SE-UNSA 29
Par SE-Unsa 29 Le samedi 5 octobre 2013Associations sportives : il faut que ça bouge !
L’action engagée depuis quelques semaines par les chefs d’établissement, concernant la présidence des AS, fait grand bruit (c’était l’objectif !). Toutefois elle ne gêne en rien la pratique ni ne porte atteinte à l’existence du sport scolaire dans les établissements.
Le SE-Unsa, le SNPDEN et Laurent Escure, secrétaire général de la fédération Unsa Education, ont été reçus, il y a quelques jours, par le cabinet du ministre sur ce sujet afin d’exposer les difficultés et d'essayer de trouver des solutions.
L’association UNSS est juridiquement bancale
La présidence de droit d’une association loi 1901 n’existe nulle part ailleurs. Non seulement le président n’est pas élu, mais il n’est même pas membre de l’association dont il assume la responsabilité !
De fait, cette structure support sert uniquement au financement de la Fédération UNSS, fédération indépendante de l’Éducation Nationale.
Une remise à plat s’impose
Le SNPDEN et le SE-Unsa tirent ensemble la sonnette d’alarme en s’appuyant sur les préconisations du rapport de l’IG ( http://www.se-unsa.org/spip.php?article4689) mais aussi sur celui de la Cour des comptes (http://www.se-unsa.org/spip.php?page=article-presse&id_article=4812 ).
Ils souhaitent une remise à plat des statuts de l’UNSS. On y relève en effet, de nombreuses incongruités. Pour ne citer que quelques exemples :
- Absence de la représentation des élèves aux instances nationales de l’UNSS ;
- Organisation à géométrie variable des AG locales ;
- Absence des collectivités territoriales dans les instances nationales de l’UNSS ;
- Absence totale des coordonateurs de districts dans les instances de l’UNSS.
Profs d’EPS et sport scolaire sont étroitement liés
Le SNPDEN et le SE-Unsa rappellent leur réel attachement au sport scolaire.
Au moment où des discussions sur le métier d’enseignant vont débuter, celui des professeurs d’EPS ne doit pas être oublié.
Les sujets à mettre sur la table sont identifiés :
- redéfinir le statut du professeur d’EPS
- redéfinir les missions des enseignants d’EPS (en prenant en compte le sport scolaire)
- revoir les statuts de l’UNSS et construire le sport scolaire de demain dans les premier et le second degrés (lien avec l’USEP)
- revoir les finalités du sport scolaire dans nos établissements pour l’adapter aux publics scolaires.
Ainsi le SE-Unsa demande
- que le décret 3h soit abordé pendant les discussions sur le métier
- que les statuts de l’UNSS soient revus
- que les professeurs d’EPS passent enfin Certifiés avec un statut de 16h de cours + 2h de sport scolaire
- que les collègues investis dans l’UNSS, notamment le mercredi après-midi, bénéficient d’une revalorisation financière.
Où sont les vrais enjeux ?
Dès que l’on ouvre ce dossier, le SNEP pousse de hauts cris. Et pour cause ! Il considère que ces questions du sport scolaire relèvent de sa chasse gardée. Depuis des années, il a organisé une confiscation du sport scolaire, en lui donnant des orientations qui ne font plus aujourd’hui l’unanimité…sans pour autant le moderniser ni l’adapter aux évolutions de la société.
Idem sur les profs d’EPS ! En les maintenant sur un statut moins favorable que celui des Certifiés, il n’a pas fait, au cours des ans, progresser leur cause…Les intérêts de boutique syndicale ont pris le dessus sur ceux des collègues…
Quels sont les arguments du SNPDEN ?
Conflit d’intérêt : Le SNEP exige que les conseils d’administration des collèges et lycées attribuent des subventions aux associations sportives pour fonctionner.
Le SNPDEN fait valoir que le versement de subventions par un établissement public, sur délibération d’un conseil d’administration présidé par le chef d’établissement, à une association dont le président est ce même chef d’établissement, peut entraîner la mise en cause de la responsabilité du principal ou du proviseur au titre de la « gestion de fait » ou de la « prise illégale d’intérêt ». Ce que la Direction des Affaires Juridiques du Ministère, a reconnu elle-même.
Afin de pouvoir sauver les AS en difficulté financière, le SE-Unsa a motivé la constitution du Fonds de solidarité national UNSS (36 000€ sont ainsi dans les caisses d’AS pour l’année 2012-13). Le SNEP est contre ce fonds national et souhaite que l’EPLE vienne en aide aux AS !
Responsabilité civile et pénale pour les chefs d’établissement : Dans le cas d’un grave accident lors des compétitions UNSS, le régime juridique qui s’applique dans le cadre du fonctionnement de l’établissement ne peut plus l’être puisqu’il s’agit d’une association (au pénal, la loi du 10 juillet 2000 sur la responsabilité des décideurs publics et au civil, en réparation, celle du 5 avril 1937, substituant la responsabilité de l’Etat à celle des membres de l’enseignement public.
Cette dernière situation pourrait d’ailleurs aussi concerner les professeurs d’EPS intervenant dans l’association…
La différence entre une association et un établissement dans les conséquences juridiques est de fait confirmée par le juge : ainsi récemment, une exclusion prononcée par un conseil de discipline a été annulée sous prétexte que ce qui la motivait avait eu lieu dans le cadre d’une association, l’AS, et que le conseil de discipline de l’établissement n’était donc pas compétent.
DONC
Le SNEP se sert de ce sujet pour attiser les enseignants d’EPS dans les établissements.
Le SNEP aurait-il tellement besoin que rien ne bouge pour continuer d’exister ?
C’est peut-être le véritable frein à l’évolution en EPS et pour le Sport scolaire !
Le SE-Unsa et sa fédération l’UNSA Education sont prêts à proposer une réforme du sport scolaire à l’école pour profiter au plus grand nombre.