Le chantier du Second degré s'est ouvert le 22 novembre, il concerne la redéfinition des statuts des enseignants et de leurs obligations de service. Une deuxième étape de négociation a eu lieu le 2 décembre. La première phase de négociation se termine. Nous connaissons maintenant la philosophie générale du projet de réforme.

Pour le SE-Unsa, ce projet est un pas important vers une meilleure prise en compte des réalités de notre métier.

Les avancées

• Reconnaissance officielle des diverses missions du métier d'enseignant, en particulier toutes celles qui ne se déroulent pas devant les élèves ;
• Possibilité d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
• Création d'une pondération pour les collègues exerçant dans les établissements les plus difficiles ;
• Clarification et simplification de règles qui étaient complexes ou obsolètes (heure de chaire, compléments de service...) ;
• Ouverture de droits à des catégories qui en étaient privées du fait de la rédaction ultérieure des textes (pondération BTS pour les PLP, pondération 1ère/Term pour les professeurs d'arts...).

Au cours des négociations, le SE-Unsa a réclamé et obtenu des garanties pour les collègues :

• La définition des services d’enseignement reste bien  hebdomadaire. Elle n’est pas modifiée par rapport à l’existant (15h, 18h, 20h, 30+6h pour les Professeurs-Documentalistes…).
• Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans le cadre des 1607h annuelles (équivalent d’un temps plein Fonction publique). À la demande du SE-Unsa, cette mention a été retirée, ce qui évite toute tentation d’annualisation.
• Le SE-Unsa a fait préciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’année scolaire » de façon à « borner » notre temps de service.
• Le texte laissait entendre que les Conseils d’administration pouvaient imposer la participation à certaines actions. Le SE-Unsa a obtenu que cette formulation soit modifiée.

Après la négociations des principes, nous allons bientôt entrer dans la phase de rédaction des textes. Le SE-Unsa y participera et portera ses revendications pour améliorer la situation des collègues.

• Pour le SE-Unsa, la nouvelle indemnité « de coordination » doit absolument être cadrée. Elle doit bénéficier non seulement aux disciplines qui ont actuellement une heure de labo/coordo mais aussi à celles pour lesquelles la coordination n’est pour l’instant pas rémunérée. Elle doit aussi permettre d’indemniser des missions nouvelles si le besoin existe dans l’établissement.

• Le projet prévoit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes ». Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considérées comme y ouvrant automatiquement droit. Ce pourrait être le cas des responsables de réseau informatique, des collègues qui gèrent beaucoup de matériel (Sciences, Techno, STI etc.) ou des coordo EPS.

• La situation des TZR doit être mieux encadrée pour assurer le respect de leurs droits.
   
• Le SE-Unsa revendique que la pondération à 1,1 en cycle terminal soit élargie aux PLP et aux enseignants d’EPS qui, pour le moment, sont exclus de l’heure de chaire.

Lors de la séance de discussions du 2/12, outre les modifications des projets déjà parus, le ministère a fait quelques annonces, notamment concernant les CPGE :

• Les professeurs de CPGE qui ne pourront plus effectuer la totalité de leur service dans ces classes pourront compléter leur service par des heures d’interrogations orales (dites heures de colles)
• Les professeurs de CPGE qui effectuent plus de 6h devant plus de 35 élèves toucheront une indemnité de 3000 €.

Une indemnité pour effectifs lourds (au moins 6h devant plus de 35 élèves) est également créée dans le 2nd degré. Son montant n’est pour l’instant pas connu. Il sera probablement autour de l’équivalent d’une HSA.

Le ministre a maintenant connaissance des positions des organisations syndicales. Il doit très prochainement présenter ses choix définitifs. Il a préféré suspendre momentanément le chantier.

Le Se-Unsa regrette la suspension du chantier, et espère vivement que cet arret n'est que très provisoire.

Fidèle à son positionnement progressiste, le Se-Unsa considère que des avancées et des garanties statutaires sont  envisageables, et souhaite vraiment que ce chantier ne soit pas enterré.

Le SE-Unsa sera très vigilant à ce que les avancées de la négociation se traduisent dans les actes et que les points manquants soient abordés au plus vite.

Le Se-Unsa entend bien continuer à peser dans la rédaction des nouveaux textes. Nous vous tiendrons au courant.