelles ont été réalisées en 2022 pour un montant de 169 000 euro.

6 412 élèves notifiés MDPH sont scolarisés dans le milieu ordinaire.

164 élèves sont en attente de structure.

85 élèves sont en attente de DITEP

364 AESH ont été recruté depuis la rentrée 2022.

22,8 ETP d’AESH sont encore possible, les crédits sont attribués.

Toutes les organisations syndicales ont voté CONTRE le projet de carte scolaire et boycotter le CDEN à la Préfecture. Des élus ont suivi la consigne de boycott. Le CDEN n'a pas pu se réunir faute de quorum, il sera reconvoqué dans quelques jours.